FAQ

Article publié le 27 novembre 2023

Puis-je affecter mon legs à une mission précise, par exemple la revue du Réseau "Sortir du nucléaire", les actions menées dans un département précis, un sujet particulier ?

Oui, cela est possible. Mais il est préférable de s’entretenir avant avec nous pour faire votre choix. Pour la rédaction de votre testament, il est conseillé de contacter le service legs de "Sortir du nucléaire" et un notaire car chaque transmission est unique et peut être complexe.

Je vous lègue ou vous donne ma maison ou mon appartement, qu’en ferez-vous ?

"Sortir du nucléaire" ne conserve pas les biens immobiliers qui lui sont légués ou donnés sauf cas particulier. En effet, il n’entre pas dans l’objet des statuts d’administrer des immeubles de rapport. "Sortir du nucléaire" n’est ni une association gestionnaire, ni un bailleur social. Nous donnerons les instructions pour que le bien soit vendu. L’argent provenant de la vente sera utilisé pour des missions du fonds de dotation "Sortir du nucléaire".

Dois-je confier mon testament à un notaire ?

Oui. Confier son testament olographe à un notaire apporte la certitude que celui-ci sera retrouvé au moment du décès. En outre, les notaires ont la possibilité de faire enregistrer dans le Fichier central des dispositions de dernières volontés les testaments qui leur sont confiés. Le notaire chargé de la succession vérifiera, avant toute chose, si un dernier testament a été déposé chez l’un de ses confrères.

Puis-je designer plusieurs bénéficiaires dans mon assurance-vie ?

Oui. Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires et de préciser le pourcentage que l’on souhaite attribuer à chaque bénéficiaire. Il est essentiel de prévoir des bénéficiaires de substitution (en cas de décès). Le fonds de dotation "Sortir du nucléaire" peut être mentionné comme bénéficiaire de second rang.

Puis-je modifier un contrat existant et designer le fond de dotation "Sortir du nucléaire" comme bénéficiaire ?

Vous pouvez à tout moment, par simple lettre, modifier votre contrat d’assurance-vie et désigner dans la clause bénéficiaire "Sortir du nucléaire". Il vous suffit d’adresser une lettre au gérant de votre contrat avec accusé de réception.

Dois-je informer le fonds de dotation "Sortir du nucléaire" de l’existence de ce contrat ?

De par la loi, le gestionnaire du contrat a l’obligation de rechercher le ou les bénéficiaires du contrat après le décès du souscripteur. Toutefois, pour plus de garanties, nous vous invitons à nous prévenir de son existence ou de prévenir les bénéficiaires.

Que puis-je donner ?

Tous les biens meubles ou immeubles peuvent faire l’objet d’une donation.

Quelle différence entre un don et une donation ?

Certains biens ou certains types de don doivent faire l’objet d’un acte spécial, c’est-à-dire d’un acte notarié appelé donation, soit du fait de la loi, soit du fait de leur nature. Ainsi, un immeuble doit toujours faire l’objet d’un acte de donation. Une somme d’argent peut faire l’objet d’un don manuel ou, du fait de son importance ou de la présence d’héritiers, d’un acte de donation auprès d’un notaire.