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Falsifications à l’usine Areva du Creusot

Falsifications à l’usine Areva du Creusot : les enjeux d’un scandale à grande échelle

À l’usine Areva du Creusot, des falsifications perduraient depuis des décennies !




En 2015, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait mis en évidence des "anomalies" sur la cuve de l’EPR de Flamanville. Soupçonnant que ces défauts ne soient pas des cas isolés, l’ASN avait demandé en avril 2015 à Areva de lancer un audit sur son usine du Creusot, où avait été fabriqué ce couvercle de cuve mais d’où sortent également toutes sortes de composants (composants de cuve, rotors de turbines…) qui équipent les centrales nucléaire françaises. C’est ainsi qu’Areva a avoué à l’ASN avoir détecté des "irrégularités" dans les documents de fabrication d’environ 400 pièces produites depuis 1965. Selon EDF, 66 de ces pièces suspectes sont actuellement en service sur des réacteurs français. Comme le mentionnent Les Échos, huit dossiers concerneraient d’ailleurs un même réacteur.

Photo Creusot-Infos



Il s’agirait apparemment d’une opération de falsification à grande échelle. Selon Les Échos, qui citent une source interne, les procès-verbaux des dossiers de fabrications auraient été modifiés dès lors que les résultats obtenus lors de divers tests de résistance (chimique, mécanique, thermique, qualité des soudures…) s’approchaient trop de la limite autorisée. Ces pratiques auraient apparemment pris fin entre 2010 et 2012. Tous les types de composants fabriqués à l’usine Areva du Creusot seraient concernés.

Quelles conséquences en termes de risques ?

Les résultats finaux de l’audit sont attendus d’ici fin mai. D’ores et déjà, EDF et Areva se veulent rassurantes ; toutefois, les conséquences en termes de sûreté de ces falsifications pourraient s’avérer importantes.

En effet, ces pièces qui ne correspondent pas au niveau de qualité affiché pourraient logiquement s’avérer plus fragiles que prévu face aux contraintes qu’elles sont censées subir. Les composants de cuves pourraient notamment se révéler encore plus vulnérables aux variations thermiques liées au pilotage du réacteur. Ceci est d’autant plus grave qu’aucun moyen n’est prévu pour parer à une rupture de cuve… qui sur le papier n’est pas censée avoir lieu puisqu’on postule que les pièces en question seront suffisamment robustes !

Cette vulnérabilité imprévue est d’autant plus inquiétante dans un contexte où près des deux tiers des réacteurs français ont déjà dépassé les trente ans, leur durée de fonctionnement initialement annoncée. Or le bombardement des neutrons accélère la dégradation de la résistance mécanique des métaux, si bien que les pièces métalliques qui sont au contact des substances radioactives sont particulièrement vulnérables au vieillissement. En particulier, les cuves des réacteurs, conçues pour une trentaine d’année à pleine puissance, ne se changent pas et deviennent de plus en plus fragiles. Au regard de cette nouvelle donnée, le projet d’EDF de pousser les centrales existantes jusqu’à 50 ou 60 ans de fonctionnement s’avère encore plus dangereux.

Bugey et Gravelines : deux réacteurs touchés par les malfaçons

[Mise à jour le 25/05/16] Le 25 mai, le Canard enchaîné a révélé qu’une note interne confidentielle d’Areva reconnaît que deux composants de générateurs de vapeur installés dans les réacteurs n°2 des centrales du Bugey (Ain) et de Gravelines (Nord) présentent des défauts. Ainsi, commentant la résistance de l’acier de la calotte inférieure du générateur de Gravelines-2, le Canard note : "Un test, dont les résultats ont été ignorés jusqu’à présent, a montré qu’elle était inférieure de près de 50 % aux normes en vigueur."

Des tricheries impardonnables

Indépendamment des conséquences potentielles, ces tricheries à grande échelle, correspondant à des « pratiques non conformes », sont d’une extrême gravité. Dans quelle mesure peut-on supposer que ce système de falsification était connu et couvert en haut lieu ? Ces pratiques étaient-elles juste le fait de quelques ingénieurs, ou s’agissait-il d’un système à plus grande échelle ?

Cette affaire montre clairement les limites du système français de contrôle de la sûreté nucléaire, qui repose sur le postulat de la sincérité des industriels. Si l’exploitant ment, il est illusoire de penser qu’une Autorité de sûreté nucléaire qui dispose de trop peu de moyens humains et n’est pas équipée pour la répression des fraudes pourra repérer toutes les pratiques irrégulières !

Les responsables politiques couvrent le scandale

Encore une fois, l’industrie nucléaire fait la démonstration de son statut d’exception : dans n’importe quelle entreprise, un tel scandale aurait débouché sur des démissions ou des renvois. Or cela n’a pas été le cas ici. Les responsables politiques eux-mêmes ne semblent pas exiger d’ « opération vérité ». Emmanuel Macron, présent sur le site la veille de l’annonce des falsifications, évoquait « des lendemains difficiles, des doutes, peut-être des accrocs  ». Faisait-il référence à cette affaire ? Était-il informé de ce scandale ? Dans tous les cas, aucune déclaration du Ministère de l’Industrie n’a été publiée à ce sujet : une complaisance inacceptable au vu de l’ampleur du scandale et de ses conséquences potentielles.

Quant à la Ministre de l’Environnement, théoriquement en charge de la sûreté nucléaire, elle a choisi de prendre la défense d’Areva. Interrogée par RTL, celle-ci a déroulé une argumentation aussi hasardeuse que complaisante envers l’industriel. Le scandale a perduré sur des décennies et n’a éclaté que grâce aux demandes de l’ASN ? Ségolène Royal loue la « transparence » du système français ! Areva est sommée de mener un audit interne après des falsifications en série ? Elle évoque une entreprise « responsable » ! Et alors même que l’ASN elle-même n’a pas encore connaissance de tous les résultats, Mme Royal se permet d’asséner avec beaucoup d’assurance que « les résultats sont bons, ce sont juste les documents qui ont été mal faits » !

Quelles suites ?

Quelles suites ? Pressentant que les anomalies de la cuve de l’EPR ne représentaient que l’arbre qui cachait la forêt, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait déjà interpellé l’ASN le 11 avril pour obtenir la liste exhaustive des pièces fabriquées au Creusot et potentiellement concernées par de tels problèmes, ainsi que le nom des centrales qu’elles équipaient.

PDF - 200.2 ko
Réponse de l’ASN 11/05/16

Dans ce premier courrier, l’ASN apporte des éléments de réponse sur les objectifs de la revue de la qualité de la fabrication dans l’usine Creusot Forge engagée par Areva suite à l’incitation de l’ASN.

Cette revue devait porter sur l’ensemble des composants forgés fabriqués depuis 2004 pour les installations nucléaires. Areva a missionné Lloyd’s Register Apave pour réaliser cet audit, et le rapport fut rendu à l’ASN le 12 Octobre 2015.

Ce rapport ne nous a pas été communiqué dans cette réponse, mais l’ASN indique qu’elle a jugée la revue insuffisante et a demandé à Areva de la compléter. Les premiers résultats de l’analyse complémentaire ont été communiqués à l’ASN le 25 Avril 2016, et ont mis en évidence « des irrégularités dans le contrôle de la fabrication d’environ 400 pièces produites depuis 1965, dont une cinquantaine serait en service sur le parc électronucléaire français ». L’ASN nous précise qu’elle ne dispose pas à ce jour de la liste complète des pièces concernées.

Dans un second courrier daté du 7 Juin 2016, l’ASN complète sa première réponse en nous communiquant le rapport d’audit mené à la demande d’Areva par Lloyd’s Register Apave dans l’usine Creusot Forge. Or le document qui nous a été transmis a été grisé en quasi totalité par Areva, qui a ainsi occulté la majorité des informations contenues dans ce rapport invoquant le secret industriel et commercial. L’ASN nous indique qu’elle compte d’ailleurs saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) sur le caractère communicable des parties occultées.

PDF - 7.7 Mo
Réponse de l’ASN du 7 Juin 2016 avec Rapport d’audit

Le 25 Juillet 2016, nous envoyons un courrier à l’ASN notifiant que les informations contenues dans le rapport d’audit étaient de fait incomplètes, et qu’il s’agissait là d’une volonté claire d’Areva de cacher des informations dans un dossier déjà marqué par des falsifications et des fraudes. Devant ce qui constitue un refus implicite de communication de la part d’Areva, nous informons l’ASN de notre intention de saisir la CADA et d’envisager l’exercice d’un recours contentieux si cette démarche ne s’avérait pas suffisante. Nous ajoutons des demandes d’informations supplémentaires, notamment concernant la liste précise des pièces en cause sur l’ensemble des réacteurs concernés, et les éventuelles mesures envisagées par l’ASN afin de garantir la sûreté des installations directement concernées par les pièces défectueuses fabriquées dans l’usine de Creusot Forge.

Dans un courrier daté du 14 Septembre 2016, l’ASN nous apporte des éléments de réponse relatifs aux différentes actions qu’elle a lancé vis-à-vis des écarts détectés au sein de l’usine Creusot Forge (actions actuellement en cours). Concernant notre demande de communication de la liste précise des pièces en cause, elle nous transmet la liste détaillée des composants pour lesquels des irrégularités ont été détectées au cours de leur fabrication, composants qui équipent actuellement le parc en exploitation. L’ASN précise qu’une analyse est en cours pour chacun des cas listés.

PDF - 1.8 Mo
Réponse de l’ASN du 15 Septembre 2016

A ce jour, nous avons saisi la CADA conjointement avec Greenpeace afin de faire respecter le droit d’accès aux informations en matière environnementale et de ne pas laisser Areva mettre une opacité totale sur ce dossier qui touche de plein fouet la sûreté nucléaire.

En savoir plus : Rapport d’audit du Creusot : Areva masque la quasi-totalité des informations

Dans l’immédiat, il est impératif que des contrôles approfondis puissent être effectués sur les composants concernés par les falsifications. Si les pièces en questions laissent alors subsister des doutes quant à leur fiabilité, ou s’il n’était pas possible d’effectuer ces contrôles, le principe de précaution exigerait que les réacteurs concernés soient arrêtés en urgence et définitivement. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ se réserve la possibilité de porter plainte. Dans tous les cas, il faut craindre que ce scandale ne soit pas un cas isolé et que de telles pratiques puissent se retrouver dans d’autres usines liées à l’industrie nucléaire…

Il s’agirait apparemment d’une opération de falsification à grande échelle. Selon Les Échos, qui citent une source interne, les procès-verbaux des dossiers de fabrications auraient été modifiés dès lors que les résultats obtenus lors de divers tests de résistance (chimique, mécanique, thermique, qualité des soudures…) s’approchaient trop de la limite autorisée. Ces pratiques auraient apparemment pris fin entre 2010 et 2012. Tous les types de composants fabriqués à l’usine Areva du Creusot seraient concernés.

Quelles conséquences en termes de risques ?

Les résultats finaux de l’audit sont attendus d’ici fin mai. D’ores et déjà, EDF et Areva se veulent rassurantes ; toutefois, les conséquences en termes de sûreté de ces falsifications pourraient s’avérer importantes.

En effet, ces pièces qui ne correspondent pas au niveau de qualité affiché pourraient logiquement s’avérer plus fragiles que prévu face aux contraintes qu’elles sont censées subir. Les composants de cuves pourraient notamment se révéler encore plus vulnérables aux variations thermiques liées au pilotage du réacteur. Ceci est d’autant plus grave qu’aucun moyen n’est prévu pour parer à une rupture de cuve… qui sur le papier n’est pas censée avoir lieu puisqu’on postule que les pièces en question seront suffisamment robustes !

Cette vulnérabilité imprévue est d’autant plus inquiétante dans un contexte où près des deux tiers des réacteurs français ont déjà dépassé les trente ans, leur durée de fonctionnement initialement annoncée. Or le bombardement des neutrons accélère la dégradation de la résistance mécanique des métaux, si bien que les pièces métalliques qui sont au contact des substances radioactives sont particulièrement vulnérables au vieillissement. En particulier, les cuves des réacteurs, conçues pour une trentaine d’année à pleine puissance, ne se changent pas et deviennent de plus en plus fragiles. Au regard de cette nouvelle donnée, le projet d’EDF de pousser les centrales existantes jusqu’à 50 ou 60 ans de fonctionnement s’avère encore plus dangereux.

Bugey et Gravelines : deux réacteurs touchés par les malfaçons

[Mise à jour le 25/05/16] Le 25 mai, le Canard enchaîné a révélé qu’une note interne confidentielle d’Areva reconnaît que deux composants de générateurs de vapeur installés dans les réacteurs n°2 des centrales du Bugey (Ain) et de Gravelines (Nord) présentent des défauts. Ainsi, commentant la résistance de l’acier de la calotte inférieure du générateur de Gravelines-2, le Canard note : "Un test, dont les résultats ont été ignorés jusqu’à présent, a montré qu’elle était inférieure de près de 50 % aux normes en vigueur."

Des tricheries impardonnables

Indépendamment des conséquences potentielles, ces tricheries à grande échelle, correspondant à des « pratiques non conformes », sont d’une extrême gravité. Dans quelle mesure peut-on supposer que ce système de falsification était connu et couvert en haut lieu ? Ces pratiques étaient-elles juste le fait de quelques ingénieurs, ou s’agissait-il d’un système à plus grande échelle ?

Cette affaire montre clairement les limites du système français de contrôle de la sûreté nucléaire, qui repose sur le postulat de la sincérité des industriels. Si l’exploitant ment, il est illusoire de penser qu’une Autorité de sûreté nucléaire qui dispose de trop peu de moyens humains et n’est pas équipée pour la répression des fraudes pourra repérer toutes les pratiques irrégulières !

Les responsables politiques couvrent le scandale

Encore une fois, l’industrie nucléaire fait la démonstration de son statut d’exception : dans n’importe quelle entreprise, un tel scandale aurait débouché sur des démissions ou des renvois. Or cela n’a pas été le cas ici. Les responsables politiques eux-mêmes ne semblent pas exiger d’ « opération vérité ». Emmanuel Macron, présent sur le site la veille de l’annonce des falsifications, évoquait « des lendemains difficiles, des doutes, peut-être des accrocs  ». Faisait-il référence à cette affaire ? Était-il informé de ce scandale ? Dans tous les cas, aucune déclaration du Ministère de l’Industrie n’a été publiée à ce sujet : une complaisance inacceptable au vu de l’ampleur du scandale et de ses conséquences potentielles.

Quant à la Ministre de l’Environnement, théoriquement en charge de la sûreté nucléaire, elle a choisi de prendre la défense d’Areva. Interrogée par RTL, celle-ci a déroulé une argumentation aussi hasardeuse que complaisante envers l’industriel. Le scandale a perduré sur des décennies et n’a éclaté que grâce aux demandes de l’ASN ? Ségolène Royal loue la « transparence » du système français ! Areva est sommée de mener un audit interne après des falsifications en série ? Elle évoque une entreprise « responsable » ! Et alors même que l’ASN elle-même n’a pas encore connaissance de tous les résultats, Mme Royal se permet d’asséner avec beaucoup d’assurance que « les résultats sont bons, ce sont juste les documents qui ont été mal faits » !

Quelles suites ?

Quelles suites ? Pressentant que les anomalies de la cuve de l’EPR ne représentaient que l’arbre qui cachait la forêt, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait déjà interpellé l’ASN le 11 avril pour obtenir la liste exhaustive des pièces fabriquées au Creusot et potentiellement concernées par de tels problèmes, ainsi que le nom des centrales qu’elles équipaient.

PDF - 200.2 ko
Réponse de l’ASN 11/05/16

Dans ce premier courrier, l’ASN apporte des éléments de réponse sur les objectifs de la revue de la qualité de la fabrication dans l’usine Creusot Forge engagée par Areva suite à l’incitation de l’ASN.

Cette revue devait porter sur l’ensemble des composants forgés fabriqués depuis 2004 pour les installations nucléaires. Areva a missionné Lloyd’s Register Apave pour réaliser cet audit, et le rapport fut rendu à l’ASN le 12 Octobre 2015.

Ce rapport ne nous a pas été communiqué dans cette réponse, mais l’ASN indique qu’elle a jugée la revue insuffisante et a demandé à Areva de la compléter. Les premiers résultats de l’analyse complémentaire ont été communiqués à l’ASN le 25 Avril 2016, et ont mis en évidence « des irrégularités dans le contrôle de la fabrication d’environ 400 pièces produites depuis 1965, dont une cinquantaine serait en service sur le parc électronucléaire français ». L’ASN nous précise qu’elle ne dispose pas à ce jour de la liste complète des pièces concernées.

Dans un second courrier daté du 7 Juin 2016, l’ASN complète sa première réponse en nous communiquant le rapport d’audit mené à la demande d’Areva par Lloyd’s Register Apave dans l’usine Creusot Forge. Or le document qui nous a été transmis a été grisé en quasi totalité par Areva, qui a ainsi occulté la majorité des informations contenues dans ce rapport invoquant le secret industriel et commercial. L’ASN nous indique qu’elle compte d’ailleurs saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) sur le caractère communicable des parties occultées.

PDF - 7.7 Mo
Réponse de l’ASN du 7 Juin 2016 avec Rapport d’audit

Le 25 Juillet 2016, nous envoyons un courrier à l’ASN notifiant que les informations contenues dans le rapport d’audit étaient de fait incomplètes, et qu’il s’agissait là d’une volonté claire d’Areva de cacher des informations dans un dossier déjà marqué par des falsifications et des fraudes. Devant ce qui constitue un refus implicite de communication de la part d’Areva, nous informons l’ASN de notre intention de saisir la CADA et d’envisager l’exercice d’un recours contentieux si cette démarche ne s’avérait pas suffisante. Nous ajoutons des demandes d’informations supplémentaires, notamment concernant la liste précise des pièces en cause sur l’ensemble des réacteurs concernés, et les éventuelles mesures envisagées par l’ASN afin de garantir la sûreté des installations directement concernées par les pièces défectueuses fabriquées dans l’usine de Creusot Forge.

Dans un courrier daté du 14 Septembre 2016, l’ASN nous apporte des éléments de réponse relatifs aux différentes actions qu’elle a lancé vis-à-vis des écarts détectés au sein de l’usine Creusot Forge (actions actuellement en cours). Concernant notre demande de communication de la liste précise des pièces en cause, elle nous transmet la liste détaillée des composants pour lesquels des irrégularités ont été détectées au cours de leur fabrication, composants qui équipent actuellement le parc en exploitation. L’ASN précise qu’une analyse est en cours pour chacun des cas listés.

PDF - 1.8 Mo
Réponse de l’ASN du 15 Septembre 2016

A ce jour, nous avons saisi la CADA conjointement avec Greenpeace afin de faire respecter le droit d’accès aux informations en matière environnementale et de ne pas laisser Areva mettre une opacité totale sur ce dossier qui touche de plein fouet la sûreté nucléaire.

En savoir plus : Rapport d’audit du Creusot : Areva masque la quasi-totalité des informations

Dans l’immédiat, il est impératif que des contrôles approfondis puissent être effectués sur les composants concernés par les falsifications. Si les pièces en questions laissent alors subsister des doutes quant à leur fiabilité, ou s’il n’était pas possible d’effectuer ces contrôles, le principe de précaution exigerait que les réacteurs concernés soient arrêtés en urgence et définitivement. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ se réserve la possibilité de porter plainte. Dans tous les cas, il faut craindre que ce scandale ne soit pas un cas isolé et que de telles pratiques puissent se retrouver dans d’autres usines liées à l’industrie nucléaire…



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