Mars 2014 / Le Progrès

Stockage de déchets nucléaires : le Conseil d’Etat casse l’annulation du permis de construire

Source : Le Progrès

https://www..leprogres.fr/ain/2014/03/26/stockage-de-dechets-nucleaires-le-conseil-d-etat-casse-l-annulation-du-permis-de-construire

Stockage de déchets nucléaires : le Conseil d’Etat casse l’annulation du permis de construire

Le Conseil d’Etat a cassé un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon de juin 2012 qui annulait le permis de construire d’un site de stockage de déchets nucléaires à Saint-Vulbas. Dans son arrêt rendu lundi, le Conseil d’Etat a (...)

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