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Audience

Audience au Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Bar-le-Duc (55) - Lorraine


Mercredi 13 juillet 2016


Mercredi 13 juillet 2016 09:00 Lieu : Bar-le-Duc (55)

Le 13 juillet 2016 à 9h, sera examinée par le président statuant en référé du Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc l’affaire de la contestation de l’ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt de Mandres-en-Barrois.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au TGI à 9h, 21 Place Saint-Pierre à Bar-le-Duc.



Rappel des faits :

Bure - Contestation de l’ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt de Mandres-en-Barrois

Alors que l’Andra a commencé illégalement les travaux préparatoires de CIGEO en détruisant, sans aucune autorisation, une partie de la forêt de Mandres-en-Barrois, les militants et habitants de la commune venus sur place pour défendre la forêt ont reçu une ordonnance d’expulsion. Des habitants de la commune et plusieurs associations ont déposé une assignation en référé aux fins de rétractation de cette ordonnance.

Suite à un renvoi, l’audience aura lieu le 13 juillet 2016, à 9h, au Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.

Rappel des faits :

Bure - Contestation de l’ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt de Mandres-en-Barrois

Alors que l’Andra a commencé illégalement les travaux préparatoires de CIGEO en détruisant, sans aucune autorisation, une partie de la forêt de Mandres-en-Barrois, les militants et habitants de la commune venus sur place pour défendre la forêt ont reçu une ordonnance d’expulsion. Des habitants de la commune et plusieurs associations ont déposé une assignation en référé aux fins de rétractation de cette ordonnance.

Suite à un renvoi, l’audience aura lieu le 13 juillet 2016, à 9h, au Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.




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