Réseau Sortir du nucléaire
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Sortir du nucléaire n°58

Eté 2013

En bref

Guérilla juridique : nouvelles du front

Eté 2013




Des victoires, des audiences et de nouvelles affaires : la stratégie juridique du Réseau s’accentue et les exploitants nucléaires ne sont plus à l’abri d’une condamnation !



Une victoire dans l’affaire Centraco

Le 12 septembre 2011, une explosion a eu lieu dans un four de fusion de déchets "faiblement radioactifs" de l’usine Centraco, faisant un mort et quatre blessés. Suite à une inspection sur le site après l’accident, l’ASN a constaté la violation de prescriptions techniques qu’elle avait édictées en 2009. Le 2 avril 2013, le tribunal de police d’Uzès a condamné la société Socodei à 1000 euros d’amende et à 1000 euros de dommages et intérêts. L’affaire est loin d’être terminée : des condamnations beaucoup plus lourdes pourraient tomber suite à l’instruction toujours en cours pour homicide et blessures involontaires.

Les prochaines audiences

Le 9 août 2011, un camion provenant de la centrale du Bugey a déchargé des gravats radioactifs dans une carrière utilisée pour stocker des déchets conventionnels. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte contre EDF. L’affaire a été examinée le 15 mai 2013 par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.

Le 5 novembre 2010, un convoi transportant des déchets radioactifs partiellement retraités à La Hague est parti de Valognes, à destination de Gorleben en Allemagne. Par jugement du 10 mai 2012, le tribunal administratif de Paris a décidé de rejeter le recours déposé par le Réseau "Sortir du nucléaire" et plusieurs militants du GANVA, contestant la légalité de l’accord d’exécution de ce transport. L’affaire a été de nouveau examinée par la Cour administrative d’appel de Paris, le 16 mai 2013.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" et plusieurs associations alsaciennes ont engagé un recours administratif pour empêcher les travaux dangereux et inutiles de renforcement du radier du réacteur n°1 de la centrale de Fessenheim. Le 10 avril 2013, le juge des référés a décidé de rejeter la demande de suspension des travaux le temps de l’examen du recours et de débouter EDF des 10 000 euros de dédommagement qu’elle demandait. Mais l’affaire ne s’arrête pas là : très prochainement, aura lieu l’audience sur le fond devant le Conseil d’État.

De nouvelles affaires en perspective

Pour cacher le potentiel géothermique de Bure et favoriser la réalisation du futur centre d’enfouissement CIGEO, l’Andra a fait réaliser un forage en 2008 sans respecter les règles de l’art en la matière et a manipulé la présentation des résultats. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et plusieurs associations locales ont mis en demeure l’Andra de s’expliquer. Cette dernière a finalement répondu que la ressource géothermique du sous-sol autour de Bure n’était pas exceptionnelle... La suite se passera donc devant les tribunaux !

Nous observons une multiplication inquiétante des fuites de tritium dans les centrales françaises. Après celles de Golfech et de Civaux, ce sont les centrales du Bugey et de Penly qui sont touchées. Des plaintes ont été déposées. À suivre…

Pour suivre toute l’actualité juridique du Réseau, consultez le Juriblog : http://www.sortirdunucleaire.org/Juriblog

La surveillance citoyenne des installations nucléaires se renforce C’est grâce à une surveillance citoyenne efficace que de nombreuses actions juridiques sur les installations nucléaires voient le jour. Afin de renforcer cette surveillance, une liste électronique destinée aux personnes membres des commissions locales d’information (CLI) ou aux personnes qui suivent de près ce qui se passe au sein d’une ou de plusieurs installations a été créée.

Cette liste permet une véritable circulation des informations entre ses membres et ainsi de soulever des incidents, des dysfonctionnements, des scandales pour pouvoir ensuite agir en justice et faire cesser l’impunité des exploitants nucléaires. Membre d’une CLI ? Une installation nucléaire près de chez vous ? Rejoignez notre vigie !

Pour vous inscrire, faites-en la demande à notre coordinatrice des questions juridiques : marie.frachisse@sortirdunucleaire.fr

Une victoire dans l’affaire Centraco

Le 12 septembre 2011, une explosion a eu lieu dans un four de fusion de déchets "faiblement radioactifs" de l’usine Centraco, faisant un mort et quatre blessés. Suite à une inspection sur le site après l’accident, l’ASN a constaté la violation de prescriptions techniques qu’elle avait édictées en 2009. Le 2 avril 2013, le tribunal de police d’Uzès a condamné la société Socodei à 1000 euros d’amende et à 1000 euros de dommages et intérêts. L’affaire est loin d’être terminée : des condamnations beaucoup plus lourdes pourraient tomber suite à l’instruction toujours en cours pour homicide et blessures involontaires.

Les prochaines audiences

Le 9 août 2011, un camion provenant de la centrale du Bugey a déchargé des gravats radioactifs dans une carrière utilisée pour stocker des déchets conventionnels. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte contre EDF. L’affaire a été examinée le 15 mai 2013 par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.

Le 5 novembre 2010, un convoi transportant des déchets radioactifs partiellement retraités à La Hague est parti de Valognes, à destination de Gorleben en Allemagne. Par jugement du 10 mai 2012, le tribunal administratif de Paris a décidé de rejeter le recours déposé par le Réseau "Sortir du nucléaire" et plusieurs militants du GANVA, contestant la légalité de l’accord d’exécution de ce transport. L’affaire a été de nouveau examinée par la Cour administrative d’appel de Paris, le 16 mai 2013.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" et plusieurs associations alsaciennes ont engagé un recours administratif pour empêcher les travaux dangereux et inutiles de renforcement du radier du réacteur n°1 de la centrale de Fessenheim. Le 10 avril 2013, le juge des référés a décidé de rejeter la demande de suspension des travaux le temps de l’examen du recours et de débouter EDF des 10 000 euros de dédommagement qu’elle demandait. Mais l’affaire ne s’arrête pas là : très prochainement, aura lieu l’audience sur le fond devant le Conseil d’État.

De nouvelles affaires en perspective

Pour cacher le potentiel géothermique de Bure et favoriser la réalisation du futur centre d’enfouissement CIGEO, l’Andra a fait réaliser un forage en 2008 sans respecter les règles de l’art en la matière et a manipulé la présentation des résultats. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et plusieurs associations locales ont mis en demeure l’Andra de s’expliquer. Cette dernière a finalement répondu que la ressource géothermique du sous-sol autour de Bure n’était pas exceptionnelle... La suite se passera donc devant les tribunaux !

Nous observons une multiplication inquiétante des fuites de tritium dans les centrales françaises. Après celles de Golfech et de Civaux, ce sont les centrales du Bugey et de Penly qui sont touchées. Des plaintes ont été déposées. À suivre…

Pour suivre toute l’actualité juridique du Réseau, consultez le Juriblog : http://www.sortirdunucleaire.org/Juriblog

La surveillance citoyenne des installations nucléaires se renforce C’est grâce à une surveillance citoyenne efficace que de nombreuses actions juridiques sur les installations nucléaires voient le jour. Afin de renforcer cette surveillance, une liste électronique destinée aux personnes membres des commissions locales d’information (CLI) ou aux personnes qui suivent de près ce qui se passe au sein d’une ou de plusieurs installations a été créée.

Cette liste permet une véritable circulation des informations entre ses membres et ainsi de soulever des incidents, des dysfonctionnements, des scandales pour pouvoir ensuite agir en justice et faire cesser l’impunité des exploitants nucléaires. Membre d’une CLI ? Une installation nucléaire près de chez vous ? Rejoignez notre vigie !

Pour vous inscrire, faites-en la demande à notre coordinatrice des questions juridiques : marie.frachisse@sortirdunucleaire.fr