EDF a-t-elle espionné Greenpeace ? Cela pourrait être le scénario d’un mauvais film d’espionnage. Le soupçon est pourtant bien là. En novembre dernier, le tribunal de Nanterre a renvoyé en correctionnelle le géant français de l’électricité pour "complicité
et recel d’intrusion frauduleuse informatique". Ainsi que Mediapart l’avait révélé en mars 2009, la compagnie est soupçonnée d’avoir fait pirater l’ordinateur de Yannick Jadot, ex-directeur des campagnes de Greenpeace devenu entre-temps eurodéputé pour Europe-Écologie. […] [Quant à l’ex-porte-parole du Réseau "Sortir du nucléaire", Stéphane Lhomme, il a également été espionné par la société Securewyse pour le compte d’EDF – NDLR]

Un très discret dispositif européen

Plus inquiétant encore, le projet GODIAC (Good practice for dialogue and communication as strategic principles for policing political manifestations in Europe). Ce projet, piloté par les Affaires intérieures de la Commission européenne, a été élaboré dans le cadre du Programme de prévention et de lutte contre le crime de l’Union européenne. Un outil utilisé d’ordinaire pour combattre le terrorisme, le trafic d’armes et le commerce d’êtres humains.

Les Affaires intérieures sont restées très discrètes sur GODIAC. Selon un document officiel, le projet a pour but de développer "les bonnes pratiques et la communication en matière d’encadrement des manifestations politiques en Europe". Derrière le jargon policé pourrait pourtant bien se cacher une police d’un genre nouveau. "Il s’agit de renforcer le contrôle des manifestants lors des rassemblements politiques. Les polices européennes cherchent à mettre en commun leurs techniques d’interpellation", explique Charlotte Mijeon du Réseau "Sortir du nucléaire".

L’idée a germé après que les sommets du G8 à Gênes (juillet 2001), de l’Otan à Strasbourg (avril 2009) et plus récemment de Copenhague sur le climat (automne-hiver 2009), ont mobilisé contre eux de très vastes mouvements protestataires.

La conférence de Copenhague sur le climat a donné un aperçu de ce que pourrait donner GODIAC dans le futur. Plusieurs activistes ont vu la police débarquer dans leurs locaux la veille de la manifestation à "titre préventif". Plans, listes de noms, téléphones portables et cartes de la ville ont été supprimés et nombre de militants ont été fouillés. Une intimidation qui peut calmer les ardeurs.
En Allemagne, la loi sur "l’ordre et la sécurité" permet déjà à la police d’agir préventivement pour empêcher une infraction. "Dans la pratique, cela s’applique à tout et n’importe quoi", déplore Cécile Lecomte, une Française installée en Allemagne depuis cinq ans et déjà arrêtée une dizaine de fois. Essentiellement pour occupation de voies ferrées. En 2006, elle a été observée nuit et jour durant deux semaines par une unité spéciale au motif qu’un train de déchets nucléaires passerait à proximité de chez elle. Quand elle a eu accès à son dossier, un an plus tard, elle a constaté que la police notait l’heure à laquelle elle se couchait, se levait, partait au travail, quels modes de transport elle utilisait...

À Stuttgart, les opposants à "Stuttgart 21", un vaste projet de transformation du quartier de la gare qui menace une zone naturelle protégée, ont vu la police débarquer dans la rue avec des canons à eau mélangée à du gaz lacrymogène. Guy Collin, des Amis de la Terre, faisait partie du cortège : "J’ai aperçu un policier avec une caméra qui filmait les manifestants un à un. Ce n’était pas le cas avant. Peut-être à l’époque de la Bande à Baader dans les années 1970 et encore..." Les manifestants craignent que ces images ne servent dans l’avenir à les ficher.

En novembre 2010, lors d’un transfert de déchets nucléaires, un CRS français a été aperçu intervenant au milieu de ses collègues allemands à plus de 700 km de la frontière française. Le ministère de l’Intérieur a rétorqué qu’il était là au titre d’observateur... GODIAC devrait multiplier ce genre de "coopération".

Sortir de vieilles lois

Une autre recette a fait ses preuves en matière de répression : ressortir les vieilles lois du placard. "J’ai eu le cas de militants antinucléaires poursuivis pour l’occupation illégale d’un pylône", explique Benoist Busson, avocat. "Réseau de transport d’électricité (RTE), qui a porté plainte, les a d’abord attaqués pour "mise en danger de la vie d’autrui" mais ça n’a pas été retenu par la justice. Alors RTE a trouvé autre chose et les a finalement poursuivis pour "interdiction de grimper sur un pylône"." Une loi de 1906... jamais utilisée.

Le 26 janvier 2011, sept militants du Ganva (Groupe d’actions non-violentes antinucléaires) ont été condamnés en France à un mois de prison avec sursis et mille euros d’amende chacun pour "entrave à la circulation". Le 5 novembre 2010, ils s’étaient enchaînés sur le passage d’un chargement de déchets nucléaires qui devaient être recyclés en Allemagne. Là aussi, la justice n’a eu d’autre alternative que de dépoussiérer une loi de 1941.

Cécile Lecomte a aussi empêché le passage du convoi. En Allemagne cette fois. "Le problème qui se pose aux autorités, c’est que je ne suis pas sur les rails mais dans les airs ! Au-dessus !", explique-t-elle. Alpiniste, elle s’est fait une spécialité d’escalader les ponts et autres structures métalliques pour bloquer le passage des trains. "Ceux qui ont fait les lois n’ont pas pensé à ceux qui font des exercices acrobatiques à huit mètres de haut. De toute façon cette loi allemande date du début du siècle dernier... il n’y avait pas encore de convoi nucléaire à cette époque !"

Taper dans le portefeuille

Très souvent, la justice tape là ou cela fait mal, c’est-à-dire au portefeuille. En 2009, Greenpeace Italie a organisé une vaste intervention dans quatre centrales à charbon du pays. La société gestionnaire des centrales a aussitôt attaqué en justice l’ONG en lui réclamant deux millions d’euros de dommages et intérêts. […]

"Dans toutes ces affaires, les peines de prison requises sont faibles. Par contre, les parties civiles demandent des dommages et intérêts pharaoniques", explique l’avocat Benoist Busson. "C’est le meilleur moyen de dissuader les militants de recommencer. Les grandes sociétés essaient de prendre les petites associations à la gorge alors qu’elles ont les ressources pour payer leurs frais de justice."

À chaque occupation de voie ferrée, la SNCF argue du manque à gagner lié au retard sur ses lignes. Et explique qu’elle doit rembourser ses usagers mécontents. "Jusqu’à maintenant, elle n’a jamais produit les factures mentionnant les sommes soi-disant perdues", poursuit Benoist Busson.

François Mativet, porte-parole du Réseau "Sortir du nucléaire", a assisté en mai 2007 à Fougères (Ille-et-Vilaine) à l’occupation d’un pylône de ligne à très haute tension (THT) durant quatre jours par des militants du Ganva : "Un huissier a fini par se pointer avec un porte-voix en menaçant les activistes de 75 000 euros d’amende pour chaque heure passée dans le pylône pour occupation illégale. La menace financière était trop forte pour que les gars puissent rester là-haut."

La prochaine étape pourrait bien être l’amalgame avec des activités terroristes. Aux États-Unis, plusieurs activistes écologistes ont déjà été incarcérés pour ce motif. "Et en France, depuis l’affaire de Tarnac, dès que des militants occupent une ligne à haute tension, l’État craint une attaque de ce genre", conclut Benoist Busson.

Cela ne date pas d’ailleurs de l’affaire de Tarnac. Le 13 juin 2008, soit six mois avant l’arrestation des jeunes en Corrèze, une note émanant du ministère de la Justice était adressée à tous les parquets de France. Elle visait à faire face à "la multiplication d’actions violentes commises sur différents points du territoire national et susceptibles d’être attribuées à la mouvance anarcho-autonome". Elle prévoyait déjà le basculement de ces dossiers sous la coupe des procédures d’exception de la justice antiterroriste.

Arthur Frayer
www.mediapart.fr (publié sous le titre : "Comment étouffer le militant ?")