Réseau Sortir du nucléaire
BoutiqueAgendaFaire un donEN

Abolition des armes nucléaires

Loin d’assurer la sécurité générale, les armes atomiques préparent des crimes contre l’humanité. Alors qu’à l’ONU on envisage très sérieusement l’interdiction de ces engins morbides, la France fait toujours partie du club fermé des pays qui s’y opposent et continue même à moderniser son arsenal...


ONU : Traité international d’interdiction des armes nucléaires

En direct de New York : 12è jour à la conférence d’interdiction des armes nucléaires à l’ONU

3 juillet 2017 |




Nuclear Ban Daily, Vol. 2, No. 11

http://www.reachingcriticalwill.org/images/documents/Disarmament-fora/nuclear-weapon-ban/reports/NBD2.11.pdf



Encore une semaine pour le Traité d’interdiction

Editorial de Ray Acheson, 3 juillet 2017

Extraits et traduction Abolition des armes nucléaires-Maison de Vigilance

Vendredi dernier, la Présidente de la Conférence a convoqué une session plénière pour présenter la nouvelle version du projet de Traité d’interdiction. Le résultat est une version beaucoup plus exigeante. Quelques améliorations pourraient encore être faites. Nous avons déjà fait des propositions et cette semaine nous voulons être sur d’aboutir d’ici vendredi.

Article 1

L’ajout le plus important a été celui d’interdire la menace d’utilisation d’arme nucléaire. Cela remet en cause les doctrines de dissuasion. Un autre élément ajouté est celui de l’interdiction des essais qui renforce le CTBT (Traité d’interdiction complète des essais nucléaires), traité qui n’est pas encore entré en vigueur. La nouvelle formulation ne précise plus « les essais nucléaires ou toute autre explosion nucléaire », certains y voient une possibilité de contourner l’interdiction.

Deux questions demeurent en suspens, le transit des armes nucléaires et la préparation de l’utilisation. Certains Etats et ICAN ont insisté sur la préparation de l’utilisation. Mais la majorité pense que d’autres articles impliquent déjà cet aspect.

L’article 1 ne mentionne pas le financement de programmes nucléaires. Mais cela peut être interprété par l’interdiction « d’encourager, d’assister ou d’induire » spécifiée ailleurs.

Articles 2 à 4

Cette section aborde les cas des déclarations, des garanties et des Etats nucléaires qui voudraient adhérer. L’opinion des rédacteurs est de ne pas donner la possibilité aux Etats nucléaires de décider tout seuls des options de désarmement.

A propos des garanties, le cas le plus contraignant est celui de reprendre les garanties du Traité de non-prolifération (TNP).

Le texte de l’article 4 est amélioré. Les Etats membres désigneront une autorité internationale pour les vérifications de l’élimination en incluant les deux options « détruire puis signer » ou « signer puis détruire ». Les articles 4(2) et 4(3) donnent les détails des deux processus.

L’article 4(4) concerne les Etats qui hébergent des armes nucléaires. Ils devront proposer une « élimination rapide » avec un calendrier. Il n’est pas spécifié de vérifications et cela semble problématique. Le cas le plus problématique est celui des Etats nucléaires qui voudraient adhérer en engageant un programme de désarmement. C’est la dynamique du traité sur les armes chimiques. Il y a de vrais risques d’incohérence. Si il doit y avoir une option « signer puis détruire » dans ce Traité, le plan de désarmement devra être rigoureusement suivi.

Articles 6 à 8

La nouvelle version inclut maintenant la responsabilité de l’assistance aux victimes à l’État agressé comme à l’Etat agresseur. Il faudrait étendre cette assistance aux travailleurs victimes de la production des armes et aux populations locales. Le choix des mots dans le texte devrait être amélioré pour être plus clair.

Article 9

Cet article concerne les Conférences des Etats parties. Il nous semble bien. Elle est prévue tous les 2 ans, cela nous semble dommage car en étant annuelle la société civile aurait plus de possibilités pour organiser la pression.

Article 16

L’entrée en vigueur est passée à 50 Etats membres. Nous pensons que 40 serait plus conforme aux traités analogues.

Article 18

Les conditions de sortie du Traité doivent encore être travaillées. La période de notification devrait être d’au moins 12 mois. La clause de retrait devrait être entièrement supprimée, cela impliquerait alors que les conditions sont celles de la Convention de Vienne qui traite de ce sujet de façon générale avec des conditions très sévères, beaucoup plus que celles discutées actuellement. Il faut également supprimer de demander des raisons à un retrait car cela pourrait signifier que l’on pourrait trouver des raisons à une utilisation d’armes nucléaires.

Encore une semaine pour le Traité d’interdiction

Editorial de Ray Acheson, 3 juillet 2017

Extraits et traduction Abolition des armes nucléaires-Maison de Vigilance

Vendredi dernier, la Présidente de la Conférence a convoqué une session plénière pour présenter la nouvelle version du projet de Traité d’interdiction. Le résultat est une version beaucoup plus exigeante. Quelques améliorations pourraient encore être faites. Nous avons déjà fait des propositions et cette semaine nous voulons être sur d’aboutir d’ici vendredi.

Article 1

L’ajout le plus important a été celui d’interdire la menace d’utilisation d’arme nucléaire. Cela remet en cause les doctrines de dissuasion. Un autre élément ajouté est celui de l’interdiction des essais qui renforce le CTBT (Traité d’interdiction complète des essais nucléaires), traité qui n’est pas encore entré en vigueur. La nouvelle formulation ne précise plus « les essais nucléaires ou toute autre explosion nucléaire », certains y voient une possibilité de contourner l’interdiction.

Deux questions demeurent en suspens, le transit des armes nucléaires et la préparation de l’utilisation. Certains Etats et ICAN ont insisté sur la préparation de l’utilisation. Mais la majorité pense que d’autres articles impliquent déjà cet aspect.

L’article 1 ne mentionne pas le financement de programmes nucléaires. Mais cela peut être interprété par l’interdiction « d’encourager, d’assister ou d’induire » spécifiée ailleurs.

Articles 2 à 4

Cette section aborde les cas des déclarations, des garanties et des Etats nucléaires qui voudraient adhérer. L’opinion des rédacteurs est de ne pas donner la possibilité aux Etats nucléaires de décider tout seuls des options de désarmement.

A propos des garanties, le cas le plus contraignant est celui de reprendre les garanties du Traité de non-prolifération (TNP).

Le texte de l’article 4 est amélioré. Les Etats membres désigneront une autorité internationale pour les vérifications de l’élimination en incluant les deux options « détruire puis signer » ou « signer puis détruire ». Les articles 4(2) et 4(3) donnent les détails des deux processus.

L’article 4(4) concerne les Etats qui hébergent des armes nucléaires. Ils devront proposer une « élimination rapide » avec un calendrier. Il n’est pas spécifié de vérifications et cela semble problématique. Le cas le plus problématique est celui des Etats nucléaires qui voudraient adhérer en engageant un programme de désarmement. C’est la dynamique du traité sur les armes chimiques. Il y a de vrais risques d’incohérence. Si il doit y avoir une option « signer puis détruire » dans ce Traité, le plan de désarmement devra être rigoureusement suivi.

Articles 6 à 8

La nouvelle version inclut maintenant la responsabilité de l’assistance aux victimes à l’État agressé comme à l’Etat agresseur. Il faudrait étendre cette assistance aux travailleurs victimes de la production des armes et aux populations locales. Le choix des mots dans le texte devrait être amélioré pour être plus clair.

Article 9

Cet article concerne les Conférences des Etats parties. Il nous semble bien. Elle est prévue tous les 2 ans, cela nous semble dommage car en étant annuelle la société civile aurait plus de possibilités pour organiser la pression.

Article 16

L’entrée en vigueur est passée à 50 Etats membres. Nous pensons que 40 serait plus conforme aux traités analogues.

Article 18

Les conditions de sortie du Traité doivent encore être travaillées. La période de notification devrait être d’au moins 12 mois. La clause de retrait devrait être entièrement supprimée, cela impliquerait alors que les conditions sont celles de la Convention de Vienne qui traite de ce sujet de façon générale avec des conditions très sévères, beaucoup plus que celles discutées actuellement. Il faut également supprimer de demander des raisons à un retrait car cela pourrait signifier que l’on pourrait trouver des raisons à une utilisation d’armes nucléaires.


MENU
ONU : Traité international d’interdiction des armes nucléaires