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« Débat public » sur Cigéo : pas de conclusions valides avec un dossier vide !

Communiqué commun ASODEDRA – BureStop55 – MIRABEL-Lorraine Nature Environnement – Réseau “Sortir du nucléaire“

Communiqué du 2 octobre 2015



Le Réseau "Sortir du nucléaire", l’ASODEDRA, MIRABEL - Lorraine Nature Environnement et BureStop 55 déposent aujourd’hui un recours pour exiger l’invalidation des conclusions du débat public sur Cigéo (projet d’enfouissement en profondeur des déchets les plus radioactifs), qui s’est déroulé de mai à décembre 2013. Dossier incomplet, flou sur les coûts, déroulement douteux : cette procédure était vide de sens et ses conclusions, illégitimes, ne sauraient être utilisées pour justifier la mise en place de Cigéo.



Coûts de Cigéo : d’inacceptables zones d’ombre

Parmi les trop nombreuses zones de flou du dossier (comme l’absence de précision sur les matières radioactives qu’est censé accueillir Cigéo), le manque criant d’informations sur les coûts dans le débat suffirait à lui seul à disqualifier ses conclusions. Cette lacune, non réparée par la suite, a d’ailleurs conduit l’économiste Benjamin Dessus à quitter une session de débat contradictoire pour protester contre le processus malhonnête consistant à débattre devant un dossier vide [1].

En effet, l’Andra s’est contentée d’évoquer un coût de 16,5 milliards d’euros, sur la base d’une évaluation datant de 2005 et déjà reconnue comme obsolète au moment du débat, alors même que circulaient d’autres évaluations évoquant un chiffre près de deux fois supérieur, basées sur un rapport de la Cour des Comptes de 2012 [2]. Notons que des évaluations effectuées ultérieurement, laissant deviner un coût supérieur à 40 milliards d’euros, n’ont toujours pas été rendues publiques.

Le dossier déposé par l’Andra en vue du débat n’abordait pas non plus le montant des provisions disponibles, ni le taux d’actualisation choisi. Ces données sont pourtant essentielles pour pouvoir se prononcer sur la capacité financière du maître d’ouvrage à réaliser un projet censé s’étaler sur une période de temps aussi longue.

Les conclusions du débat public doivent être invalidées !

La Commission Nationale du Débat Public, bien que consciente de ces problèmes (elle avoue n’avoir pu que "regretter qu’aucune évaluation des coûts ne soit disponible pour le débat public") n’a pas été en mesure d’exiger de l’Andra qu’elle complète son dossier. Elle aurait pourtant dû en tirer les conclusions qui s’imposaient pour la suite du processus.

Les conclusions d’une procédure de "débat public" biaisée par la dissimulation d’informations et l’ignorance entretenue ne sauraient être reconnues comme valides. Dès lors, il est illégitime qu’elles soient invoquées pour promouvoir des propositions visant à sauver un projet très contesté, avec la mise en place d’une "phase pilote".

C’est pourquoi le Réseau "Sortir du nucléaire", MIRABEL - Lorraine Nature Environnement, BureStop 55 (qui ont boycotté activement le débat sur Cigéo) et l’ASODEDRA (qui y a participé) déposent aujourd’hui un recours devant le Tribunal administratif de Paris pour demander l’invalidation de ses conclusions. La question des coûts n’est qu’un des exemples du caractère biaisé de ce "débat" [3] . Le déroulement de cette mascarade est à l’image du projet Cigéo : inacceptable.

Consulter le recours : http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-invalidation-debat-public-CIGEO-2013

Contacts presse :

  • Romain Virrion, MIRABEL – Lorraine Nature Environnement – 06 16 24 08 85
  • Marie Frachisse (juriste, Réseau “Sortir du nucléaire“) – 07 62 58 01 23

Notes

[2Les coûts de la filière électronucléaire, rapport public de la Cour des Comptes, janvier 2012

[3Le premier biais étant le fait de débattre d’un projet déjà décidé, point qui a d’ailleurs mené plusieurs membres de la CPDP à se désolidariser de ses conclusions : http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/130614/les-dechets-nucleaires-et-la-commission-nationale-du-deni-du-public

Coûts de Cigéo : d’inacceptables zones d’ombre

Parmi les trop nombreuses zones de flou du dossier (comme l’absence de précision sur les matières radioactives qu’est censé accueillir Cigéo), le manque criant d’informations sur les coûts dans le débat suffirait à lui seul à disqualifier ses conclusions. Cette lacune, non réparée par la suite, a d’ailleurs conduit l’économiste Benjamin Dessus à quitter une session de débat contradictoire pour protester contre le processus malhonnête consistant à débattre devant un dossier vide [1].

En effet, l’Andra s’est contentée d’évoquer un coût de 16,5 milliards d’euros, sur la base d’une évaluation datant de 2005 et déjà reconnue comme obsolète au moment du débat, alors même que circulaient d’autres évaluations évoquant un chiffre près de deux fois supérieur, basées sur un rapport de la Cour des Comptes de 2012 [2]. Notons que des évaluations effectuées ultérieurement, laissant deviner un coût supérieur à 40 milliards d’euros, n’ont toujours pas été rendues publiques.

Le dossier déposé par l’Andra en vue du débat n’abordait pas non plus le montant des provisions disponibles, ni le taux d’actualisation choisi. Ces données sont pourtant essentielles pour pouvoir se prononcer sur la capacité financière du maître d’ouvrage à réaliser un projet censé s’étaler sur une période de temps aussi longue.

Les conclusions du débat public doivent être invalidées !

La Commission Nationale du Débat Public, bien que consciente de ces problèmes (elle avoue n’avoir pu que "regretter qu’aucune évaluation des coûts ne soit disponible pour le débat public") n’a pas été en mesure d’exiger de l’Andra qu’elle complète son dossier. Elle aurait pourtant dû en tirer les conclusions qui s’imposaient pour la suite du processus.

Les conclusions d’une procédure de "débat public" biaisée par la dissimulation d’informations et l’ignorance entretenue ne sauraient être reconnues comme valides. Dès lors, il est illégitime qu’elles soient invoquées pour promouvoir des propositions visant à sauver un projet très contesté, avec la mise en place d’une "phase pilote".

C’est pourquoi le Réseau "Sortir du nucléaire", MIRABEL - Lorraine Nature Environnement, BureStop 55 (qui ont boycotté activement le débat sur Cigéo) et l’ASODEDRA (qui y a participé) déposent aujourd’hui un recours devant le Tribunal administratif de Paris pour demander l’invalidation de ses conclusions. La question des coûts n’est qu’un des exemples du caractère biaisé de ce "débat" [3] . Le déroulement de cette mascarade est à l’image du projet Cigéo : inacceptable.

Consulter le recours : http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-invalidation-debat-public-CIGEO-2013

Contacts presse :

  • Romain Virrion, MIRABEL – Lorraine Nature Environnement – 06 16 24 08 85
  • Marie Frachisse (juriste, Réseau “Sortir du nucléaire“) – 07 62 58 01 23


Pour toute sollicitation médiatique, merci de contacter Charlotte Mijeon, chargée de communication et des relations extérieures.

charlotte.mijeon sortirdunucleaire.fr
Tél : 06 64 66 01 23




Thèmes
Nucléaire et démocratie Nucléaire et économie Déchets radioactifs