Article publié le 27 novembre 2023
Une donation vous permet de transmettre de votre vivant un bien ou une somme d’argent au fonds de dotation "Sortir du nucléaire".
Il est préférable d’avoir recours à la donation dans le cas d’importantes sommes d’argent ou d’objets de grande valeur, pour que cette transmission ne puisse être contestée. En effet, contrairement au don, la donation s’effectue devant un notaire, notamment quand il s’agit de biens immobiliers.
En faisant une donation vous bénéficiez d’un reçu fiscal.
La donation en pleine propriété
Vous transmettez au fonds de dotation "Sortir du nucléaire" un bien ainsi que le droit de l’utiliser, d’en disposer, et d’en percevoir les revenus. Le bien donné sort de votre patrimoine à la signature de l’acte notarié.
La donation avec réserve d’usufruit
Vous transmettez la nue-propriété du bien au fonds de dotation "Sortir du nucléaire" mais vous en conservez la jouissance de votre vivant. Par exemple, vous pouvez transmettre un bien immobilier en gardant le droit d’y habiter ou de le louer pour en percevoir les loyers, ou transmettre un compte-titres dont vous continuez à percevoir les revenus. Vous pouvez également prévoir une réversion d’usufruit au profit de la personne de votre choix après votre décès. Le fonds de dotation "Sortir du nucléaire" deviendra propriétaire de votre bien et cette personne conservera la jouissance du bien jusqu’à son propre décès.
La donation d’usufruit temporaire
Pendant une durée de votre choix (3 ans minimum), il vous est possible de transférer au fonds de dotation "Sortir du nucléaire" l’usufruit d’un bien procurant des revenus, tout en conservant sa nue-propriété. Si vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, le bien ne figurera plus dans votre déclaration d’imposition jusqu’à ce que vous en retrouviez la pleine propriété (sans formalité ni frais).
Pour que votre donation au fonds de dotation "Sortir du nucléaire" corresponde le mieux à votre situation, il est nécessaire de consulter un notaire.
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