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Sortir du nucléaire n°50

Eté 2011

Analyse

Hold-up d’EDF sur le photovoltaïque et notre CSPE*

Eté 2011




En matière de défense et d’illustration des énergies renouvelables, EDF avait déjà un passé peu glorieux. Mais voici qu’EDF joue les Arsène Lupin, voleur déguisé en protecteur et défenseur du contribuable.



Le 16 juillet 2009, Serge Poignant, retraité du CNRS et député UMP de Loire-Atlantique, présentait son rapport à l’Assemblée nationale sur l’avenir de l’énergie photovoltaïque et sa prochaine parité réseau, c’est-à-dire la baisse du coût du kWh d’origine photovoltaïque au niveau de l’actuel prix du kWh facturé au consommateur final. En écoutant son rapport à la fois clair, documenté et visionnaire, il était difficile d’imaginer que, 16 mois plus tard, EDF allait user de sa qualité d’ "État dans l’État" pour se refaire sur notre dos, tout en confortant ses avoirs nucléaires et en pillant la petite tirelire du photovoltaïque (5,7% de la CSPE * en 2010).

Les Grenelles 1 et 2 ne sont, somme toute, que la transposition douloureuse en droit français des directives environnementales de l’Union européenne. Leur mise en scène devait légitimer notre Contribution au Service "Public" d’Électricité, cette CSPE qui doit permettre :

-la prise en charge des surcoûts de production de cette électricité en zone isolée (Corse, DOM et, plus tard, Mayotte), afin d’assurer l’égalité tarifaire de tous les citoyens français, ainsi que la solidarité avec les plus démunis (entendre : ceux qui ne peuvent plus payer le chauffage électrique de leur logement mal isolé). C’est la péréquation tarifaire, qui utilise 41% de la CSPE.

-la politique de soutien aux installations dotées d’une efficacité énergétique (cogénération gaz : 32% de la CSPE).

-la politique de soutien aux énergies renouvelables, impliquant l’"obligation d’achat" par EDF (ou les "distributeurs non nationalisés", dits DNN, lorsqu’ils bénéficient du monopole local), de l’électricité ainsi produite (24% de la CSPE, selon le rapport annuel de la Commission de Régulation de l’Énergie).

Vous avez bien lu, le soutien aux renouvelables ne représente que le quart de la CSPE et le photovoltaïque lui-même seulement 5%. Mais Arsène EDF cherche pourtant à faire croire que l’augmentation de notre facture d’électricité est liée au coût du rachat de l’énergie photovoltaïque ! Fin 2010, Enerplan, le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER), le Comité de Liaison des Énergies Renouvelables (CLER) et Hespul n’ont pas manqué de dénoncer cette manipulation.

Mais l’action EDF est mal en point... Pourquoi Arsène EDF se contenterait-il donc simplement de collecter ces 5% de CSPE pour que l’État les reverse ensuite à d’autres opérateurs de la filière photovoltaïque, ses concurrents ?
Ni une ni deux : EDF Lupin a donc engorgé la file d’attente de projets RTE-EDF pour profiter de la manne, et ce avant le 2 décembre 2010. Étant donné le volume de MWc projetés, un moratoire a été décrété par le gouvernement le 9 décembre pour trois mois, pour "faire le ménage" parmi les projets déposés par tous les acteurs de la filière. C’est ce que dénonce Touche Pas À Mon Panneau Solaire (TPAMPS), un collectif de PME du secteur photovoltaïque. Ces PME ont dû renoncer à leurs projets et à leurs emplois, après la fin du moratoire le 10 mars 2011, pour que EDF Lupin puisse développer ses propres projets dont de gigantesques centrales au sol. Par exemple, celle prévue à Beaucaire raflerait 711 ha de terres agricoles cultivées en riziculture.
Et tout ça au tarif de rachat d’avant le 2 décembre : bravo Arsène ! C’était presque parfait !

Mais le collectif TPAMPS ne baisse pas les bras, et Ariane Vennin, son avocate et porte-parole, attaque le cadre de régulation devant les ministères concernés, aussi bien en ce qui concerne les procédures d’appels d’offres qui doivent voir le jour à l’été 2011, que sur la régionalisation des tarifs de rachat, au motif de rupture d’égalité de traitement des différents opérateurs de la filière.

Et à Beaucaire, rien n’est encore joué... rendez-vous dans le prochain numéro de la revue pour en savoir plus !

Jil Quillevere
* CSPE : Contribution au Service Public d’Électricité

Le 16 juillet 2009, Serge Poignant, retraité du CNRS et député UMP de Loire-Atlantique, présentait son rapport à l’Assemblée nationale sur l’avenir de l’énergie photovoltaïque et sa prochaine parité réseau, c’est-à-dire la baisse du coût du kWh d’origine photovoltaïque au niveau de l’actuel prix du kWh facturé au consommateur final. En écoutant son rapport à la fois clair, documenté et visionnaire, il était difficile d’imaginer que, 16 mois plus tard, EDF allait user de sa qualité d’ "État dans l’État" pour se refaire sur notre dos, tout en confortant ses avoirs nucléaires et en pillant la petite tirelire du photovoltaïque (5,7% de la CSPE * en 2010).

Les Grenelles 1 et 2 ne sont, somme toute, que la transposition douloureuse en droit français des directives environnementales de l’Union européenne. Leur mise en scène devait légitimer notre Contribution au Service "Public" d’Électricité, cette CSPE qui doit permettre :

-la prise en charge des surcoûts de production de cette électricité en zone isolée (Corse, DOM et, plus tard, Mayotte), afin d’assurer l’égalité tarifaire de tous les citoyens français, ainsi que la solidarité avec les plus démunis (entendre : ceux qui ne peuvent plus payer le chauffage électrique de leur logement mal isolé). C’est la péréquation tarifaire, qui utilise 41% de la CSPE.

-la politique de soutien aux installations dotées d’une efficacité énergétique (cogénération gaz : 32% de la CSPE).

-la politique de soutien aux énergies renouvelables, impliquant l’"obligation d’achat" par EDF (ou les "distributeurs non nationalisés", dits DNN, lorsqu’ils bénéficient du monopole local), de l’électricité ainsi produite (24% de la CSPE, selon le rapport annuel de la Commission de Régulation de l’Énergie).

Vous avez bien lu, le soutien aux renouvelables ne représente que le quart de la CSPE et le photovoltaïque lui-même seulement 5%. Mais Arsène EDF cherche pourtant à faire croire que l’augmentation de notre facture d’électricité est liée au coût du rachat de l’énergie photovoltaïque ! Fin 2010, Enerplan, le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER), le Comité de Liaison des Énergies Renouvelables (CLER) et Hespul n’ont pas manqué de dénoncer cette manipulation.

Mais l’action EDF est mal en point... Pourquoi Arsène EDF se contenterait-il donc simplement de collecter ces 5% de CSPE pour que l’État les reverse ensuite à d’autres opérateurs de la filière photovoltaïque, ses concurrents ?
Ni une ni deux : EDF Lupin a donc engorgé la file d’attente de projets RTE-EDF pour profiter de la manne, et ce avant le 2 décembre 2010. Étant donné le volume de MWc projetés, un moratoire a été décrété par le gouvernement le 9 décembre pour trois mois, pour "faire le ménage" parmi les projets déposés par tous les acteurs de la filière. C’est ce que dénonce Touche Pas À Mon Panneau Solaire (TPAMPS), un collectif de PME du secteur photovoltaïque. Ces PME ont dû renoncer à leurs projets et à leurs emplois, après la fin du moratoire le 10 mars 2011, pour que EDF Lupin puisse développer ses propres projets dont de gigantesques centrales au sol. Par exemple, celle prévue à Beaucaire raflerait 711 ha de terres agricoles cultivées en riziculture.
Et tout ça au tarif de rachat d’avant le 2 décembre : bravo Arsène ! C’était presque parfait !

Mais le collectif TPAMPS ne baisse pas les bras, et Ariane Vennin, son avocate et porte-parole, attaque le cadre de régulation devant les ministères concernés, aussi bien en ce qui concerne les procédures d’appels d’offres qui doivent voir le jour à l’été 2011, que sur la régionalisation des tarifs de rachat, au motif de rupture d’égalité de traitement des différents opérateurs de la filière.

Et à Beaucaire, rien n’est encore joué... rendez-vous dans le prochain numéro de la revue pour en savoir plus !

Jil Quillevere
* CSPE : Contribution au Service Public d’Électricité


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