Audience juridique
Audience au Tribunal correctionnel d'Evry
Evry (91) - Ile-de-France
Mercredi 31 mai 2017
Le 4 juillet 2017 à 13h30, sera examinée par le Tribunal correctionnel d'Evry l’affaire de la violation grave de prescriptions techniques à Saclay.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l'audience et vous donne rendez-vous au tribunal correctionnel à 13h30, rue des Mazières à Evry.
Rappel des faits :
CIS BIO INTERNATIONAL - Violation grave de prescriptions techniques à Saclay
Des prescriptions, relatives à des dispositifs d’extinction automatique, devaient être opérationnelles sur l’installation UPRA à Saclay. Or, l’ASN a constaté que l’exploitant CIS bio international n’avait pas mis en place ces dispositifs dans les secteurs de feu correspondants et n’avait pas respecté sa mise en demeure. Le Réseau a porté plainte. Le Parquet d’Evry a décidé d’engager des poursuites.
L’audience devant le Tribunal correctionnel d’Evry a été fixée le 4 juillet 2017, à 13h30.
Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.
sdn
Rappel des faits :
CIS BIO INTERNATIONAL - Violation grave de prescriptions techniques à Saclay
Des prescriptions, relatives à des dispositifs d’extinction automatique, devaient être opérationnelles sur l’installation UPRA à Saclay. Or, l’ASN a constaté que l’exploitant CIS bio international n’avait pas mis en place ces dispositifs dans les secteurs de feu correspondants et n’avait pas respecté sa mise en demeure. Le Réseau a porté plainte. Le Parquet d’Evry a décidé d’engager des poursuites.
L’audience devant le Tribunal correctionnel d’Evry a été fixée le 4 juillet 2017, à 13h30.
Pour en savoir plus, consultez notre Juriblog.
sdn
Depuis plus de 20 ans Le Réseau "Sortir du nucléaire" apporte son soutien aux groupes antinucléaires. Ils sont le fondement de notre association et du mouvement antinucléaire en France. Chaque année, le Réseau relaie massivement leurs actions et les soutient financièrement.
Nous souhaitons pouvoir continuer à impulser et amplifier cette dynamique d’actions contre le nucléaire, et ce sera grâce à votre soutien :
Faire un don