finances communales
La taxe professionnelle (TP) est supprimée depuis le 1er janvier et remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Cette dernière est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), reprenant une grande partie des dispositions applicables jusqu’à maintenant à la taxe professionnelle, et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en remplacement de la cotisation minimale de taxe professionnelle.
Depuis 1990, la TP de la (...)
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