Loi Longuet : un texte précipité pour accélérer la mise en service de CIGÉO
Communiqué du 10 mai 2016
Le Sénat s’apprête, le 17 mai 2016, à examiner la proposition de loi Longuet sur le stockage de profondeur des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. Le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce un texte qui n’a pas lieu d’être, destiné à accélérer à tout prix la réalisation du projet CIGÉO d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure.
Une loi illégitime pour court-circuiter la procédure prévue et accélérer la mise en oeuvre de CIGÉO
Ce texte n’est qu’une énième version des différents amendements que les partisans de Cigéo avaient tenté, à 15 reprises, de faire adopter en les glissant dans des projets de loi généralistes (loi de transition énergétique puis loi Macron). Le Conseil Constitutionnel avait d’ailleurs censuré cet amendement dans la loi Macron.
La loi Bataille de 2006 prévoyait un dernier rendez-vous lors duquel les parlementaires pourraient se prononcer sur un dossier étayé, sur lequel l’Autorité de sûreté nucléaire aurait donné un avis, afin de donner une définition claire de la "réversibilité" du stockage en profondeur. Or la loi Longuet aboutirait à court-circuiter un débat parlementaire documenté et complet sur l’enfouissement et à sauter les étapes pour la mise en service du projet CIGÉO.
Ce texte propose entre autres de valider la mise en oeuvre d’une "phase pilote", sortie du chapeau à l’issue du débat public de 2013. Loin de constituer un dispositif expérimental de recherche, cette étape reviendrait à mettre en service, sans passer par la procédure prévue, une première tranche industrielle de CIGÉO d’un montant de 5,7 milliards d’euros (hors recherche), nécessitant le creusement de 40 km de galeries !
Par ailleurs, tout en accélérant le processus d’autorisation via la validation de la phase pilote, ce texte reporterait l’adoption d’une loi sur la véritable définition de la réversibilité et de ses conditions d’exercice à 2034 ; soit après l’octroi de l’autorisation de création et la réalisation de la phase pilote industrielle, pendant laquelle seraient réalisés les ouvrages clés pour la mise en oeuvre de l’ensemble du projet (descenderies, puits, installations de surface...). Cette stratégie du fait accompli est inacceptable.
CIGÉO : trop de questions sans réponses
En se prononçant sur ce texte succinct, les parlementaires seraient ainsi conduits à accélérer la mise en oeuvre d’un projet démentiel, dont de nombreux aspects sont encore inconnus : risques d’explosion et d’incendie non résolus, inventaire des déchets destinés à CIGÉO non précisé, problèmes posés par le double chantier de construction/remplissage simultané, etc.). Ce projet de stockage souterrain a provoqué dès les années 1980 de fortes oppositions et cette mobilisation ne faiblit pas.
Quant au coût de Cigéo, il a été arbitrairement fixé à 25 milliards d’euros par Ségolène Royal (décision d’ailleurs attaquée par les associations) ; en réalité, il pourrait s’élever bien au-delà du chiffrage de 35 milliards d’euros réalisé par l’Andra.
Le Réseau "Sortir du nucléaire", qui a adressé un courrier aux membres de la Commission Développement Durable du Sénat, les appelle à refuser cette proposition de loi lourde de conséquences.
Consulter les documents adressés aux sénateurs :
Courrier aux parlementaires
Fiche explicative sur l’impossible "réversibilité" du stockage
Fiche explicative sur la "phase pilote"
Contact presse :
Corinne François - 06 86 74 85 11
Chargée de communication :
Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23
Une loi illégitime pour court-circuiter la procédure prévue et accélérer la mise en oeuvre de CIGÉO
Ce texte n’est qu’une énième version des différents amendements que les partisans de Cigéo avaient tenté, à 15 reprises, de faire adopter en les glissant dans des projets de loi généralistes (loi de transition énergétique puis loi Macron). Le Conseil Constitutionnel avait d’ailleurs censuré cet amendement dans la loi Macron.
La loi Bataille de 2006 prévoyait un dernier rendez-vous lors duquel les parlementaires pourraient se prononcer sur un dossier étayé, sur lequel l’Autorité de sûreté nucléaire aurait donné un avis, afin de donner une définition claire de la "réversibilité" du stockage en profondeur. Or la loi Longuet aboutirait à court-circuiter un débat parlementaire documenté et complet sur l’enfouissement et à sauter les étapes pour la mise en service du projet CIGÉO.
Ce texte propose entre autres de valider la mise en oeuvre d’une "phase pilote", sortie du chapeau à l’issue du débat public de 2013. Loin de constituer un dispositif expérimental de recherche, cette étape reviendrait à mettre en service, sans passer par la procédure prévue, une première tranche industrielle de CIGÉO d’un montant de 5,7 milliards d’euros (hors recherche), nécessitant le creusement de 40 km de galeries !
Par ailleurs, tout en accélérant le processus d’autorisation via la validation de la phase pilote, ce texte reporterait l’adoption d’une loi sur la véritable définition de la réversibilité et de ses conditions d’exercice à 2034 ; soit après l’octroi de l’autorisation de création et la réalisation de la phase pilote industrielle, pendant laquelle seraient réalisés les ouvrages clés pour la mise en oeuvre de l’ensemble du projet (descenderies, puits, installations de surface...). Cette stratégie du fait accompli est inacceptable.
CIGÉO : trop de questions sans réponses
En se prononçant sur ce texte succinct, les parlementaires seraient ainsi conduits à accélérer la mise en oeuvre d’un projet démentiel, dont de nombreux aspects sont encore inconnus : risques d’explosion et d’incendie non résolus, inventaire des déchets destinés à CIGÉO non précisé, problèmes posés par le double chantier de construction/remplissage simultané, etc.). Ce projet de stockage souterrain a provoqué dès les années 1980 de fortes oppositions et cette mobilisation ne faiblit pas.
Quant au coût de Cigéo, il a été arbitrairement fixé à 25 milliards d’euros par Ségolène Royal (décision d’ailleurs attaquée par les associations) ; en réalité, il pourrait s’élever bien au-delà du chiffrage de 35 milliards d’euros réalisé par l’Andra.
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