Décembre 2016 / Tahiti Infos

Indemnisation des victimes du nucléaire : les ministres veulent supprimer la notion de risque négligeable

PAPEETE, le 14 décembre 2016 - Réunis ce mercredi, les ministres ont examiné le projet de décret relatif aux modalités d’instruction des demandes d’indemnisation par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Lors de l'examen du texte, le conseil des ministres a émis des réserves sur le projet de décret relatif aux modalités d’instruction des demandes d’indemnisation par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Surtout, les (...)

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