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CIGÉO : peut-on débattre sur un projet démesuré sans connaître ses coûts ? Examen le 10 novembre du recours pour l’annulation des conclusions du débat public au tribunal administratif de Paris

Communiqué commun ASODEDRA – BureStop55 – MIRABEL-Lorraine Nature Environnement – Réseau “Sortir du nucléaire“

Communiqué du 8 novembre 2016



En octobre 2015, quatre associations ont déposé un recours pour exiger l’invalidation des conclusions du débat public de 2013 sur CIGÉO, ce projet d’enfouissement en profondeur des déchets les plus radioactifs. En effet, comment ces conclusions pouvaient-elles être valides avec un dossier lacunaire, et notamment un manque criant d’information sur les coûts du projet ? L’affaire sera étudiée le 10 novembre à 14h au tribunal administratif de Paris.



Un dossier sans informations actualisées sur les coûts de CIGÉO

De mai à décembre 2013, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a organisé un débat public sur CIGÉO. Parmi les nombreuses critiques déjà largement développées par les associations au sujet de cette procédure pseudo-démocratique (processus de pure forme pour légitimer un projet imposé et déroulement contestable) [1], un point pourrait suffire à disqualifier ses conclusions : l’absence d’informations actualisées versées au débat concernant le coût de cette installation, censée représenter l’un des plus gros projets industriels du XXIème siècle.

En effet, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) s’était contentée d’évoquer un chiffre de 16,5 milliards d’euros émanant d’une évaluation datant de 2005 et déjà reconnue comme obsolète ; et ce, alors même que circulaient d’autres évaluations évoquant un montant près de deux fois supérieur, reposant sur un rapport de la Cour des Comptes de 2012.

Le dossier n’abordait pas non plus le montant des provisions disponibles, ni le taux d’actualisation choisi. Ces données sont pourtant essentielles pour évaluer la capacité financière du maître d’ouvrage à réaliser un projet censé s’étaler sur plus d’un siècle.

Pas de conclusions valides avec un dossier vide !

Ces lacunes ont conduit l’économiste Benjamin Dessus à quitter un échange organisé par la CNDP, refusant de débattre devant un dossier vide [2]. La Commission Nationale du Débat Public elle-même, qui avouait « regretter qu’aucune évaluation des coûts ne soit disponible pour le débat public », n’a pas été en mesure d’exiger de l’Andra qu’elle complète son dossier. Elle aurait pourtant dû en tirer les conclusions qui s’imposaient pour la suite du processus.

Les conclusions d’un "débat public" biaisé par la dissimulation d’informations essentielles et l’ignorance entretenue ne sauraient être reconnues comme valides. Or ce sont ces conclusions qui ont consacré le principe d’une « phase pilote » permettant d’entériner de fait ce projet contesté. Cette proposition fut ensuite reprise dans la loi du 11 juillet 2016 alors qu’elle avait à peine été évoquée lors du débat public [3]

C’est pourquoi le Réseau "Sortir du nucléaire", MIRABEL - Lorraine Nature Environnement, BureStop 55 (associations qui avaient boycotté activement le débat sur Cigéo) et l’ASODEDRA (qui y avait participé) ont demandé à la CNDP le retrait des conclusions du débat. Suite à son refus, elles ont déposé le 2 octobre 2015 un recours devant le Tribunal administratif de Paris pour demander l’invalidation de ces conclusions.

Une affaire éclairée par les polémiques récentes sur les coûts de CIGÉO

L’audience aura lieu le 10 novembre à 14h, au tribunal administratif de Paris, alors que de nouveaux éléments viennent nourrir la polémique sur les coûts de CIGÉO.

En janvier 2016, suite aux démarches des associations, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a fini par rendre publique une évaluation de l’Andra de l’ordre de 34,5 milliards d’euros. L’ASN déclarait ce coût sous-estimé (ce que corroborent des évaluations laissant deviner un coût supérieur à 40 milliards d’euros, qui n’ont toujours pas été rendues publiques).

En réponse, EDF a publié sa propre estimation de 20 milliards d’euros… et Ségolène Royal a tranché, fixant ce coût à 25 milliards d’euros. Cette décision a été attaquée en justice par cinq associations, qui dénoncent une estimation « à la louche » et un cadeau fait aux producteurs de déchets [4]. En effet, ce coût officiel conditionne à la baisse le montant à provisionner par les exploitants et les sommes qui seraient disponibles pour réaliser le projet.

En laissant l’Andra escamoter la question des coûts de CIGÉO lors du débat, la CNDP l’a donc laissé vanter un projet doté de prétendues options de sûreté… qui ne pourraient finalement pas être développées, si CIGÉO est construit, car les sommes nécessaires ne seraient pas disponibles [5] !

Un point presse aura lieu devant le tribunal à 13h30.

Consulter le recours : http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-invalidation-debat-public-CIGEO-2013

Contacts presse :

Maître Delalande – 06 01 95 93 59

Pour le Réseau “Sortir du nucléaire“ : Charlotte Mijeon – 06 64 66 01 23

Pour MIRABEL-Lorraine Nature Environnement : Régine Millarakis - 03 29 75 19 72


Notes

[1Lire le communiqué des associations à l’occasion de la remise des conclusions du débat public :http://www.sortirdunucleaire.org/Cigeo-rendu-CPDP

[4Recours déposé le 3 mars 2016 par le Réseau “Sortir du nucléaire“, les Amis de la Terre France, BureStop55, France Nature Environnement et MIRABEL – Lorraine Nature Environnement http://www.sortirdunucleaire.org/Pas-de-cadeaux-pour-les-producteurs-de-dechets

Un dossier sans informations actualisées sur les coûts de CIGÉO

De mai à décembre 2013, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a organisé un débat public sur CIGÉO. Parmi les nombreuses critiques déjà largement développées par les associations au sujet de cette procédure pseudo-démocratique (processus de pure forme pour légitimer un projet imposé et déroulement contestable) [1], un point pourrait suffire à disqualifier ses conclusions : l’absence d’informations actualisées versées au débat concernant le coût de cette installation, censée représenter l’un des plus gros projets industriels du XXIème siècle.

En effet, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) s’était contentée d’évoquer un chiffre de 16,5 milliards d’euros émanant d’une évaluation datant de 2005 et déjà reconnue comme obsolète ; et ce, alors même que circulaient d’autres évaluations évoquant un montant près de deux fois supérieur, reposant sur un rapport de la Cour des Comptes de 2012.

Le dossier n’abordait pas non plus le montant des provisions disponibles, ni le taux d’actualisation choisi. Ces données sont pourtant essentielles pour évaluer la capacité financière du maître d’ouvrage à réaliser un projet censé s’étaler sur plus d’un siècle.

Pas de conclusions valides avec un dossier vide !

Ces lacunes ont conduit l’économiste Benjamin Dessus à quitter un échange organisé par la CNDP, refusant de débattre devant un dossier vide [2]. La Commission Nationale du Débat Public elle-même, qui avouait « regretter qu’aucune évaluation des coûts ne soit disponible pour le débat public », n’a pas été en mesure d’exiger de l’Andra qu’elle complète son dossier. Elle aurait pourtant dû en tirer les conclusions qui s’imposaient pour la suite du processus.

Les conclusions d’un "débat public" biaisé par la dissimulation d’informations essentielles et l’ignorance entretenue ne sauraient être reconnues comme valides. Or ce sont ces conclusions qui ont consacré le principe d’une « phase pilote » permettant d’entériner de fait ce projet contesté. Cette proposition fut ensuite reprise dans la loi du 11 juillet 2016 alors qu’elle avait à peine été évoquée lors du débat public [3]

C’est pourquoi le Réseau "Sortir du nucléaire", MIRABEL - Lorraine Nature Environnement, BureStop 55 (associations qui avaient boycotté activement le débat sur Cigéo) et l’ASODEDRA (qui y avait participé) ont demandé à la CNDP le retrait des conclusions du débat. Suite à son refus, elles ont déposé le 2 octobre 2015 un recours devant le Tribunal administratif de Paris pour demander l’invalidation de ces conclusions.

Une affaire éclairée par les polémiques récentes sur les coûts de CIGÉO

L’audience aura lieu le 10 novembre à 14h, au tribunal administratif de Paris, alors que de nouveaux éléments viennent nourrir la polémique sur les coûts de CIGÉO.

En janvier 2016, suite aux démarches des associations, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a fini par rendre publique une évaluation de l’Andra de l’ordre de 34,5 milliards d’euros. L’ASN déclarait ce coût sous-estimé (ce que corroborent des évaluations laissant deviner un coût supérieur à 40 milliards d’euros, qui n’ont toujours pas été rendues publiques).

En réponse, EDF a publié sa propre estimation de 20 milliards d’euros… et Ségolène Royal a tranché, fixant ce coût à 25 milliards d’euros. Cette décision a été attaquée en justice par cinq associations, qui dénoncent une estimation « à la louche » et un cadeau fait aux producteurs de déchets [4]. En effet, ce coût officiel conditionne à la baisse le montant à provisionner par les exploitants et les sommes qui seraient disponibles pour réaliser le projet.

En laissant l’Andra escamoter la question des coûts de CIGÉO lors du débat, la CNDP l’a donc laissé vanter un projet doté de prétendues options de sûreté… qui ne pourraient finalement pas être développées, si CIGÉO est construit, car les sommes nécessaires ne seraient pas disponibles [5] !

Un point presse aura lieu devant le tribunal à 13h30.

Consulter le recours : http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-invalidation-debat-public-CIGEO-2013

Contacts presse :

Maître Delalande – 06 01 95 93 59

Pour le Réseau “Sortir du nucléaire“ : Charlotte Mijeon – 06 64 66 01 23

Pour MIRABEL-Lorraine Nature Environnement : Régine Millarakis - 03 29 75 19 72





Pour toute sollicitation médiatique, merci de contacter Charlotte Mijeon, chargée de communication et des relations extérieures.

charlotte.mijeon@sortirdunucleaire.fr
Tél : 06 64 66 01 23


Pétition : ne validez pas la
cuve défectueuse de l’EPR !





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