Janvier 2014 / Actu-Environnement

Hydroélectricité : EDF se voit refuser une demande de réparation de 5 M€

Source : Actu-Environnement

https://www.actu-environnement.com/ae/news/concessions-hydroelectriques-Berre-EDF-demande-reparation-rejet-Conseil-Etat-20437.php4 Hydroélectricité : EDF se voit refuser une demande de réparation de 5 M€ Juridique | 15 janvier 2014 | Actu-Environnement.com

Par une décision du 26 décembre 2013, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de la société EDF qui demandait plus de 5 millions d'euros de réparation à l'Etat (...)

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