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Sortir du nucléaire n°26

Février 2005

Nucléaire

Du jamais vu en un demi-siècle ! Le nucléaire dans le box des accusés

Février 2005




Traîner la Cogema en correctionnelle, tous les écolos en rêvaient. C’est aujourd’hui chose faite grâce à l’acharnement d’une petite association de pêcheurs à la ligne !



Le président des Martins-Pêcheurs, l’association de pêche du Puy-de-l’Age, un tout petit bourg de la région de Bessines, en Limousin, n’aime pas qu’on franchisse l’enclos qui cerne le bel étang où il pêche la truite. Surtout quand le promeneur a un détecteur de radioactivité au bout du bras. « Vous croyez que je ne vous reconnais pas ? s’emporte-t-il en menaçant d’appeler les gendarmes. Je vous ai vu à la télévision : vous êtes ici pour foutre la merde ! Comme si on avait besoin de ça. Il y a de la radioactivité ? La belle affaire, c’est une ancienne mine d’uranium ici. Et alors, ça vous rend malade ? Pas moi, et pourtant j’ai travaillé trente ans pour la Cogema, et mon père avant moi. L’uranium, ça vous dérange ? Vous préféreriez sans doute ne pas avoir l’électricité chez vous ? ».

Une grande première juridique

Il a raison, l’irascible pêcheur. L’homme au compteur est bien passé à la télévision. Animateur, lui aussi, de ce qui était au départ une petite association de pêcheurs à la ligne, ce promeneur pas comme les autres vient de réaliser un exploit : traîner la toute-puissante Cogema devant un tribunal correctionnel. Toutes les grandes associations d’écolos en rêvaient depuis bientôt un demi-siècle. Pensez donc : le fleuron du nucléaire français, qui est parvenu à passer entre les gouttes de 93 arrêtés préfectoraux, n’a jamais écopé du moindre procès-verbal en matière d’environnement depuis sa création !

Après cinq ans de bataille judiciaire et malgré un parquet qui s’est systématiquement prononcé en faveur d’un non-lieu, l’association Sources et Rivières du Limousin est parvenue à faire comparaître la Cogema pour « pollution, abandon ou dépôt de déchets contenant des substances radioactives ». L’accusation de « mise en danger de la vie d’autrui » a finalement été abandonnée. La date du procès n’est pas encore fixée. Mais ce sera une grande première, qui nécessita tout de même l’obstination d’un juge d’instruction, le renfort de la cour d’appel de Limoges et même, en novembre dernier, un arrêt de la Cour de Cassation !

Quand il a fallu de l’uranium, que ce soit pour la bombe ou pour alimenter les centrales nucléaires françaises, on est allé le chercher d’abord dans le Limousin. Vingt-huit mines au total depuis 1949, certaines à ciel ouvert comme celle du Puy-de-l’Age, dont on a ennoyé le trou pour en faire un étang, ou bien dans des galeries. Elles ont cessé leurs activités dans les années 1990, la toute dernière ayant fermé à Jouac en 2001. Pendant

cinquante ans, la Cogema a fait vivre cette région belle et austère. 3000 emplois, ce n’était pas rien. Et la redevance versée chaque fois qu’on extrayait un kilo d’uranium faisait les affaires des communes. « Sans nous, dans des bourgs comme Bessines, Ambazac ou Razès, il n’y aurait pas grand-chose », explique-t-on à l’antenne locale de la Cogema, qui conserve des liens forts dans la région, même si elle extrait aujourd’hui son uranium en Afrique. Quand il a fallu trouver un emplacement où entreposer 199 000 tonnes d’uranium appauvri, un métal qui traîne une fâcheuse réputation depuis la guerre du Golfe, c’est d’ailleurs tout naturellement vers Bessines que la Cogema s’est tournée.

Pas facile donc de contester le nucléaire dans la région. On a vite fait de vous prier d’aller vous indigner ailleurs. Et pourtant, depuis dix ans, il y avait un ensemble de faits troublants. En 1993, un rapport alarmiste financé par le ministère de l’Environnement considère que les mesures de précaution prises pour le stockage de résidus radioactifs à la durée de vie très longue sont bien minces. L’année suivante, le Conseil Général de la Haute-Vienne et le conseil régional du Limousin commandent une étude à la Criirad (Commission de Recherche et d’Information indépendantes sur la Radioactivité), organisme plutôt frondeur vis-à-vis de l’industrie nucléaire, mais réputé pour son sérieux. Les conclusions sont sévères : 20 millions de tonnes de résidus radioactifs sont accumulées sur trois sites principaux « dans des conditions qui ne seraient pas acceptées pour l’enfouissement des ordures ménagères ». Des éléments radioactifs migrent vers les eaux souterraines. Celles qui sortent des mines ne sont pas suffisamment traitées et les normes réglementaires sont souvent dépassées. Enfin, les sédiments et les plantes qui longent les cours d’eau pollués accumulent tellement d’uranium et de radium qu’on peut les qualifier de « déchets radioactifs ». Le long de la Gartempe, la pollution radioactive était décelable sur 30 kilomètres. Le rapport est publié, mais rien ne se passe. Personne ne bouge, ni les élus, ni les administrations.

Les moules et les poissons radioactifs sur une partie du lac !

Quatre ans plus tard, au cours d’une banale vidange du lac de Saint-Pardoux, la base de loisirs où tout Limoges vient se baigner l’été, c’est la catastrophe : on découvre que les moules et les poissons sont radioactifs sur une partie du lac. On recouvre les boues polluées d’une bâche et d’une couche de sable, et on laisse le lac se remplir. Un an plus tard, en vérifiant la retenue d’eau qui alimente Limoges en eau potable, le commissaire enquêteur se rend compte que le ruisseau du Marzet est pollué : les installations d’épuration de l’ancienne mine des Gorces-Saignedresse sont hors d’usage. Cette fois, le préfet imposera qu’on dévie les eaux d’écoulement de la mine pour épargner Limoges. Sources et Rivières du Limousin, qui suivait toutes ces affaires avec inquiétude depuis quatre ans, décide alors de porter plainte.

Dans ses attendus, la cour d’appel de Limoges expliquait ainsi sa décision de faire le procès de la Cogema : « Il apparaît socialement normal que le coût environnemental de cette activité ancienne ne soit pas supporté par les habitants du Limousin », et cela alors que « la Cogema a réalisé d’importants profits avec l’exploitation du minerai d’uranium ». Son arrêt parle de « défaillances avérées », de « négligence fautive », de « mauvaise foi », etc.

A la Cogema, même si on s’abstient de trop parler à propos d’une affaire qui n’est pas encore jugée, on a été ulcéré par les termes de la cour d’appel. « Que nous disent les juges ? Que l’on doit payer parce qu’on a fait des bénéfices ? Mais nous, notre travail, c’est de respecter les normes que l’Etat nous impose. Et c’est ce que nous avons fait. » La radioactivité ? « Il y en a toujours eu ici, et c’est même la raison pour laquelle on a prospecté l’uranium dans la région. C’est tellement facile pour les antinucléaires d’affoler les gens avec ça ! Nous respectons la toute nouvelle norme qui date de deux ans, cinq fois plus sévère que la précédente : ceux qui vivent autour des anciennes mines reçoivent moins d’un millisevert supplémentaire par an.

C’est-à-dire vraiment peu de chose. Et qu’on ne nous dise pas que nous sommes partis en cachant la merde sous le tapis, avec la complicité des pouvoirs publics : nous avons utilisé les mêmes techniques de réaménagement des sites qu’au Texas ou dans le Wyoming, où personne ne s’est plaint. Nous avons déjà payé 60 millions d’euros pour remettre le site en état, et nous interviendrons chaque fois que ce sera nécessaire. » Techniciens du nucléaire contre anti : la bataille promet d’être chaude. Limoges sera, le temps d’un procès, le champ clos où s’affronteront deux conceptions du monde.

Le pot de terre contre le pot de fer

Cogema a exploité les gisements d’uranium du nord de la Haute-Vienne pendant cinquante ans (de 1949 à 2001). L’abandon des premières mines intervient dès les années 80, des arrêtés préfectoraux imposent un réaménagement des sites d’exploitation et une surveillance de l’environnement...

Le juge de la Cour d’Appel synthétise les enjeux de ce dossier :

« - La COGEMA a réalisé d’importants profits avec l’exploitation du minerai d’uranium. Il apparaît socialement normal que le coût environnemental de cette activité ancienne ne soit pas supporté par les habitants du Limousin. Il revient à la COGEMA de résoudre les problèmes de dispersion révélés par les différentes études. La réalisation de ces diverses infractions a permis à la société COGEMA de réaliser des économies sur les coûts d’exploitation du site, réduisant a minima ses frais d’investissement et d’entretien des infrastructures techniques de dépollution (lesquelles sont à l’évidence rudimentaires, et constituent pour l’essentiel des bassins de lagunage des eaux d’exhaure). »

Sources et Rivières du Limousin, association locale, a réussi à engager un processus qui doit permettre de répondre à un ensemble de questions fondamentales et de mettre en œuvre du principe pollueur-payeur. Cogema-Areva en revanche est une multinationale du nucléaire, disposant de moyens considérables. C’est la raison pour laquelle , alors même qu’elle annonçait vouloir s’expliquer devant le tribunal correctionnel où la Cour d’Appel de Limoges la renvoyait, elle s’est permis de se pourvoir en cassation, fuyant ainsi le débat sur le fond, différant au moins cette échéance et tentant aussi de laminer une association locale : le pot de terre contre le pot de fer.
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Sources et rivières du Limousin

Maison de la Nature

11, rue Jauvion

87000 Limoges

Tél : 05 55 77 14 64

srl.limoges@libertysurf.fr
Gérard PETITJEAN

Le Nouvel Observateur du 9/12/2004
Grâce au fonds de solidarité, le Réseau “Sortir du nucléaire” a apporté une aide de 1000 e à Sources et Rivières du Limousin. Merci pour votre générosité qui permettra de financer de nouveaux projets.

Envoyez vos dons à :

Réseau “Sortir du nucléaire”

9, rue Dumenge

69317 Lyon cedex 04.

Chèque à l’ordre de “Sortir du nucléaire”

Mention “Fonds de solidarité”

Le président des Martins-Pêcheurs, l’association de pêche du Puy-de-l’Age, un tout petit bourg de la région de Bessines, en Limousin, n’aime pas qu’on franchisse l’enclos qui cerne le bel étang où il pêche la truite. Surtout quand le promeneur a un détecteur de radioactivité au bout du bras. « Vous croyez que je ne vous reconnais pas ? s’emporte-t-il en menaçant d’appeler les gendarmes. Je vous ai vu à la télévision : vous êtes ici pour foutre la merde ! Comme si on avait besoin de ça. Il y a de la radioactivité ? La belle affaire, c’est une ancienne mine d’uranium ici. Et alors, ça vous rend malade ? Pas moi, et pourtant j’ai travaillé trente ans pour la Cogema, et mon père avant moi. L’uranium, ça vous dérange ? Vous préféreriez sans doute ne pas avoir l’électricité chez vous ? ».

Une grande première juridique

Il a raison, l’irascible pêcheur. L’homme au compteur est bien passé à la télévision. Animateur, lui aussi, de ce qui était au départ une petite association de pêcheurs à la ligne, ce promeneur pas comme les autres vient de réaliser un exploit : traîner la toute-puissante Cogema devant un tribunal correctionnel. Toutes les grandes associations d’écolos en rêvaient depuis bientôt un demi-siècle. Pensez donc : le fleuron du nucléaire français, qui est parvenu à passer entre les gouttes de 93 arrêtés préfectoraux, n’a jamais écopé du moindre procès-verbal en matière d’environnement depuis sa création !

Après cinq ans de bataille judiciaire et malgré un parquet qui s’est systématiquement prononcé en faveur d’un non-lieu, l’association Sources et Rivières du Limousin est parvenue à faire comparaître la Cogema pour « pollution, abandon ou dépôt de déchets contenant des substances radioactives ». L’accusation de « mise en danger de la vie d’autrui » a finalement été abandonnée. La date du procès n’est pas encore fixée. Mais ce sera une grande première, qui nécessita tout de même l’obstination d’un juge d’instruction, le renfort de la cour d’appel de Limoges et même, en novembre dernier, un arrêt de la Cour de Cassation !

Quand il a fallu de l’uranium, que ce soit pour la bombe ou pour alimenter les centrales nucléaires françaises, on est allé le chercher d’abord dans le Limousin. Vingt-huit mines au total depuis 1949, certaines à ciel ouvert comme celle du Puy-de-l’Age, dont on a ennoyé le trou pour en faire un étang, ou bien dans des galeries. Elles ont cessé leurs activités dans les années 1990, la toute dernière ayant fermé à Jouac en 2001. Pendant

cinquante ans, la Cogema a fait vivre cette région belle et austère. 3000 emplois, ce n’était pas rien. Et la redevance versée chaque fois qu’on extrayait un kilo d’uranium faisait les affaires des communes. « Sans nous, dans des bourgs comme Bessines, Ambazac ou Razès, il n’y aurait pas grand-chose », explique-t-on à l’antenne locale de la Cogema, qui conserve des liens forts dans la région, même si elle extrait aujourd’hui son uranium en Afrique. Quand il a fallu trouver un emplacement où entreposer 199 000 tonnes d’uranium appauvri, un métal qui traîne une fâcheuse réputation depuis la guerre du Golfe, c’est d’ailleurs tout naturellement vers Bessines que la Cogema s’est tournée.

Pas facile donc de contester le nucléaire dans la région. On a vite fait de vous prier d’aller vous indigner ailleurs. Et pourtant, depuis dix ans, il y avait un ensemble de faits troublants. En 1993, un rapport alarmiste financé par le ministère de l’Environnement considère que les mesures de précaution prises pour le stockage de résidus radioactifs à la durée de vie très longue sont bien minces. L’année suivante, le Conseil Général de la Haute-Vienne et le conseil régional du Limousin commandent une étude à la Criirad (Commission de Recherche et d’Information indépendantes sur la Radioactivité), organisme plutôt frondeur vis-à-vis de l’industrie nucléaire, mais réputé pour son sérieux. Les conclusions sont sévères : 20 millions de tonnes de résidus radioactifs sont accumulées sur trois sites principaux « dans des conditions qui ne seraient pas acceptées pour l’enfouissement des ordures ménagères ». Des éléments radioactifs migrent vers les eaux souterraines. Celles qui sortent des mines ne sont pas suffisamment traitées et les normes réglementaires sont souvent dépassées. Enfin, les sédiments et les plantes qui longent les cours d’eau pollués accumulent tellement d’uranium et de radium qu’on peut les qualifier de « déchets radioactifs ». Le long de la Gartempe, la pollution radioactive était décelable sur 30 kilomètres. Le rapport est publié, mais rien ne se passe. Personne ne bouge, ni les élus, ni les administrations.

Les moules et les poissons radioactifs sur une partie du lac !

Quatre ans plus tard, au cours d’une banale vidange du lac de Saint-Pardoux, la base de loisirs où tout Limoges vient se baigner l’été, c’est la catastrophe : on découvre que les moules et les poissons sont radioactifs sur une partie du lac. On recouvre les boues polluées d’une bâche et d’une couche de sable, et on laisse le lac se remplir. Un an plus tard, en vérifiant la retenue d’eau qui alimente Limoges en eau potable, le commissaire enquêteur se rend compte que le ruisseau du Marzet est pollué : les installations d’épuration de l’ancienne mine des Gorces-Saignedresse sont hors d’usage. Cette fois, le préfet imposera qu’on dévie les eaux d’écoulement de la mine pour épargner Limoges. Sources et Rivières du Limousin, qui suivait toutes ces affaires avec inquiétude depuis quatre ans, décide alors de porter plainte.

Dans ses attendus, la cour d’appel de Limoges expliquait ainsi sa décision de faire le procès de la Cogema : « Il apparaît socialement normal que le coût environnemental de cette activité ancienne ne soit pas supporté par les habitants du Limousin », et cela alors que « la Cogema a réalisé d’importants profits avec l’exploitation du minerai d’uranium ». Son arrêt parle de « défaillances avérées », de « négligence fautive », de « mauvaise foi », etc.

A la Cogema, même si on s’abstient de trop parler à propos d’une affaire qui n’est pas encore jugée, on a été ulcéré par les termes de la cour d’appel. « Que nous disent les juges ? Que l’on doit payer parce qu’on a fait des bénéfices ? Mais nous, notre travail, c’est de respecter les normes que l’Etat nous impose. Et c’est ce que nous avons fait. » La radioactivité ? « Il y en a toujours eu ici, et c’est même la raison pour laquelle on a prospecté l’uranium dans la région. C’est tellement facile pour les antinucléaires d’affoler les gens avec ça ! Nous respectons la toute nouvelle norme qui date de deux ans, cinq fois plus sévère que la précédente : ceux qui vivent autour des anciennes mines reçoivent moins d’un millisevert supplémentaire par an.

C’est-à-dire vraiment peu de chose. Et qu’on ne nous dise pas que nous sommes partis en cachant la merde sous le tapis, avec la complicité des pouvoirs publics : nous avons utilisé les mêmes techniques de réaménagement des sites qu’au Texas ou dans le Wyoming, où personne ne s’est plaint. Nous avons déjà payé 60 millions d’euros pour remettre le site en état, et nous interviendrons chaque fois que ce sera nécessaire. » Techniciens du nucléaire contre anti : la bataille promet d’être chaude. Limoges sera, le temps d’un procès, le champ clos où s’affronteront deux conceptions du monde.

Le pot de terre contre le pot de fer

Cogema a exploité les gisements d’uranium du nord de la Haute-Vienne pendant cinquante ans (de 1949 à 2001). L’abandon des premières mines intervient dès les années 80, des arrêtés préfectoraux imposent un réaménagement des sites d’exploitation et une surveillance de l’environnement...

Le juge de la Cour d’Appel synthétise les enjeux de ce dossier :

« - La COGEMA a réalisé d’importants profits avec l’exploitation du minerai d’uranium. Il apparaît socialement normal que le coût environnemental de cette activité ancienne ne soit pas supporté par les habitants du Limousin. Il revient à la COGEMA de résoudre les problèmes de dispersion révélés par les différentes études. La réalisation de ces diverses infractions a permis à la société COGEMA de réaliser des économies sur les coûts d’exploitation du site, réduisant a minima ses frais d’investissement et d’entretien des infrastructures techniques de dépollution (lesquelles sont à l’évidence rudimentaires, et constituent pour l’essentiel des bassins de lagunage des eaux d’exhaure). »

Sources et Rivières du Limousin, association locale, a réussi à engager un processus qui doit permettre de répondre à un ensemble de questions fondamentales et de mettre en œuvre du principe pollueur-payeur. Cogema-Areva en revanche est une multinationale du nucléaire, disposant de moyens considérables. C’est la raison pour laquelle , alors même qu’elle annonçait vouloir s’expliquer devant le tribunal correctionnel où la Cour d’Appel de Limoges la renvoyait, elle s’est permis de se pourvoir en cassation, fuyant ainsi le débat sur le fond, différant au moins cette échéance et tentant aussi de laminer une association locale : le pot de terre contre le pot de fer.
Contact

Sources et rivières du Limousin

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11, rue Jauvion

87000 Limoges

Tél : 05 55 77 14 64

srl.limoges@libertysurf.fr
Gérard PETITJEAN

Le Nouvel Observateur du 9/12/2004
Grâce au fonds de solidarité, le Réseau “Sortir du nucléaire” a apporté une aide de 1000 e à Sources et Rivières du Limousin. Merci pour votre générosité qui permettra de financer de nouveaux projets.

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9, rue Dumenge

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