L’amendement controversé déposé par le député Patrick Ollier (UMP) sur le projet de loi Grenelle 1 a finalement été adopté mais dans une version modifiée. Résultat, le seuil de consommation d’énergie primaire de 50 kwh/m2/an fixé pour les constructions neuves dès 2012 sera modulé pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d’émissions de gaz à effet de serre afin d’encourager la diminution des émissions. Cette modulation sera fixée par décret.
Rappelons qu’à la place (...)
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