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CIGÉO/Bure - Des habitants déposent un recours contre le maire pour faux et usage de faux

Communiqué de presse du Réseau “Sortir du nucléaire“, BureStop55, EODRA, Meuse Nature Environnement, MIRABEL Lorraine Nature Environnement

Communiqué du 15 mai 2017



En 2015, le Bois Lejuc, ancienne forêt communale du village de Mandres-en-Barrois, près de Bure, avait été cédé à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à l’issue d’une procédure irrégulière et scandaleuse. C’est dans ce bois que l’Andra prévoyait d’implanter les puits d’accès et d’aération de la poubelle nucléaire CIGÉO. Le 28 février 2017, suite à un recours de plusieurs habitants, la justice a cassé la délibération qui avait permis cette cession.

Alors que le maire de Mandres-en-Barrois vient de convoquer le conseil municipal pour le faire revoter le 18 mai, des habitants viennent de déposer plainte contre lui pour faux en écriture et usage de faux.



Une délibération illégale et illégitime pour céder le Bois Lejuc à l’Andra

En 2013, lors d’une consultation, les habitants du village de Mandres en Barrois avaient refusé par 50 voix sur 86 de céder à l’Andra le Bois Lejuc, leur forêt communale. C’est dans ce bois, où ils avaient coutume de se promener, chasser et effectuer leurs affouages [1], que l’Andra prévoyait d’implanter les puits d’aération destinés à évacuer les gaz radioactifs produits par les déchets qui y seraient enfouis au sein de CIGÉO.

Mais le 2 juillet 2015, après des tractations à huis clos, un conseil municipal a été convoqué à 6h du matin et a voté à bulletins secrets la cession du Bois Lejuc à l’Andra par 7 voix sur 11. Or les règles relatives au vote à bulletins secrets, proposé par le maire, avaient été bafouées.

Par ailleurs, parmi les conseillers municipaux, plusieurs étaient en état de conflit d’intérêt latent en raison des liens qu’ils entretenaient avec l’Andra : certains comptaient des membres de leur famille employés par l’Agence ou ses sous-traitants, d’autres s’étaient vu octroyer grâce à elle des baux de chasse ou des baux agricoles précaires. Ces personnes, qui pouvaient faire l’objet de pressions de la part de l’Andra, n’auraient pas dû prendre part au vote. Cette situation laissait entrevoir d’éventuels trafics d’influence, qui pouvaient faire l’objet de recours pénaux.

Pour dénoncer cette délibération scandaleuse et ce mépris du droit et de la démocratie locale, le 21 décembre 2015, 4 habitants ont introduit un recours devant le tribunal administratif. L’affaire a été examinée le 31 janvier 2017. Le 28 février, le tribunal administratif de Nancy, constatant la gravité des irrégularités commises, a prononcé l’annulation de la délibération du conseil municipal. La commune de Mandres a été enjointe de régulariser la situation sous quatre mois, faute de quoi elle devrait saisir un juge judiciaire pour faire annuler le contrat la liant à l’Andra. Depuis cette date, la propriété de l’Andra sur le Bois Lejuc est remise en question.

À l’approche d’une nouvelle délibération, les opposants déposent plainte en justice

Il y a quelques jours, le maire de Mandres-en-Barrois a convoqué une réunion du conseil municipal jeudi 18 mai à 20h en vue de statuer à nouveau sur la cession du Bois Lejuc à l’Andra. Beaucoup d’habitants estiment anormal que ce choix lourd de conséquences ne repose que sur quelques personnes, alors même que la majorité d’entre eux avait refusé de céder le bois communal. Certains s’inquiètent de possibles pressions de la part de l’Andra sur les conseillers, en particuliers ceux qui entretiennent des liens avec elle et ont pu grâce à elle bénéficier de certains avantages.

Face à cette situation, des habitants viennent de déposer une plainte pour faux et usage de faux devant le Procureur de la République contre le maire de Mandres qui, dans son empressement à signer au plus vite le contrat cédant le Bois Lejuc à l’Andra en 2015, en est venu à tordre la réalité.

En effet, celui-ci avait produit pas moins de trois versions différentes de la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2015. Fallait-il y voir une tentative de noyer ainsi le problème du recours irrégulier au vote à bulletins secrets ?

En outre, dans le contrat d’échange signé avec l’Andra le 6 janvier 2016 devant notaire, celui-ci déclarait que la délibération du conseil municipal « n’[avait] pas fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif »… Or un tel recours avait été déposé moins de trois semaines auparavant ; il avait également été précédé d’un recours gracieux signé par 31 habitants le 21 août 2015. Le maire ne pouvait donc l’ignorer.

Il y a donc eu ici faux en écriture et usage de faux par le maire de Mandres dans le cadre de la conclusion de ce contrat avec l’Andra. Un tel délit commis par une personne dépositaire de l’autorité publique est passible de 15 ans de réclusion et 225 000 € d’amende. Pour se mettre ainsi dans l’illégalité, l’élu a-t-il fait preuve d’incompétence ? Ou avait-il personnellement intérêt à la cession du Bois Lejuc ?

Les associations réaffirment leur soutien aux habitants de Mandres-en-Barrois confrontés à la pression de l’Andra, qui manie la carotte et le bâton pour parvenir à ses fins.

Un rassemblement aura lieu jeudi 18 mai dès 18h à la mairie de Mandres-en-Barrois pour réunir tous ceux qui souhaitent que le Bois Lejuc reste la propriété de la commune et de ses habitants.

Contacts presse :

Pour joindre les habitants : 07 83 24 10 54

Avocats :

Maître Delalande – 06 01 95 93 59

Maître Ambroselli – 06 09 30 80 67

Pour les associations :

Réseau “Sortir du nucléaire“ : Charlotte Mijeon – 06 64 66 01 23

Meuse Nature Environnement : Régine Millarakis - 03 29 75 19 72


Notes

[1Droit pour les habitants de la commune de venir récolter une part de bois de chauffe dans la forêt.

Une délibération illégale et illégitime pour céder le Bois Lejuc à l’Andra

En 2013, lors d’une consultation, les habitants du village de Mandres en Barrois avaient refusé par 50 voix sur 86 de céder à l’Andra le Bois Lejuc, leur forêt communale. C’est dans ce bois, où ils avaient coutume de se promener, chasser et effectuer leurs affouages [1], que l’Andra prévoyait d’implanter les puits d’aération destinés à évacuer les gaz radioactifs produits par les déchets qui y seraient enfouis au sein de CIGÉO.

Mais le 2 juillet 2015, après des tractations à huis clos, un conseil municipal a été convoqué à 6h du matin et a voté à bulletins secrets la cession du Bois Lejuc à l’Andra par 7 voix sur 11. Or les règles relatives au vote à bulletins secrets, proposé par le maire, avaient été bafouées.

Par ailleurs, parmi les conseillers municipaux, plusieurs étaient en état de conflit d’intérêt latent en raison des liens qu’ils entretenaient avec l’Andra : certains comptaient des membres de leur famille employés par l’Agence ou ses sous-traitants, d’autres s’étaient vu octroyer grâce à elle des baux de chasse ou des baux agricoles précaires. Ces personnes, qui pouvaient faire l’objet de pressions de la part de l’Andra, n’auraient pas dû prendre part au vote. Cette situation laissait entrevoir d’éventuels trafics d’influence, qui pouvaient faire l’objet de recours pénaux.

Pour dénoncer cette délibération scandaleuse et ce mépris du droit et de la démocratie locale, le 21 décembre 2015, 4 habitants ont introduit un recours devant le tribunal administratif. L’affaire a été examinée le 31 janvier 2017. Le 28 février, le tribunal administratif de Nancy, constatant la gravité des irrégularités commises, a prononcé l’annulation de la délibération du conseil municipal. La commune de Mandres a été enjointe de régulariser la situation sous quatre mois, faute de quoi elle devrait saisir un juge judiciaire pour faire annuler le contrat la liant à l’Andra. Depuis cette date, la propriété de l’Andra sur le Bois Lejuc est remise en question.

À l’approche d’une nouvelle délibération, les opposants déposent plainte en justice

Il y a quelques jours, le maire de Mandres-en-Barrois a convoqué une réunion du conseil municipal jeudi 18 mai à 20h en vue de statuer à nouveau sur la cession du Bois Lejuc à l’Andra. Beaucoup d’habitants estiment anormal que ce choix lourd de conséquences ne repose que sur quelques personnes, alors même que la majorité d’entre eux avait refusé de céder le bois communal. Certains s’inquiètent de possibles pressions de la part de l’Andra sur les conseillers, en particuliers ceux qui entretiennent des liens avec elle et ont pu grâce à elle bénéficier de certains avantages.

Face à cette situation, des habitants viennent de déposer une plainte pour faux et usage de faux devant le Procureur de la République contre le maire de Mandres qui, dans son empressement à signer au plus vite le contrat cédant le Bois Lejuc à l’Andra en 2015, en est venu à tordre la réalité.

En effet, celui-ci avait produit pas moins de trois versions différentes de la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2015. Fallait-il y voir une tentative de noyer ainsi le problème du recours irrégulier au vote à bulletins secrets ?

En outre, dans le contrat d’échange signé avec l’Andra le 6 janvier 2016 devant notaire, celui-ci déclarait que la délibération du conseil municipal « n’[avait] pas fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif »… Or un tel recours avait été déposé moins de trois semaines auparavant ; il avait également été précédé d’un recours gracieux signé par 31 habitants le 21 août 2015. Le maire ne pouvait donc l’ignorer.

Il y a donc eu ici faux en écriture et usage de faux par le maire de Mandres dans le cadre de la conclusion de ce contrat avec l’Andra. Un tel délit commis par une personne dépositaire de l’autorité publique est passible de 15 ans de réclusion et 225 000 € d’amende. Pour se mettre ainsi dans l’illégalité, l’élu a-t-il fait preuve d’incompétence ? Ou avait-il personnellement intérêt à la cession du Bois Lejuc ?

Les associations réaffirment leur soutien aux habitants de Mandres-en-Barrois confrontés à la pression de l’Andra, qui manie la carotte et le bâton pour parvenir à ses fins.

Un rassemblement aura lieu jeudi 18 mai dès 18h à la mairie de Mandres-en-Barrois pour réunir tous ceux qui souhaitent que le Bois Lejuc reste la propriété de la commune et de ses habitants.

Contacts presse :

Pour joindre les habitants : 07 83 24 10 54

Avocats :

Maître Delalande – 06 01 95 93 59

Maître Ambroselli – 06 09 30 80 67

Pour les associations :

Réseau “Sortir du nucléaire“ : Charlotte Mijeon – 06 64 66 01 23

Meuse Nature Environnement : Régine Millarakis - 03 29 75 19 72




Projet Cigéo à Bure : non à l’enfouissement des déchets radioactifs !

Bure : c’est dans ce petit village de la Meuse que l’industrie nucléaire veut enfouir ses déchets les plus dangereux, qui resteront radioactifs pendant des centaines de milliers d’années.






Pour toute sollicitation médiatique, merci de contacter Charlotte Mijeon, chargée de communication et des relations extérieures.

charlotte.mijeon@sortirdunucleaire.fr
Tél : 06 64 66 01 23


Pétition : ne validez pas la
cuve défectueuse de l’EPR !





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Nucléaire et démocratie Bure - CIGEO