L’Assemblée nationale a commencé hier l’examen en seconde lecture du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME).
Le texte adopté devrait être conforme à celui du Sénat, ce qui permettrait sa promulgation rapide. Les amendements à l’article 1, déposés par l’opoosition, ont été rejetés en séance. La discussion doit se poursuivre ce jour (2e séance du mercredi 24 novembre 2010) et, le cas échéant, lors des séances suivantes : 1ère, 2e et 3e séance du (...)
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