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Bure : le Tribunal administratif de Nancy reconnaît l’irrégularité de la cession du Bois Lejuc à l’Andra ! Les travaux préparatoires à CIGÉO sont compromis !

Communiqué de presse commun du Réseau “Sortir du nucléaire“, Bure Stop 55, Bure Zone Libre, Les Habitants Vigilants de Gondrecourt, Meuse Nature Environnement, MIRABEL-Lorraine Nature Environnement

Communiqué du 28 février 2017



Le Bois Lejuc, où l’Andra a commencé en 2016 des travaux en vue de la construction de CIGÉO, lui a été cédé à l’issue d’une délibération irrégulière ! Suite à la décision du Tribunal administratif de Nancy, le sort de cet ancien bois communal de Mandres-en-Barrois est à nouveau entre les mains des habitants. L’Andra, dont la propriété est remise en question, n’a plus aucune légitimité pour y poursuivre des travaux.



Cession du Bois Lejuc à l’Andra : un recours des habitants contre une délibération scandaleuse et irrégulière

En décembre 2015, quatre habitants du village de Mandres-en-Barrois, près de Bure, avaient attaqué en justice la décision de leur conseil municipal de céder à l’Andra le Bois Lejuc, cette forêt où l’Agence, quelques mois après, avait débuté des travaux préparatoires à CIGÉO. La délibération permettant cette cession s’était en effet déroulée dans des conditions scandaleuses, au mépris du droit et de la démocratie locale.

En 2013, à l’issue d’une consultation, 50 habitants sur 86 avaient refusé de céder à l’Andra le Bois Lejuc, leur forêt communale où ils avaient coutume de se promener, chasser et effectuer les affouages. Or le 2 juillet 2015, un conseil municipal a été convoqué à 6h du matin pour voter à bulletins secrets la cession du Bois Lejuc à l’Andra !

Parmi les conseillers municipaux, plusieurs étaient en état de conflit d’intérêt latent en raison des liens qu’ils entretenaient avec l’Andra : certains comptaient des membres de leur famille employés par l’Agence ou ses sous-traitants, d’autres s’étaient vu octroyer grâce à elle des baux de chasse ou des baux agricoles précaires. Il est évident que ces personnes qui pouvaient faire l’objet de pressions de la part de l’Andra, n’auraient pas dû prendre part au vote.

Enfin, alors que le recours au vote à bulletins secrets est étroitement encadré et doit faire l’objet d’une demande par un tiers des conseillers, aucune trace d’une telle demande ne figurait parmi les trois (!) versions successives de la délibération.

Pour dénoncer ce vote scandaleux, pas moins de 31 habitants de Mandres-en-Barrois avaient signé un recours gracieux en août 2015 pour faire annuler cette délibération. En décembre 2015, quatre d’entre eux ont fini par assigner la commune devant le tribunal administratif de Nancy.

Le sort du Bois Lejuc est entre les mains des habitants !

Lors de l’audience, le 31 janvier, Mme la Rapporteure publique a concédé qu’un conseiller municipal au moins était en situation de conflit d’intérêt ; surtout, elle a retenu des irrégularités flagrantes concernant le vote à bulletins secrets et requis à ce titre l’annulation de la délibération.

Aujourd’hui, le tribunal administratif de Nancy vient de trancher dans le sens de ses conclusions. Il reconnaît la gravité des irrégularités commises, annule la délibération et enjoint la commune de régulariser la situation sous quatre mois, faute de quoi elle devra mettre fin au contrat qui la lie à l’Andra.

Le sort du Bois Lejuc est donc à nouveau entre les mains des habitants de Mandres ! Une nouvelle délibération devra être organisée, dans les formes, qui pourrait fort bien remettre en question la cession du bois communal ; et ce d’autant plus si les personnes en situation de conflit d’intérêt n’y prennent pas part. Si les conseillers le décident, l’Andra pourrait devoir céder toute prétention sur le Bois Lejuc. La conception même de CIGÉO serait remise en question, dans la mesure où l’Agence prévoyait d’y implanter les puits d’accès aux galeries et les puits d’aération pour l’évacuation des gaz radioactifs.

En attendant, la propriété de l’Andra sur le Bois Lejuc est sérieusement compromise. L’Agence n’a plus aucune légitimité pour en expulser les militants et y reprendre des travaux.

Les associations se réjouissent de cette victoire, qui vient une nouvelle fois rappeler aux partisans de CIGÉO qu’ils ne sont pas au-dessus des lois. Ce projet dangereux doit absolument être abandonné !

Les associations saluent le courage des habitants qui ont su mener cette action et tenir tête à la fois au mépris de leur maire et aux pressions de l’Andra, qui manie la carotte et le bâton auprès des populations pour parvenir à ses fins.

Joindre les habitants parties au recours :

 Michel Labat – 07 83 24 10 54

 Jacques Guillemin – 06 78 38 26 13

Contacts presse :

Maître Delalande – 06 01 95 93 59

Régine Millarakis (Meuse Nature Environnement) – 03 29 75 19 72

Johan Hervelin (Bure Zone Libre) – 06 16 35 49 95

Marie Frachisse (Réseau “Sortir du nucléaire“) - 07 62 58 01 23

Retrouver le dossier juridique : http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-cession-bois

Cession du Bois Lejuc à l’Andra : un recours des habitants contre une délibération scandaleuse et irrégulière

En décembre 2015, quatre habitants du village de Mandres-en-Barrois, près de Bure, avaient attaqué en justice la décision de leur conseil municipal de céder à l’Andra le Bois Lejuc, cette forêt où l’Agence, quelques mois après, avait débuté des travaux préparatoires à CIGÉO. La délibération permettant cette cession s’était en effet déroulée dans des conditions scandaleuses, au mépris du droit et de la démocratie locale.

En 2013, à l’issue d’une consultation, 50 habitants sur 86 avaient refusé de céder à l’Andra le Bois Lejuc, leur forêt communale où ils avaient coutume de se promener, chasser et effectuer les affouages. Or le 2 juillet 2015, un conseil municipal a été convoqué à 6h du matin pour voter à bulletins secrets la cession du Bois Lejuc à l’Andra !

Parmi les conseillers municipaux, plusieurs étaient en état de conflit d’intérêt latent en raison des liens qu’ils entretenaient avec l’Andra : certains comptaient des membres de leur famille employés par l’Agence ou ses sous-traitants, d’autres s’étaient vu octroyer grâce à elle des baux de chasse ou des baux agricoles précaires. Il est évident que ces personnes qui pouvaient faire l’objet de pressions de la part de l’Andra, n’auraient pas dû prendre part au vote.

Enfin, alors que le recours au vote à bulletins secrets est étroitement encadré et doit faire l’objet d’une demande par un tiers des conseillers, aucune trace d’une telle demande ne figurait parmi les trois (!) versions successives de la délibération.

Pour dénoncer ce vote scandaleux, pas moins de 31 habitants de Mandres-en-Barrois avaient signé un recours gracieux en août 2015 pour faire annuler cette délibération. En décembre 2015, quatre d’entre eux ont fini par assigner la commune devant le tribunal administratif de Nancy.

Le sort du Bois Lejuc est entre les mains des habitants !

Lors de l’audience, le 31 janvier, Mme la Rapporteure publique a concédé qu’un conseiller municipal au moins était en situation de conflit d’intérêt ; surtout, elle a retenu des irrégularités flagrantes concernant le vote à bulletins secrets et requis à ce titre l’annulation de la délibération.

Aujourd’hui, le tribunal administratif de Nancy vient de trancher dans le sens de ses conclusions. Il reconnaît la gravité des irrégularités commises, annule la délibération et enjoint la commune de régulariser la situation sous quatre mois, faute de quoi elle devra mettre fin au contrat qui la lie à l’Andra.

Le sort du Bois Lejuc est donc à nouveau entre les mains des habitants de Mandres ! Une nouvelle délibération devra être organisée, dans les formes, qui pourrait fort bien remettre en question la cession du bois communal ; et ce d’autant plus si les personnes en situation de conflit d’intérêt n’y prennent pas part. Si les conseillers le décident, l’Andra pourrait devoir céder toute prétention sur le Bois Lejuc. La conception même de CIGÉO serait remise en question, dans la mesure où l’Agence prévoyait d’y implanter les puits d’accès aux galeries et les puits d’aération pour l’évacuation des gaz radioactifs.

En attendant, la propriété de l’Andra sur le Bois Lejuc est sérieusement compromise. L’Agence n’a plus aucune légitimité pour en expulser les militants et y reprendre des travaux.

Les associations se réjouissent de cette victoire, qui vient une nouvelle fois rappeler aux partisans de CIGÉO qu’ils ne sont pas au-dessus des lois. Ce projet dangereux doit absolument être abandonné !

Les associations saluent le courage des habitants qui ont su mener cette action et tenir tête à la fois au mépris de leur maire et aux pressions de l’Andra, qui manie la carotte et le bâton auprès des populations pour parvenir à ses fins.

Joindre les habitants parties au recours :

 Michel Labat – 07 83 24 10 54

 Jacques Guillemin – 06 78 38 26 13

Contacts presse :

Maître Delalande – 06 01 95 93 59

Régine Millarakis (Meuse Nature Environnement) – 03 29 75 19 72

Johan Hervelin (Bure Zone Libre) – 06 16 35 49 95

Marie Frachisse (Réseau “Sortir du nucléaire“) - 07 62 58 01 23

Retrouver le dossier juridique : http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-cession-bois





Pour toute sollicitation médiatique, merci de contacter Charlotte Mijeon, chargée de communication et des relations extérieures.

charlotte.mijeon@sortirdunucleaire.fr
Tél : 06 64 66 01 23


Pétition : ne validez pas la
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Nucléaire et démocratie Bure - CIGEO