Faire un don

Revue de presse

Septembre 2010 / Energie 2007

Projet de loi Nome : amendements au Sénat



Une première liste d’amendements a été publiée sur le site du Sénat, dans la perspective de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME).

Plusieurs amendements portent sur l’état du réseau de distribution de l’électricité, des sénateurs plaidant pour la présentation d’un rapport gouvernemental sur le sujet.

D’autres, comme cela avait été le cas à l’Assemblée nationale, visent à intégrer l’électricité produite à partir des barrages au fil de (...)