LINKY, LE NOUVEAU COMPTEUR ÉLECTRIQUE CAPTEUR DE DONNÉES : APPROCHE JURIDIQUE

Arles (13) - Provence-Alpes-Côte d’Azur

Samedi 10 mars 2018

Salle des Fêtes, 3 Bd des Lices 13200 Arles à 15h30

LINKY, LE NOUVEAU COMPTEUR ÉLECTRIQUE CAPTEUR DE DONNÉES : APPROCHE JURIDIQUE

par Maître Arnaud Durand, avocat du cabinet MySMARTCab, spécialisé dans les actions collectives défendant l’intérêt général (ex : Lévothyrox) :

CE QUE DIT EXACTEMENT LA LOI, ET LES RECOURS ; POUR LES PARTICULIERS, POSSIBILITÉS DE REFUSER LA POSE, DE FAIRE DÉPOSER UN LINKY POSÉ ; OPPORTUNITÉ D’UNE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE POUR LES MAIRIES, L’ARRÊTÉ DE REFUS OU DE RÉGLEMENTATION DU DÉPLOIEMENT SUR SON TERRITOIRE

A l’issue de la réunion, le Comité stop-Linky du pays d’Arles fera un point sur la situation à Arles et répondra à vos questions comitestoplinkyarlesien@laposte.net

comitestoplinkyarlesien@laposte.net

Depuis plus de 20 ans Le Réseau "Sortir du nucléaire" apporte son soutien aux groupes antinucléaires. Ils sont le fondement de notre association et du mouvement antinucléaire en France. Chaque année, le Réseau relaie massivement leurs actions et les soutient financièrement. Nous souhaitons pouvoir continuer à impulser et amplifier cette dynamique d’actions contre le nucléaire, et ce sera grâce à votre soutien :

Faire un don