Source : Actu-Environnement
https://www.actu-environnement.com/ae/news/substances-radioactives-arretes-consultation-22957.php4
Mise en œuvre de substances radioactives : deux arrêtés en consultation
Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 3 novembre prochain deux projets d'arrêtés qui fixent les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration sous les rubriques 1716-2 et (...)
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