Réseau Sortir du nucléaire
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Sortir du nucléaire n°69

Mai 2016

"Le peuple français peut ouvrir la voie à un monde sans armes nucléaires"

Mai 2016




C’est ce que déclarent des députés porteurs d’une proposition de loi référendaire qui pourrait changer radicalement la politique de la France. Le Réseau "Sortir du nucléaire" la soutient.



Sous forme de bombes d’abord, de centrales ensuite, l’énergie nucléaire est mortifère. Elle a déjà fait depuis 1945 des millions de victimes, notamment à cause des 500 essais nucléaires aériens qui ont élevé le taux de radioactivité ambiant. Et tandis qu’à tout moment, de nouveaux accidents de réacteurs peuvent rendre inhabitables des régions entières, l’emploi délibéré ou accidentel d’une petite partie des quelque 15 700 bombes existantes, en moyenne 10 fois plus puissantes que celle d’Hiroshima, pourrait provoquer la fin brutale de l’humanité. 2000 sont prêtes à partir à tout moment.

Une politique constante

Il est inadmissible qu’après Tchernobyl et Fukushima, l’industrie nucléaire n’ait pas été remise en cause par nos gouvernants. Mais que dire des bombes ? Tous les présidents français ont poursuivi la même politique : au lieu de négocier avec les autres États nucléaires l’élimination de leurs armes, comme l’article 6 du Traité de Non- Prolifération (TNP) les y oblige, la France conserve son arsenal et le modernise sans cesse.

François Hollande concluait ainsi son discours sur la base d’Istres, le 19 février 2015 : "Indépendance, liberté, capacité à faire prévaloir nos valeurs, voilà pourquoi nous devons chaque jour assurer la permanence de la dissuasion nucléaire et être capables, à chaque instant, d’en améliorer encore l’organisation, le fonctionnement et les armes."

Un espoir de changement

Cette politique se perpétue parce que jamais les citoyens n’ont été consultés. Mais les choses peuvent changer, si on le veut vraiment. En mars 2016, une douzaine de députés partisans de l’abolition des armes nucléaires ont écrit à leurs collègues députés et sénateurs pour les inviter à signer avec eux une Proposition de Loi Référendaire sur la question : "Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ?" Ils observent qu’ "un sondage réalisé en octobre 2015 par l’IFOP à la demande de l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) a constaté, sur un échantillon représentatif de la population âgée de plus de 18 ans, que 74 % des sondés répondaient OUI à cette question". Sachant que "selon l’article 11 de la Constitution, il faut que nous soyons 185 signataires sur 925 députés et sénateurs (1/5), pour déposer cette proposition de loi", ils se disent "convaincus que c’est réalisable". Et ils concluent :

"Ainsi, le peuple français peut ouvrir la voie à un monde sans armes nucléaires. Nous appelons les membres du Parlement à lui en offrir l’occasion, et l’ensemble des électeurs français à apporter en temps voulu par voie électronique leur soutien à cette initiative. Nous délivrer de l’épée de Damoclès atomique, ce sera renforcer à la fois notre sécurité et notre liberté, dans la meilleure tradition - celle des Droits de l’Homme et de la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité."

Un référendum d’initiative partagée

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, c’est la première fois qu’est empruntée la voie du référendum dit "d’initiative partagée" (parlementaire et citoyenne) : une proposition de loi référendaire signée par 1/5 des parlementaires doit ensuite recueillir en 9 mois, par voie électronique (sous supervision du ministère de l’Intérieur) le soutien d’un dixième des électeurs inscrits (environ 4,6 millions). Cette dernière condition, a priori difficile à atteindre, ne l’est pas tellement, puisque, selon le même sondage de l’IFOP, les Français seraient prêts dans une même proportion (74 %) à apporter leur soutien électronique à cette proposition de loi, 27 % " certainement" et 47 % "probablement". Or, on a vu récemment qu’une pétition nationale pouvait recueillir plus d’un million de signatures en moins de deux semaines.

Encore faut-il franchir la première étape, la plus difficile peut-être. Les antinucléaires peuvent y contribuer grandement en signant l‘Appel à référendum (cf. page suivante), en démarchant (courriers, entrevues...) les députés et sénateurs de leur région, en alertant la presse. ACDN, qui coordonne la campagne citoyenne, peut fournir à chacun le matériel utile. Ce sera l’occasion de provoquer enfin un débat national, sans attendre 2017. C’est de notre survie qu’il s’agit.

Jean-Marie Matagne (ACDN) contact@acdn.net http://www.acdn.net

Sous forme de bombes d’abord, de centrales ensuite, l’énergie nucléaire est mortifère. Elle a déjà fait depuis 1945 des millions de victimes, notamment à cause des 500 essais nucléaires aériens qui ont élevé le taux de radioactivité ambiant. Et tandis qu’à tout moment, de nouveaux accidents de réacteurs peuvent rendre inhabitables des régions entières, l’emploi délibéré ou accidentel d’une petite partie des quelque 15 700 bombes existantes, en moyenne 10 fois plus puissantes que celle d’Hiroshima, pourrait provoquer la fin brutale de l’humanité. 2000 sont prêtes à partir à tout moment.

Une politique constante

Il est inadmissible qu’après Tchernobyl et Fukushima, l’industrie nucléaire n’ait pas été remise en cause par nos gouvernants. Mais que dire des bombes ? Tous les présidents français ont poursuivi la même politique : au lieu de négocier avec les autres États nucléaires l’élimination de leurs armes, comme l’article 6 du Traité de Non- Prolifération (TNP) les y oblige, la France conserve son arsenal et le modernise sans cesse.

François Hollande concluait ainsi son discours sur la base d’Istres, le 19 février 2015 : "Indépendance, liberté, capacité à faire prévaloir nos valeurs, voilà pourquoi nous devons chaque jour assurer la permanence de la dissuasion nucléaire et être capables, à chaque instant, d’en améliorer encore l’organisation, le fonctionnement et les armes."

Un espoir de changement

Cette politique se perpétue parce que jamais les citoyens n’ont été consultés. Mais les choses peuvent changer, si on le veut vraiment. En mars 2016, une douzaine de députés partisans de l’abolition des armes nucléaires ont écrit à leurs collègues députés et sénateurs pour les inviter à signer avec eux une Proposition de Loi Référendaire sur la question : "Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ?" Ils observent qu’ "un sondage réalisé en octobre 2015 par l’IFOP à la demande de l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) a constaté, sur un échantillon représentatif de la population âgée de plus de 18 ans, que 74 % des sondés répondaient OUI à cette question". Sachant que "selon l’article 11 de la Constitution, il faut que nous soyons 185 signataires sur 925 députés et sénateurs (1/5), pour déposer cette proposition de loi", ils se disent "convaincus que c’est réalisable". Et ils concluent :

"Ainsi, le peuple français peut ouvrir la voie à un monde sans armes nucléaires. Nous appelons les membres du Parlement à lui en offrir l’occasion, et l’ensemble des électeurs français à apporter en temps voulu par voie électronique leur soutien à cette initiative. Nous délivrer de l’épée de Damoclès atomique, ce sera renforcer à la fois notre sécurité et notre liberté, dans la meilleure tradition - celle des Droits de l’Homme et de la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité."

Un référendum d’initiative partagée

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, c’est la première fois qu’est empruntée la voie du référendum dit "d’initiative partagée" (parlementaire et citoyenne) : une proposition de loi référendaire signée par 1/5 des parlementaires doit ensuite recueillir en 9 mois, par voie électronique (sous supervision du ministère de l’Intérieur) le soutien d’un dixième des électeurs inscrits (environ 4,6 millions). Cette dernière condition, a priori difficile à atteindre, ne l’est pas tellement, puisque, selon le même sondage de l’IFOP, les Français seraient prêts dans une même proportion (74 %) à apporter leur soutien électronique à cette proposition de loi, 27 % " certainement" et 47 % "probablement". Or, on a vu récemment qu’une pétition nationale pouvait recueillir plus d’un million de signatures en moins de deux semaines.

Encore faut-il franchir la première étape, la plus difficile peut-être. Les antinucléaires peuvent y contribuer grandement en signant l‘Appel à référendum (cf. page suivante), en démarchant (courriers, entrevues...) les députés et sénateurs de leur région, en alertant la presse. ACDN, qui coordonne la campagne citoyenne, peut fournir à chacun le matériel utile. Ce sera l’occasion de provoquer enfin un débat national, sans attendre 2017. C’est de notre survie qu’il s’agit.

Jean-Marie Matagne (ACDN) contact@acdn.net http://www.acdn.net