Réseau Sortir du nucléaire
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Sortir du nucléaire n°48

Hiver 2010-2011

Le Réseau en action

Grâce au Réseau "Sortir du nucléaire", AREVA condamnée par la justice pour la première fois !

Hiver 2010-2011




Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de Carpentras a condamné AREVA-SOCATRI à une peine de 40 000 euros d’amende pour avoir caché à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) le grave incident qui s’est déroulé en 2008 dans ses installations du Tricastin (voir encadré). Le Réseau "Sortir du nucléaire", qui s’était constitué partie civile, a obtenu 8000 euros de dommages-intérêts et la publication de la décision dans la presse.

Interview de notre avocat Benoist Busson, réalisée par Antoine Limouzin.



AREVA a été condamnée pour la première fois par les antinucléaires, qu’est-ce que ça va changer ?

Maître Busson : Il y a eu de la publicité autour du procès et il y aura à nouveau du ramdam lors de l’appel : tout ce que déteste AREVA. En cas de condamnation définitive, elle devra en faire mention dans son rapport environnemental aux actionnaires.

L’amende semble dérisoire, est-elle juste ?

Les juges sont tenus par le montant maximal de l’amende encourue, ils sont montés assez haut par rapport à ce maximal.

Pourquoi AREVA n’a pas été reconnue coupable du délit de pollution des eaux ?

Le parquet a mal ficelé le dossier en ne poursuivant pas clairement AREVA du chef "d’atteinte à la salubrité de l’eau et atteinte à ses usages". Or il y a bien eu des arrêtés préfectoraux pour restreindre la baignade.

Qu’ont obtenu les riverains plaignants ?

Quelques milliers d’euros pour préjudice moral.

Le Réseau va-t-il faire appel et pour quelle raison ?

Le Réseau fait appel, avec le Parquet et les autres associations, pour obtenir une condamnation d’AREVA pour pollution. Il y a eu des restrictions avérées à l’usage de l’eau, AREVA doit être condamnée pour ça. En dépit des discours ambiants sur la sûreté nucléaire, la série noire d’incidents survenus au Tricastin pendant l’été 2008 montre bien qu’une pollution grave est toujours possible, lorsque se mêlent défaillances techniques et erreurs humaines. À l’heure où les exploitants multiplient les économies sur la maintenance, la reproduction de ce scénario devient de plus en plus probable.
Le Réseau continue de demander :
- que la SOCATRI-AREVA fasse le nécessaire pour éviter une nouvelle pollution de l’environnement,
- qu’une inspection indépendante des différents sites du Tricastin soit entreprise afin d’évaluer les risques de pollution de toutes les installations nucléaires, civiles et militaires,
- que l’environnement et les riverains bénéficient, dans les meilleurs délais, d’une surveillance sanitaire indépendante.


Forts de cette première victoire, nous restons
vigilants et mobilisés !

Rappel des faits
Le 8 juillet 2008, suite à une fuite survenue dans l’usine SOCATRI, filiale d’AREVA, sur le site du Tricastin (Drôme), 75 kg d’uranium ont été rejetés dans les cours d’eau avoisinants. 30 m3 d’effluents chargés d’uranium ont contaminé les eaux superficielles, privant la population d’eau potable et polluant des lieux de baignade fréquentés. Des niveaux élevés de contamination radioactive ont également été repérés dans les nappes phréatiques et à l’eau du robinet. Des négligences scandaleuses de la SOCATRI sont à l’origine de cet "incident" grave. Celui-ci a été improprement classé 1 sur l’échelle INES par l’Autorité de Sûreté Nucléaire, alors que de tels rejets sont normalement classés au niveau 3. L’enquête a révélé plusieurs erreurs inadmissibles, concernant à la fois la maintenance du site et la gestion de la pollution :
1.une vanne était défectueuse,
2.une alarme de sécurité n’a pas été prise en compte,
3.un bac de rétention d’eau n’était pas étanche, la SOCATRI-AREVA le savait mais ne l’a pas fait réparer,
4.l’alerte a été transmise trop tardivement aux pouvoirs publics.

AREVA a été condamnée pour la première fois par les antinucléaires, qu’est-ce que ça va changer ?

Maître Busson : Il y a eu de la publicité autour du procès et il y aura à nouveau du ramdam lors de l’appel : tout ce que déteste AREVA. En cas de condamnation définitive, elle devra en faire mention dans son rapport environnemental aux actionnaires.

L’amende semble dérisoire, est-elle juste ?

Les juges sont tenus par le montant maximal de l’amende encourue, ils sont montés assez haut par rapport à ce maximal.

Pourquoi AREVA n’a pas été reconnue coupable du délit de pollution des eaux ?

Le parquet a mal ficelé le dossier en ne poursuivant pas clairement AREVA du chef "d’atteinte à la salubrité de l’eau et atteinte à ses usages". Or il y a bien eu des arrêtés préfectoraux pour restreindre la baignade.

Qu’ont obtenu les riverains plaignants ?

Quelques milliers d’euros pour préjudice moral.

Le Réseau va-t-il faire appel et pour quelle raison ?

Le Réseau fait appel, avec le Parquet et les autres associations, pour obtenir une condamnation d’AREVA pour pollution. Il y a eu des restrictions avérées à l’usage de l’eau, AREVA doit être condamnée pour ça. En dépit des discours ambiants sur la sûreté nucléaire, la série noire d’incidents survenus au Tricastin pendant l’été 2008 montre bien qu’une pollution grave est toujours possible, lorsque se mêlent défaillances techniques et erreurs humaines. À l’heure où les exploitants multiplient les économies sur la maintenance, la reproduction de ce scénario devient de plus en plus probable.
Le Réseau continue de demander :
- que la SOCATRI-AREVA fasse le nécessaire pour éviter une nouvelle pollution de l’environnement,
- qu’une inspection indépendante des différents sites du Tricastin soit entreprise afin d’évaluer les risques de pollution de toutes les installations nucléaires, civiles et militaires,
- que l’environnement et les riverains bénéficient, dans les meilleurs délais, d’une surveillance sanitaire indépendante.


Forts de cette première victoire, nous restons
vigilants et mobilisés !

Rappel des faits
Le 8 juillet 2008, suite à une fuite survenue dans l’usine SOCATRI, filiale d’AREVA, sur le site du Tricastin (Drôme), 75 kg d’uranium ont été rejetés dans les cours d’eau avoisinants. 30 m3 d’effluents chargés d’uranium ont contaminé les eaux superficielles, privant la population d’eau potable et polluant des lieux de baignade fréquentés. Des niveaux élevés de contamination radioactive ont également été repérés dans les nappes phréatiques et à l’eau du robinet. Des négligences scandaleuses de la SOCATRI sont à l’origine de cet "incident" grave. Celui-ci a été improprement classé 1 sur l’échelle INES par l’Autorité de Sûreté Nucléaire, alors que de tels rejets sont normalement classés au niveau 3. L’enquête a révélé plusieurs erreurs inadmissibles, concernant à la fois la maintenance du site et la gestion de la pollution :
1.une vanne était défectueuse,
2.une alarme de sécurité n’a pas été prise en compte,
3.un bac de rétention d’eau n’était pas étanche, la SOCATRI-AREVA le savait mais ne l’a pas fait réparer,
4.l’alerte a été transmise trop tardivement aux pouvoirs publics.


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