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Revue de presse

Novembre 2015 / France 3 Alpes (23/11/2015)

EDF devant la Cour d’appel de Grenoble après une plainte de "Sortir du Nucléaire" pour des manquements sur le site de Superphénix



20.000 euros d'amende ont été requis en appel contre EDF, ce lundi 23 novembre. Reconnue coupable de ne pas s'être conformée à une mise en demeure de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, EDF avait été dispensée de peine en 2014. Mais "Sortir du Nucléaire" a fait appel, d'où ce procès.



© France 3 Alpes Superphénix avant le démantelement

Tout remonte à 2012, alors que la catastrophe de Fukushima est encore dans toutes les têtes.Lors d'une inspection menée les 30 mai et 1er juin 2012, l'Autorité de Sûreté Nucléaire, l'ASN , "gendarme" du nucléaire en France, constate notamment que "les dispositions prises ne sont pas suffisantes pour faire face à un feu de sodium", que "l'exploitant n'était en mesure ni d'accueillir ni d'orienter convenablement les secours extérieurs".

Le 5 juillet 2012, l'ASN met donc en demeure EDF"de modifier son organisation d'intervention ". Il s'agit de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence à Superphénix-Creys Malville

Fin avril 2013, l'ASNmène une nouvelle inspection. Mais "le bilan de cette inspection n'est pas satisfaisante". "La nouvelle organisation est bien déclinée, mais les acteurs n'ont pas été en mesure de l'appliquer correctement lors de l'essai."

Suite à cette inspection, le réseau "Sortir du nucléaire" porte plainte. Le 5 novembre 2014, le Tribunal Correctionnel de Bourgoin-Jallieu reconnaît EDF coupable de ne pas s'être pas conformée à la mise en demeure de l'ASN. Peine encourue : 2 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Mais le Tribunal dispense de peine EDFpuisqu'il "ressort des éléments du dossier qu' EDFs'est conformée à la mise en demeure de l'ASNà la suite de l'inspection survenue en avril-mai 2013."

"Sortir du Nucléaire" ne l'entend pas de cette oreille. Le réseau titre ainsi son communiqué de presse : "Risques sur le chantier de démantèlement de Superphénix : non à l'impunité !"

L'organisation fait appel, dénonçant l'abus de sous-traitance sur le site. Et c'est son recours qui a été examiné ce lundi par la Courd'appel de Grenoble. Le ministère public a requis 20.000 euros d'amende. Le jugement a été mis en délibéré au 11 janvier 2016.


(voir le
Reportage Aurélie Massait et Vincent Habran
Intervenants : Sonia Marmottant Présidente du groupe "Sortir du Nucléaire 38", Etienne Ambroselli Avocat du réseau "Sortir du nucléaire", Richard Escoffier Autorité de Sécurité Nucléaire, responsable de la division de Lyon)


 
 
 

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