Audience à la Cour administrative d’appel de Paris

Paris (75) - Ile-de-France

Jeudi 26 juin 2014

10h30, à la Cour administrative d’appel de Paris, 68 Rue François Miron.

Le 26 juin à 10h30, sera de nouveau examinée par la Cour administrative d’appel de Paris l’affaire relative au transport de déchets radioactifs La Hague - Gorleben de novembre 2010.

Rappel des faits :

Transport La Hague-Gorleben (novembre 2010) - Train d’enfer

Le 5 novembre 2010, un convoi de la SNCF affrété par la société TN International est parti de Valognes dans la Manche, à destination de Gorleben en Allemagne. Ce convoi transportait des déchets radioactifs partiellement retraités par Areva sur le site de La Hague. La radioactivité du convoi s’élevait à 3917 millions de milliards de becquerels.

Ce transport a été autorisé par une décision du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité rattaché au Ministère de l’Ecologie portant accord d’exécution en date du 22 octobre 2010. Pour autant, cette décision dont les conséquences sur l’environnement ne prêtent pas à discussion, n’a fait l’objet d’aucune mesure d’information du public .

Lors de ce convoi, plusieurs militants se sont enchaînés à la voie ferrée à proximité de Caen, après avoir mis en place un dispositif de sécurité permettant de bloquer le train à 1 kilomètre en amont. Malgré le caractère proportionné et non violent de cette action, trois de ces militants ont fait l’objet de graves violences de la part des forces de l’ordre alors qu’ils étaient immobilisés et enchaînés à la voie.

C’est dans ces circonstances que le Réseau "Sortir du nucléaire", ainsi que plusieurs militants du GANVA, ont décidé de contester la légalité de l’accord d’exécution de ce transport en déposant, le 20 décembre 2010, devant les juridictions administratives, une requête introductive d’instance.

Ce recours a été examiné le 12 avril 2012, par le Tribunal administratif de Paris. Par jugement en date du 10 mai 2012, celui-ci a décidé de rejeter notre requête. Nous avons fait appel de cette décision.

Une audience en appel a eu lieu le 16 mai 2013, à la Cour administrative d’appel de Paris. Le rapporteur public a conclu au rejet de notre recours. L’affaire a été mise en délibéré et a finalement fait l’objet d’une radiation du rôle car la Cour entendait soulever un moyen d’ordre public.

Une nouvelle audience aura lieu le 26 juin 2014, à 10h30, à la Cour administrative d’appel de Paris, 68 Rue François Miron.

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