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Sortir du nucléaire n°66

Août 2015

Armes nucléaires

Désarmement nucléaire : la balle est dans notre camp

Août 2015




70 ans après l’utilisation de l’arme nucléaire au-dessus des villes de Hiroshima (6 août 1945) et trois jours plus tard de Nagasaki, 45 ans après l’engagement pris de négocier "de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire" (article VI du Traité de non-prolifération nucléaire, TNP), l’exigence du désarmement nucléaire est à nouveau au cœur de l’agenda politique international.



Ce retour de l’urgence du désarmement nucléaire est né pour une large part du refus des puissances nucléaires à mettre en œuvre leur propre engagement international. Contrairement aux autres armes de destruction massive — armes chimiques et biologiques — qui sont encadrées par un traité d’interdiction, les armes nucléaires ne sont régies jusqu’à présent que par un traité de maîtrise des armements, le Traité de non-prolifération nucléaire. Et de fait, le TNP n’a pas permis d’enclencher un processus de désarmement, mais bien au contraire autorise les puissances nucléaires, selon elles, à pérenniser leur arsenal.

Or, l’arme nucléaire n’est pas un facteur de sécurité et de stabilité mondiale, comme l’assènent régulièrement les dirigeants politiques, mais bien au contraire un obstacle à la paix et à la sécurité humaine. En effet, les armes nucléaires sont les instruments de destruction massive les plus dévastateurs, les plus inhumains et aveugles que l’homme ait jamais créés...

L’ONU bloque sur le désarmement

Entré en vigueur en 1970, le TNP repose sur trois piliers : non-prolifération, promotion du nucléaire civil et désarmement. Les deux premiers piliers fonctionnent, pas le troisième. Quasi universel, les États se retrouvent tous les cinq ans lors de conférence d’examen des avancées du traité. En 2010, un document final avait été adopté par consensus. Face notamment à la non mise en œuvre par les puissances nucléaires des mesures de désarmement alors adoptées, des États ont lancé un processus pour une prise en compte des risques que font peser les armes nucléaires sur la planète et prévenir une catastrophe humanitaire résultant d’un déclenchement d’une guerre nucléaire par accident, par erreur ou par la suite d’une méprise. Par exemple, un journaliste américain, Eric Schlosser, dans un livre paru en 2013 [1], montre combien la courte histoire de l’arme nucléaire est émaillée de milliers d’incidents graves, tenus secrets pour la plupart, qui ont failli plusieurs fois plonger le monde dans une guerre nucléaire.

L’impasse actuelle des processus de désarmement au sein des Nations Unies — avec le blocage depuis de trop nombreuses années de la Conférence du désarmement — exige d’explorer, et de soutenir, de nouvelles solutions pour parvenir à des résultats concrets. C’est la responsabilité de l’ensemble des États que d’agir sans attendre. C’est pourquoi la Norvège en mars 2013 a organisé une conférence intergouvernementale sur les conséquences humanitaires d’une guerre nucléaire. Le Mexique et l’Autriche en février et décembre 2014 ont prolongé ce cycle d’échanges avec le soutien des ONG regroupées au sein de ICAN, la campagne internationale pour abolir les armes nucléaires.

La conférence de Vienne — à laquelle 158 États ont participé — s’est terminée par un appel de l’Autriche "à identifier et à prendre des mesures efficaces pour combler le vide juridique pour l’interdiction et l’élimination des armes nucléaires". Cet appel, qui a pris le nom de "L’Engagement humanitaire" a été signé, fin mai 2015, par 107 États [2]. Concrètement, cela signifierait l’ouverture de négociations d’un traité d’interdiction des armes nucléaires, première étape indispensable avant de procéder à leur élimination.

Mais pour les puissances nucléaires le temps n’est pas encore venu de réduire leur posture nucléaire, garante, selon eux, de la "stabilité" mondiale, ne voulant pas reconnaître qu’elles constituent au contraire un facteur d’insécurité. Elles ne veulent pas reconnaître surtout, que loin d’exercer une réelle dissuasion, les bombes nucléaires sont pour elles l’instrument qui leur confère un pouvoir prééminent au détriment des autres États. Pour paraphraser Georges Orwell dans 1984, depuis l’avènement de l’arme nucléaire, au sein de l’ONU tous les États sont égaux, mais il y en a de plus égaux que les autres...

Échec de la Conférence d’examen du TNP

C’est ce qu’a montré une nouvelle fois la 9e Conférence d’examen du Traité de non-prolifération qui s’est tenue du 27 avril au 22 mai 2015 au sein de l’ONU à New York et qui s’est terminée par un échec, soulignant une fois de plus la nécessité de trouver une nouvelle voie pour parvenir au désarmement nucléaire. Le projet de document final, à la demande de l’Égypte, inscrivait le 1er mars 2016 comme date butoir pour la tenue d’une conférence pour l’établissement d’une zone sans armes de destruction massive au Moyen-Orient. Le principe d’une telle conférence avait été adopté au sein du TNP depuis... 1995 ! Un casus belli pour Israël, État nucléaire non membre du TNP mais présent pour la première fois en tant qu’observateur. Les États- Unis, suivi par le Royaume-Uni et le Canada, ont refusé cet engagement.

En s’emparant de cette date butoir pour bloquer l’adoption du document final, les États-Unis ont opéré un véritable détournement de la Conférence d’examen. Pour quels objectifs ? Permettre à Obama de mener à son terme les négociations avec l’Iran sur son programme nucléaire en donnant des gages à Israël ? Ou bien détourner l’attention vis-à-vis du refus des puissances nucléaires d’ouvrir les négociations pour un traité d’interdiction et de prendre date pour éliminer leur arsenal nucléaire ?

Mais n’est-ce pas là une victoire à la Pyrrhus, car en exacerbant la déception de nombre d’États, cela a forcement fragilisé le TNP ? Comme, par exemple, l’a souligné la représentante de l’Afrique du Sud qui a comparé le TNP à l’apartheid. "Nous ne savons pas comment nous allons expliquer à notre peuple que nous n’avons pas pu arriver à de meilleurs résultats", a-t-elle dit lors de la dernière session, pointant du doigt le "manque de courage moral" dans des domaines qui sont pourtant cruciaux pour les citoyens du monde [3].

L’échec de cette 9e Conférence d’examen du TNP aura inévitablement des répercussions lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies dont les travaux vont démarrer à l’automne. Les États signataires de "l’Engagement humanitaire" devraient revenir à la charge pour obtenir l’adoption d’une résolution permettant l’ouverture de négociations en faveur d’un traité d’interdiction des armes nucléaires.

Et la France, dans tout ça ?

Vis-à-vis de ces différents processus internationaux, la France est restée fidèle à elle-même, ne voulant pas s’engager dans cette nouvelle dynamique du désarmement humanitaire. D’une part, elle a refusé de participer au cycle de conférences sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, le qualifiant de "diversion". Et, d’autre part, elle poursuit la promotion de son approche "pas à pas" qui de fait vise au mieux à réduire le risque de prolifération nucléaire, mais en aucun cas à participer à un processus de désarmement.

Dans ce cadre, l’ambassadeur représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement a déposé le 9 avril 2015 un projet de "Traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires" [4]. Il s’agit d’une vieille idée de contrôle des matières permettant la fabrication des bombes. Pourquoi pas.

Ce que la France oublie de préciser, c’est qu’un tel traité — dans la mesure où il est adopté et ratifié par l’ensemble des États membres de la communauté internationale — peut effectivement limiter le risque de prolifération, mais ne sera en aucun cas un frein aux puissances nucléaires actuelles. En effet, aucune mesure de réduction et de destruction des stocks existants n’est incluse. Ce qui signifie que les États nucléaires — comme la France qui dispose d’un stock d’autant plus conséquent qu’elle n’effectue plus d’essais nucléaires en grandeur nature —, pourront fabriquer des armes nucléaires durant encore de nombreuses décennies ! Une volonté revendiquée d’ailleurs tant dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 ("La dissuasion nucléaire a pour objet de nous protéger contre toute agression étatique contre nos intérêts vitaux, d’où quelle vienne et quelle qu’en soit la forme") ; que dans le discours de François Hollande du 19 février 2015 à Istres qui manifeste sa volonté de maintenir et d’assurer la pérennité de l’arme nucléaire sans tenir compte de la montée des oppositions, tant au plan national qu’international.

Sans tenir compte non plus de l’impossibilité d’utiliser une telle arme qui ne répond en aucun cas aux crises et aux défis d’aujourd’hui, ni à la nouvelle configuration du système international. L’arme nucléaire est au contraire un frein à toute évolution de la pensée en la matière.

Or, la modernisation de nos armes nucléaires — comme celle qui vient d’être confirmée en juin par le Parlement dans le cadre de l’actualisation de la Loi de programmation militaire 2014 à 2019 — est une forme de prolifération et un facteur d’incitation à proliférer. Car, si la France a besoin de l’arme nucléaire pour assurer sa sécurité — alors qu’elle est une puissance militaire conventionnelle reconnue —, comment convaincre les autres pays de ne pas vouloir l’arme nucléaire pour assurer leur sécurité ?

Sans oublier que, comme le souligne avec justesse Ward Wilson [5], "la dissuasion nucléaire est psychologique, ce qui signifie qu’elle est intrinsèquement impossible à tester, invérifiable et indémontrable. [...] Comment pouvez-vous mettre la vie de millions de personnes en danger pour une théorie qui n’a pas été prouvée et qui ne peut pas être prouvée ?"

Comment sortir du blocage actuel ?

Dans la situation actuelle, il ne faut pas attendre des États nucléaires qu’ils prennent d’eux-mêmes l’initiative d’éliminer leurs armes nucléaires, non pas pour des raisons "techniques" ou strictement d’ordre militaires, mais bien par absence de volonté politique. En effet, il est difficile d’imaginer les États dotés renoncer d’eux-mêmes à leur instrument de domination...

Donc le changement ne viendra pas d’en haut, mais bien d’en bas, c’est-à-dire de chacun des citoyens et en priorité ceux des États dotés pour qu’ils leur imposent une autre conception de la sécurité et donc le renoncement à l’arme nucléaire. Les exemples récents du Traité d’élimination et d’interdiction des mines antipersonnel (1998), et de celui sur l’élimination des bombes à sous- munitions (2010), sont à ce titre intéressants : les militaires et les États, comme la France, se sont, dans un premier temps, opposés à de tels traités émanant de mouvements issus de la société civile. Le discours officiel affirmait que la suppression de ces armes affaiblirait et mettrait en danger l’armée dans ses missions... Et que supprimer ces armes n’était donc pas envisageable.

Il a fallu la mise en place d’une coalition mondiale et une action de plusieurs années pour que les militaires et les responsables politiques reconnaissent qu’ils pouvaient s’en passer et donc qu’ils acceptaient d’engager un processus d’élimination... Il en sera de même pour les armes nucléaires : seule une implication la plus large possible de l’ensemble des acteurs de la société civile et de leurs représentants associatifs, parlementaires, permettra d’arriver à leur élimination.

Patrice Bouveret Directeur de l’Observatoire des armements http://www.obsarm.org


Notes

[1Eric Schlosser, Command and Control, Penguin Press, 2013, 640 p.

[2Texte complet disponible sur le site de ICAN France : www.icanfrance.org

[3Tous les documents et compte-ren- dus de la Conférence d’examen du TNP sont disponible sur le site de Reaching Critical Will : http://www.reachingcriticalwill.org/disarmament-fora/npt/2015

[5Cf. son ouvrage, traduit en français, Armes nucléaires : et si elles ne servaient à rien ? 5 mythes à déconstruire, préface de Michel Rocard, éditions du GRIP, 2015, 165 p.

Ce retour de l’urgence du désarmement nucléaire est né pour une large part du refus des puissances nucléaires à mettre en œuvre leur propre engagement international. Contrairement aux autres armes de destruction massive — armes chimiques et biologiques — qui sont encadrées par un traité d’interdiction, les armes nucléaires ne sont régies jusqu’à présent que par un traité de maîtrise des armements, le Traité de non-prolifération nucléaire. Et de fait, le TNP n’a pas permis d’enclencher un processus de désarmement, mais bien au contraire autorise les puissances nucléaires, selon elles, à pérenniser leur arsenal.

Or, l’arme nucléaire n’est pas un facteur de sécurité et de stabilité mondiale, comme l’assènent régulièrement les dirigeants politiques, mais bien au contraire un obstacle à la paix et à la sécurité humaine. En effet, les armes nucléaires sont les instruments de destruction massive les plus dévastateurs, les plus inhumains et aveugles que l’homme ait jamais créés...

L’ONU bloque sur le désarmement

Entré en vigueur en 1970, le TNP repose sur trois piliers : non-prolifération, promotion du nucléaire civil et désarmement. Les deux premiers piliers fonctionnent, pas le troisième. Quasi universel, les États se retrouvent tous les cinq ans lors de conférence d’examen des avancées du traité. En 2010, un document final avait été adopté par consensus. Face notamment à la non mise en œuvre par les puissances nucléaires des mesures de désarmement alors adoptées, des États ont lancé un processus pour une prise en compte des risques que font peser les armes nucléaires sur la planète et prévenir une catastrophe humanitaire résultant d’un déclenchement d’une guerre nucléaire par accident, par erreur ou par la suite d’une méprise. Par exemple, un journaliste américain, Eric Schlosser, dans un livre paru en 2013 [1], montre combien la courte histoire de l’arme nucléaire est émaillée de milliers d’incidents graves, tenus secrets pour la plupart, qui ont failli plusieurs fois plonger le monde dans une guerre nucléaire.

L’impasse actuelle des processus de désarmement au sein des Nations Unies — avec le blocage depuis de trop nombreuses années de la Conférence du désarmement — exige d’explorer, et de soutenir, de nouvelles solutions pour parvenir à des résultats concrets. C’est la responsabilité de l’ensemble des États que d’agir sans attendre. C’est pourquoi la Norvège en mars 2013 a organisé une conférence intergouvernementale sur les conséquences humanitaires d’une guerre nucléaire. Le Mexique et l’Autriche en février et décembre 2014 ont prolongé ce cycle d’échanges avec le soutien des ONG regroupées au sein de ICAN, la campagne internationale pour abolir les armes nucléaires.

La conférence de Vienne — à laquelle 158 États ont participé — s’est terminée par un appel de l’Autriche "à identifier et à prendre des mesures efficaces pour combler le vide juridique pour l’interdiction et l’élimination des armes nucléaires". Cet appel, qui a pris le nom de "L’Engagement humanitaire" a été signé, fin mai 2015, par 107 États [2]. Concrètement, cela signifierait l’ouverture de négociations d’un traité d’interdiction des armes nucléaires, première étape indispensable avant de procéder à leur élimination.

Mais pour les puissances nucléaires le temps n’est pas encore venu de réduire leur posture nucléaire, garante, selon eux, de la "stabilité" mondiale, ne voulant pas reconnaître qu’elles constituent au contraire un facteur d’insécurité. Elles ne veulent pas reconnaître surtout, que loin d’exercer une réelle dissuasion, les bombes nucléaires sont pour elles l’instrument qui leur confère un pouvoir prééminent au détriment des autres États. Pour paraphraser Georges Orwell dans 1984, depuis l’avènement de l’arme nucléaire, au sein de l’ONU tous les États sont égaux, mais il y en a de plus égaux que les autres...

Échec de la Conférence d’examen du TNP

C’est ce qu’a montré une nouvelle fois la 9e Conférence d’examen du Traité de non-prolifération qui s’est tenue du 27 avril au 22 mai 2015 au sein de l’ONU à New York et qui s’est terminée par un échec, soulignant une fois de plus la nécessité de trouver une nouvelle voie pour parvenir au désarmement nucléaire. Le projet de document final, à la demande de l’Égypte, inscrivait le 1er mars 2016 comme date butoir pour la tenue d’une conférence pour l’établissement d’une zone sans armes de destruction massive au Moyen-Orient. Le principe d’une telle conférence avait été adopté au sein du TNP depuis... 1995 ! Un casus belli pour Israël, État nucléaire non membre du TNP mais présent pour la première fois en tant qu’observateur. Les États- Unis, suivi par le Royaume-Uni et le Canada, ont refusé cet engagement.

En s’emparant de cette date butoir pour bloquer l’adoption du document final, les États-Unis ont opéré un véritable détournement de la Conférence d’examen. Pour quels objectifs ? Permettre à Obama de mener à son terme les négociations avec l’Iran sur son programme nucléaire en donnant des gages à Israël ? Ou bien détourner l’attention vis-à-vis du refus des puissances nucléaires d’ouvrir les négociations pour un traité d’interdiction et de prendre date pour éliminer leur arsenal nucléaire ?

Mais n’est-ce pas là une victoire à la Pyrrhus, car en exacerbant la déception de nombre d’États, cela a forcement fragilisé le TNP ? Comme, par exemple, l’a souligné la représentante de l’Afrique du Sud qui a comparé le TNP à l’apartheid. "Nous ne savons pas comment nous allons expliquer à notre peuple que nous n’avons pas pu arriver à de meilleurs résultats", a-t-elle dit lors de la dernière session, pointant du doigt le "manque de courage moral" dans des domaines qui sont pourtant cruciaux pour les citoyens du monde [3].

L’échec de cette 9e Conférence d’examen du TNP aura inévitablement des répercussions lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies dont les travaux vont démarrer à l’automne. Les États signataires de "l’Engagement humanitaire" devraient revenir à la charge pour obtenir l’adoption d’une résolution permettant l’ouverture de négociations en faveur d’un traité d’interdiction des armes nucléaires.

Et la France, dans tout ça ?

Vis-à-vis de ces différents processus internationaux, la France est restée fidèle à elle-même, ne voulant pas s’engager dans cette nouvelle dynamique du désarmement humanitaire. D’une part, elle a refusé de participer au cycle de conférences sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, le qualifiant de "diversion". Et, d’autre part, elle poursuit la promotion de son approche "pas à pas" qui de fait vise au mieux à réduire le risque de prolifération nucléaire, mais en aucun cas à participer à un processus de désarmement.

Dans ce cadre, l’ambassadeur représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement a déposé le 9 avril 2015 un projet de "Traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires" [4]. Il s’agit d’une vieille idée de contrôle des matières permettant la fabrication des bombes. Pourquoi pas.

Ce que la France oublie de préciser, c’est qu’un tel traité — dans la mesure où il est adopté et ratifié par l’ensemble des États membres de la communauté internationale — peut effectivement limiter le risque de prolifération, mais ne sera en aucun cas un frein aux puissances nucléaires actuelles. En effet, aucune mesure de réduction et de destruction des stocks existants n’est incluse. Ce qui signifie que les États nucléaires — comme la France qui dispose d’un stock d’autant plus conséquent qu’elle n’effectue plus d’essais nucléaires en grandeur nature —, pourront fabriquer des armes nucléaires durant encore de nombreuses décennies ! Une volonté revendiquée d’ailleurs tant dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 ("La dissuasion nucléaire a pour objet de nous protéger contre toute agression étatique contre nos intérêts vitaux, d’où quelle vienne et quelle qu’en soit la forme") ; que dans le discours de François Hollande du 19 février 2015 à Istres qui manifeste sa volonté de maintenir et d’assurer la pérennité de l’arme nucléaire sans tenir compte de la montée des oppositions, tant au plan national qu’international.

Sans tenir compte non plus de l’impossibilité d’utiliser une telle arme qui ne répond en aucun cas aux crises et aux défis d’aujourd’hui, ni à la nouvelle configuration du système international. L’arme nucléaire est au contraire un frein à toute évolution de la pensée en la matière.

Or, la modernisation de nos armes nucléaires — comme celle qui vient d’être confirmée en juin par le Parlement dans le cadre de l’actualisation de la Loi de programmation militaire 2014 à 2019 — est une forme de prolifération et un facteur d’incitation à proliférer. Car, si la France a besoin de l’arme nucléaire pour assurer sa sécurité — alors qu’elle est une puissance militaire conventionnelle reconnue —, comment convaincre les autres pays de ne pas vouloir l’arme nucléaire pour assurer leur sécurité ?

Sans oublier que, comme le souligne avec justesse Ward Wilson [5], "la dissuasion nucléaire est psychologique, ce qui signifie qu’elle est intrinsèquement impossible à tester, invérifiable et indémontrable. [...] Comment pouvez-vous mettre la vie de millions de personnes en danger pour une théorie qui n’a pas été prouvée et qui ne peut pas être prouvée ?"

Comment sortir du blocage actuel ?

Dans la situation actuelle, il ne faut pas attendre des États nucléaires qu’ils prennent d’eux-mêmes l’initiative d’éliminer leurs armes nucléaires, non pas pour des raisons "techniques" ou strictement d’ordre militaires, mais bien par absence de volonté politique. En effet, il est difficile d’imaginer les États dotés renoncer d’eux-mêmes à leur instrument de domination...

Donc le changement ne viendra pas d’en haut, mais bien d’en bas, c’est-à-dire de chacun des citoyens et en priorité ceux des États dotés pour qu’ils leur imposent une autre conception de la sécurité et donc le renoncement à l’arme nucléaire. Les exemples récents du Traité d’élimination et d’interdiction des mines antipersonnel (1998), et de celui sur l’élimination des bombes à sous- munitions (2010), sont à ce titre intéressants : les militaires et les États, comme la France, se sont, dans un premier temps, opposés à de tels traités émanant de mouvements issus de la société civile. Le discours officiel affirmait que la suppression de ces armes affaiblirait et mettrait en danger l’armée dans ses missions... Et que supprimer ces armes n’était donc pas envisageable.

Il a fallu la mise en place d’une coalition mondiale et une action de plusieurs années pour que les militaires et les responsables politiques reconnaissent qu’ils pouvaient s’en passer et donc qu’ils acceptaient d’engager un processus d’élimination... Il en sera de même pour les armes nucléaires : seule une implication la plus large possible de l’ensemble des acteurs de la société civile et de leurs représentants associatifs, parlementaires, permettra d’arriver à leur élimination.

Patrice Bouveret Directeur de l’Observatoire des armements http://www.obsarm.org



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