Communiqué du 5 juin 2015
Informations manquantes sur les coûts du projet, procédures contestables, manque d’objectivité, conclusions sorties de nulle part : le débat public sur le projet CIGÉO qui s’est déroulé en 2013 est entaché de nombreuses irrégularités. Les associations demandent à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) d’invalider ses conclusions.
Dès 2012, la Cour des Comptes et la CNEF [1] avaient demandé à l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) de fournir des informations complémentaires sur les coûts de CIGÉO. En 2013, la CNDP avait réitéré ces demandes en prévision du débat public. Mais l’ANDRA a fourni un dossier incomplet, se basant sur une estimation de 2005 « entre 13,5 et 16,5 milliards d’euros sur plus de 100 ans ». Or en 2014, les estimations de la Cour des Comptes ont laissé entrevoir un coût estimé de 41 milliards d’euros [2] (y compris recherche, assurance et fiscalité) pour une durée de 143 ans et un inventaire de déchets nucléaires en augmentation substantielle.
Augmentation de l’inventaire des déchets nucléaires, possibilité d’enfouir les combustibles usés ou les déchets en provenance d’autres pays européens : ces questions n’ont pas été soumises au débat. La question de l’opportunité du projet Cigéo est passée à la trappe. Même le schéma des galeries présenté lors du débat public a soudain connu, sans justification, des évolutions notoires par rapport aux schémas validés par les études officielles antérieures.
Il n’est pas possible de parler d’une procédure de débat neutre, objective et honnête. En plein débat, l’attribution de marchés publics par l’ANDRA et l’octroi de fonds d’accompagnement pour la Meuse et la Haute Marne ont biaisé les discussions. Le débat sur Internet a été totalement virtuel et les modalités de contribution très larges n’offraient aucune garantie sur l’authenticité des participations (utilisation de pseudonymes possible par exemple). Par ailleurs, la conférence de citoyens - qui ne constitue pas une preuve de l’expression du public - a été intégrée au bilan du débat alors qu’elle s’est déroulée après sa clôture officielle ! Enfin, la conclusion centrale de la CNDP proposant de démarrer Cigéo par une première tranche « pilote » émane directement de l’ANDRA [3], maître d’ouvrage, en amont du débat public et n’a que très marginalement été évoquée dans l’ensemble des contributions. Il n’est pas étonnant que 3 des 5 membres de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) se soient finalement désengagés des conclusions qui ont été rendues [4].
Nos associations défendent le droit des citoyens à participer aux décisions qui impactent leur environnement, comme le permet la Constitution. Nous dénonçons donc les manquements et biais inacceptables de ce débat, simulacre de démocratie. Nous en appelons au bon sens de la CNDP pour qu’elle retire les publications du compte rendu et du bilan de ce débat et qu’elle déclare l’invalidité de l’ensemble des propos qui sont rapportés dans ces documents.
Consulter le recours gracieux à la CPDP/CNDP : https://www.sortirdunucleaire.org/IMG/pdf/recours_gracieux_cndp_05_06_15.pdf
Contact presse :
Réseau "Sortir du nucléaire" : Marie Frachisse - 07 62 58 01 23
MIRABEL Lorraine Nature Environnement, BURESTOP55, ASODEDRA : Romain Virrion - 09 81 98 30 12 / Régine Millarakis - 03 29 75 19 72
[1] Commission Nationale d’Évaluation du Financement des Charges de Démantèlement des Installations Nucléaires de Base et de Gestion des Combustibles Usés et des Déchets Radioactifs (CNEF)
[2] Voir notre dernier communiqué sur les coûts de CIGÉO
[3] https://www.franceinter.fr/emission-le-telephone-sonne-que-faire-des-dechets-radioactifs - Le téléphone sonne vers 10’30 – 15 mai 2013, M-C Dupuis, directrice de l’ANDRA : "... nous aurons un développement très progressif tranche par tranche et la première tranche aura un caractère pilote si vous voulez... ... En tout cas c’est ce qu’on propose."
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