Mai 2014

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Découvrez les dernières avancées juridiques en matière nucléaire !

 

Bonjour à tout-e-s,

Vous pourrez lire ci-dessous la nouvelle lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire".

A venir, trois audiences et potentiellement trois décisions de justice à l’encontre d’EDF. En mai, EDF ne fera décidément plus ce qu’il lui plaît !

Vous pourrez également prendre connaissance de la nouvelle victoire contre ICEDA suite à un recours initié par SDN Bugey et de la dernière plainte portée par le Réseau concernant la centrale nucléaire du Bugey, la quatrième depuis 2012.

Enfin, vous pourrez consulter les conclusions que nous avons déposées, en réponse à celles de l’Andra, dans l’affaire du potentiel géothermique du site de Bure.

Bonne lecture,

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques

 

 Suivez toute l’actualité juridique du Réseau sur notre Juriblog :
http://www.sortirdunucleaire.org/Juriblog

En octobre 2012, lors de prélèvements et mesures dans l’environnement à la centrale nucléaire de Penly, du tritium a été détecté dans la nappe d’eau souterraine. L’audience prévue le 14 mai 2014 au Tribunal de police de Dieppe va très probablement être renvoyée en juin, suite à une demande de l’avocat d’EDF.

Le 30 mars 2011, le préfet de Seine-Maritime a délivré à EDF un arrêté autorisant les prises d’eau et les rejets pour la réalisation du chantier de l’EPR, à Penly. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et le collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs ont déposé un recours à l’encontre de ce texte...

Le 29 décembre 2011, la centrale de Chooz a détecté une importante fuite d’acide sulfurique dans l'environnement. L’audience, initialement prévue le 26 mars, a été renvoyée au 28 mai 2014, au Tribunal de police de Charleville-Mézières.

Le 22 avril 2014, suite aux recours initiés par la société Roozen et SDN Bugey, le Tribunal administratif de Lyon a prononcé l’annulation de la révision du PLU de Saint-Vulbas, adoptée pour permettre à EDF de déposer un nouveau permis de construire pour ICEDA.

Le 1er août 2013, la vanne de charge du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5 présentait un problème de fuite interne. Le 2 août, la vanne de décharge de ce même circuit a connu un dysfonctionnement qui a occasionné une montée de pression du circuit primaire. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte.

Le site de Bure renferme un potentiel géothermique non négligeable. Pour cacher ce potentiel et favoriser la réalisation de CIGEO, l’Andra a fait réaliser un forage en 2008 sans respecter les règles de base et a manipulé la présentation des résultats. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et 5 associations locales ont assigné l’Andra en responsabilité pour faute...