Source : Actu Environnement
https://www.actu-environnement.com/ae/news/fessenheim-edf-centrale-nucleaire-indemnisation-fermeture-conseil-constitutionnel-25121.php4 Centrale nucléaire de Fessenheim : le Conseil constitutionnel s'est penché sur la possible indemnisation d'EDF
Le Conseil constitutionnel a étudié la possibilité d'indemniser EDF en cas de fermeture de Fessenheim (ou d'autres réacteurs) pour respecter le plafonnement de la capacité de production (...)