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Revue de presse

Octobre 2010 / Vous entreprises

La loi Nome adopté par le Sénat



La loi relative à la nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) est adoptée par le Sénat.

Dans le projet : l’obligation pour EDF de vendre à ses concurrents 25% de sa production nucléaire à prix coûtant ou l’obligation pour les producteurs d’énergie d’assumer le coût de leur raccordement au réseau.

EDF assure encore 80% de la production nationale malgré l’ouverture du marché depuis 3 ans en juillet 2007. EDF assure également 95% de la consommation résidentielle en France. (...)