NOME : une loi passéiste, des débats fondés sur un mythe

Communiqué du 15 juin 2010

La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) passe en deuxième lecture au Sénat en novembre 2010. Elle repose sur un postulat mensonger : le "faible coût" de l’électricité nucléaire. La gestion des déchets, la sûreté des centrales vieillissantes, leur démantèlement, etc. fait en réalité du nucléaire une énergie extrêmement coûteuse.

Lors du premier examen de la loi NOME en juin 2010, le Réseau "Sortir du nucléaire" avait déjà livré son analyse critique de ce texte de loi :

Le 15 juin 2010, les députés votent la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), en vertu de laquelle, en conformité avec les directives européennes, EDF devra céder un quart de son électricité à ses concurrents à un prix fixé.

Pour le Réseau "Sortir du nucléaire", le contenu de la loi NOME verrouille l’avenir de la politique énergétique française, en entérinant le règne de la technologie nucléaire. Ainsi, elle acte la prolongation de la durée de vie des réacteurs jusqu’à 2025 et le renouvellement du parc nucléaire français. Le Réseau "Sortir du nucléaire" conteste le bien fondé de ces orientations , lourdes de conséquences tant économiques qu’environnementales. De plus, la loi NOME n’accorde aucune place aux seules évolutions à même de fonder une politique énergétique d’avenir : on n’y trouve rien pour inciter à la sobriété énergétique, au développement des énergies renouvelables et décentralisées, ni sur une tarification progressive de l’énergie.

Les débats autour de la loi NOME, si houleux qu’ils soient, témoignent finalement d’une navrante unanimité : à droite comme à gauche, perdure le mythe insensé d’une énergie nucléaire bon marché, qui aurait contribué à la prospérité de la France et constituerait un héritage à préserver.

Le prix de revente probable du MWh, fixé à 42 €, est d’un optimisme que les faits contredisent, à commencer par les surcoûts actuels et à venir du réacteur EPR ; selon l’AIEA elle-même, le prix du MWh EPR pourrait atteindre 69 €[1]. Sans parler des dépenses faramineuses (des centaines de millions d’euros) qui seraient nécessaires pour prolonger la durée de vie d’un parc nucléaire de plus en plus vétuste[2].

Les modes de calcul et les données initiales utilisées par l’Etat sont totalement opaques. De nombreux coûts sont cachés. Certaines dépenses astronomiques encore à venir sont dramatiquement minimisés, comme ceux du démantèlement des installations nucléaires[3] et de la gestion des déchets radioactifs. Le prix futur de l’électricité est ainsi défini sur des bases fausses, conformément aux seuls intérêts de l’industrie nucléaire.

Le débat autour du partage de la « rente nucléaire » est basé sur un postulat erroné : plutôt qu’une rente, c’est une dette sur plusieurs générations que le programme nucléaire français a engendrée (dette ô combien pérenne en ce qui concerne les déchets radioactifs !). En l’absence de provisions suffisantes, ce sont les contribuables et les consommateurs présents et futurs qui la paieront.


[1] Costs of Generating Electricity, International Energy Agency and Nuclear Energy Agency, édition 2010

[2] La prolongation de la durée de vie des réacteurs passera nécessairement par le long et coûteux remplacement de nombreux éléments. Le Point, 18 mai 2010, « La vétusté des réacteurs nuit à la puissance nucléaire française »

[3] Fin 2004, la Cour des Comptes estimait déjà à 65 milliards d’€ les coûts du démantèlement des installations nucléaires françaises.

Contact presse : Jean-Marie Brom - 06 08 98 79 40