Réseau Sortir du nucléaire
BoutiqueAgendaFaire un donEN

Nos communiqués de presse

Pas d’impunité pour Areva ! Audience en appel le 7 novembre pour une série d’infractions à l’usine Areva NP de Romans-sur-Isère

Communiqué commun du Réseau "Sortir du nucléaire", FRAPNA Drôme, Stop nucléaire 26-07, Sortir du nucléaire 38

Communiqué du 3 novembre 2016



Depuis 2012, l’usine Areva NP de Romans-sur-Isère (anciennement FBFC) a été le théâtre d’une série de dangereuses négligences révélatrices d’un véritable mépris pour la sûreté. En 2014, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait fait citer Areva devant le tribunal correctionnel de Valence pour qu’elle réponde des infractions commises par sa filiale.

Le tribunal ayant décidé en avril 2016 de ne pas sanctionner Areva, l’association a fait appel de cette décision. L’audience en appel aura lieu le 7 novembre à 14h. Un rassemblement se tiendra à 13h30 devant le Palais de Justice de Grenoble.



Usine Areva NP : des négligences mettent en danger les travailleurs et les riverains

L’usine Areva NP de Romans-sur-Isère, filiale d’Areva, connue jusqu’à fin 2014 sous le nom de FBFC, fabrique des barres de combustible nucléaire utilisées dans les réacteurs. Depuis plusieurs années, de graves négligences s’y répètent, faisant courir aux travailleurs et aux riverains de l’usine un risque réel.

Ainsi, en septembre 2012, des contrôles ont démontré que l’usine, au mépris des règles de sûreté les plus élémentaires, entreposait parfois ensemble les « bouteillons » contenant les matières fissiles sèches et humides. Or ces dernières doivent faire l’objet de précautions supplémentaires car elles sont plus promptes à déclencher une réaction en chaîne incontrôlée.

La manipulation négligente des matières radioactives a déjà déclenché des « accidents de criticité » sur plusieurs installations nucléaires, provoquant des irradiations importantes chez de nombreux travailleurs, voire leur décès [1]. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a classé les problèmes relevés à FBFC au niveau 2 de l’échelle INES, preuve de la gravité des infractions constatées.

Un combat judiciaire contre l’impunité d’un exploitant récidiviste

Le Réseau "Sortir du nucléaire" avait déjà porté plainte en février 2013 contre la FBFC. Malgré l’ampleur des infractions constatées, cette plainte fut classée sans suite, le Parquet se contentant d’un rappel à la loi. Depuis, FBFC a multiplié les négligences. Malgré plusieurs mises en demeure et une mise sous surveillance renforcée de la part de l’ASN, 8 infractions y ont été constatées entre 2012 et 2014, révélant la gestion défectueuse des matières radioactives sur le site. En 2016, le site a été maintenu sous vigilance renforcée par l’Autorité de sûreté nucléaire.

En décembre 2014, le Réseau "Sortir du nucléaire" avait alors déposé une citation directe devant le Tribunal correctionnel de Valence à l’encontre d’Areva NP et de la FBFC, ainsi que de l’ancien et l’actuel directeur du site, pour l’ensemble des infractions commises depuis 2012. La FRAPNA Drôme et Stop nucléaire 26-07 s’étaient portés partie civile.

Suite à l’audience, qui avait eu lieu le 28 janvier 2016, le tribunal correctionnel de Valence avait décidé de relaxer Areva et les deux directeurs de toutes les infractions reprochées, prétextant qu’Areva ne pouvait être tenue pour responsable des fautes commises par une filiale qui n’existait plus en tant que personne morale [2]

Considérant que la disparition de FBFC en tant que personne morale ne faisait pas s’envoler la responsabilité des directeurs successifs, les associations ont fait appel. L’audience aura lieu à la Cour d’appel de Grenoble le 7 novembre à 14h. Les associations, qui espèrent voir la fin de cette impunité, organisent un rassemblement devant le tribunal à partir de 13h30 et demandent la condamnation d’Areva.

Retrouvez l’intégralité du dossier juridique

Contacts presse : Pour le Réseau "Sortir du nucléaire"
 Étienne Ambroselli (avocat) – 06 09 30 80 67
 Philippe Lambersens - 06 83 53 89 82

Pour Stop Nucléaire 26/07 :
 Dominique Malvaud - 06 72 07 76 42

Pour la FRAPNA Drôme :
 Jane Mercandelli/Patrick Royannez - 06 81 80 48 59

Chargée de communication :

Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23


Notes

[1Une étude de l’IRSN parue en 2009 fait état d’une soixantaine d’accidents de criticité survenus dans des installations nucléaires depuis 1945, dont certains ont provoqué le décès de travailleurs.

[2La personne morale FBFC n’existe plus juridiquement depuis le 31 décembre 2014.

Usine Areva NP : des négligences mettent en danger les travailleurs et les riverains

L’usine Areva NP de Romans-sur-Isère, filiale d’Areva, connue jusqu’à fin 2014 sous le nom de FBFC, fabrique des barres de combustible nucléaire utilisées dans les réacteurs. Depuis plusieurs années, de graves négligences s’y répètent, faisant courir aux travailleurs et aux riverains de l’usine un risque réel.

Ainsi, en septembre 2012, des contrôles ont démontré que l’usine, au mépris des règles de sûreté les plus élémentaires, entreposait parfois ensemble les « bouteillons » contenant les matières fissiles sèches et humides. Or ces dernières doivent faire l’objet de précautions supplémentaires car elles sont plus promptes à déclencher une réaction en chaîne incontrôlée.

La manipulation négligente des matières radioactives a déjà déclenché des « accidents de criticité » sur plusieurs installations nucléaires, provoquant des irradiations importantes chez de nombreux travailleurs, voire leur décès [1]. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a classé les problèmes relevés à FBFC au niveau 2 de l’échelle INES, preuve de la gravité des infractions constatées.

Un combat judiciaire contre l’impunité d’un exploitant récidiviste

Le Réseau "Sortir du nucléaire" avait déjà porté plainte en février 2013 contre la FBFC. Malgré l’ampleur des infractions constatées, cette plainte fut classée sans suite, le Parquet se contentant d’un rappel à la loi. Depuis, FBFC a multiplié les négligences. Malgré plusieurs mises en demeure et une mise sous surveillance renforcée de la part de l’ASN, 8 infractions y ont été constatées entre 2012 et 2014, révélant la gestion défectueuse des matières radioactives sur le site. En 2016, le site a été maintenu sous vigilance renforcée par l’Autorité de sûreté nucléaire.

En décembre 2014, le Réseau "Sortir du nucléaire" avait alors déposé une citation directe devant le Tribunal correctionnel de Valence à l’encontre d’Areva NP et de la FBFC, ainsi que de l’ancien et l’actuel directeur du site, pour l’ensemble des infractions commises depuis 2012. La FRAPNA Drôme et Stop nucléaire 26-07 s’étaient portés partie civile.

Suite à l’audience, qui avait eu lieu le 28 janvier 2016, le tribunal correctionnel de Valence avait décidé de relaxer Areva et les deux directeurs de toutes les infractions reprochées, prétextant qu’Areva ne pouvait être tenue pour responsable des fautes commises par une filiale qui n’existait plus en tant que personne morale [2]

Considérant que la disparition de FBFC en tant que personne morale ne faisait pas s’envoler la responsabilité des directeurs successifs, les associations ont fait appel. L’audience aura lieu à la Cour d’appel de Grenoble le 7 novembre à 14h. Les associations, qui espèrent voir la fin de cette impunité, organisent un rassemblement devant le tribunal à partir de 13h30 et demandent la condamnation d’Areva.

Retrouvez l’intégralité du dossier juridique

Contacts presse : Pour le Réseau "Sortir du nucléaire"
 Étienne Ambroselli (avocat) – 06 09 30 80 67
 Philippe Lambersens - 06 83 53 89 82

Pour Stop Nucléaire 26/07 :
 Dominique Malvaud - 06 72 07 76 42

Pour la FRAPNA Drôme :
 Jane Mercandelli/Patrick Royannez - 06 81 80 48 59

Chargée de communication :

Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23





Pour toute sollicitation médiatique, merci de contacter Charlotte Mijeon, chargée de communication et des relations extérieures.

charlotte.mijeon@sortirdunucleaire.fr
Tél : 06 64 66 01 23


Pétition : ne validez pas la
cuve défectueuse de l’EPR !





Thèmes
Risque nucléaire