Le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Greenpeace France agissent en justice
Suite à l’accident de Fukushima, EDF était censée installer sur tous ses réacteurs des « diesels d’ultime secours », équipements permettant de garantir une alimentation électrique de secours même dans des conditions extrêmes. Non seulement elle n’a pas tenu son engagement, mais l’Autorité de sûreté nucléaire a accepté cette logique du fait accompli !
Le Réseau “Sortir du nucléaire" et Greenpeace France agissent aujourd’hui en justice contre l’exploitant négligent et le « gendarme du nucléaire » qui n’a pas joué son rôle.

EDF s’est montrée négligente dans l’installation d’équipements importants pour la sûreté
Lors de l’accident de Fukushima, les générateurs diesels destinés à l’alimentation électrique de secours avaient été détruits, ne permettant plus d’assurer le refroidissement des réacteurs. En conséquence, en 2012, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait exigé d’EDF qu’elle équipe d’ici fin 2018 ses réacteurs de « diesels d’ultime secours » (DUS), qui pourraient fonctionner même en cas d’aléas naturels extrêmes et prendre le relai des générateurs diesels existants en cas de défaillance. Cette prescription n’était pas un luxe, au vu de l’état alarmant de ces derniers (dont faisaient alors état des documents internes à EDF).
Or dans cette affaire, EDF a encore démontré que la sûreté des installations et la protection des populations n’étaient pas sa priorité ! Fin juillet 2017, elle a finalement informé l’ASN qu’elle ne pourrait pas installer ces DUS dans le temps imparti et sollicité un délai. Dans un second temps, elle a été jusqu’à remettre en cause l’installation de ces équipements pour la centrale de Fessenheim.
Ce retard n’était pas lié à une approche perfectionniste. Au contraire : comme l’a dévoilé
Capital, suite à l’appel d’offre pour la fabrication de ces DUS, EDF aurait retenu deux entreprises qui ne disposaient pas des compétences techniques requises pour répondre au cahier des charges. Une instruction est d’ailleurs en cours suite à une plainte déposée pour délit de favoritisme et mise en danger d’autrui.
L’ASN a effectué une concession inacceptable à EDF
Alors qu’elle aurait dû se montrer intransigeante, l’ASN a accordé un délai à EDF jusqu’à fin 2020 pour installer tous les diesels d’ultime secours, en échange de contrôles accrus [2] . En outre, elle a même accédé à sa demande de dispense pour Fessenheim au prétexte de son arrêt prochain. Pourtant, aucune déclaration d’arrêt définitif n’a pour l’instant été transmise par EDF concernant cette centrale ; et quoiqu’il en soit, ce dispositif reste nécessaire même sur un réacteur promis à l’arrêt, les piscines abritant le combustible nucléaire usé ayant encore besoin d’alimentation électrique pendant plusieurs années. Les mesures de surveillance proposées par EDF ne permettront pas de compenser l’absence de ces DUS, surtout pour une centrale située en zone sismique.
Il est incompréhensible que l’ASN, qui se targue publiquement de disposer d’une large palette de moyens d’action pour faire appliquer ses décisions, n’en ait utilisé aucun pour sanctionner ce retard, ait laissé EDF la prévenir tardivement et n’ait même pas effectué de mise en demeure. Le sujet n’était pourtant pas à prendre à la légère, l’ASN disposant alors d’éléments inquiétants sur le très mauvais état de nombreux diesels existants[3]. Une telle complaisance est inacceptable et soulève des interrogations légitimes.
Des décisions lourdes de conséquences sur la sûreté
Au-delà des conséquences immédiates si un aléa naturel extrême survenait en l’absence de ces équipements, ces choix traduisent une orientation inquiétante du contrôle de la sûreté. En s’abstenant de sanctionner un exploitant qui ne se conforme pas à ses prescriptions, voire en retirant ces prescriptions dans le cas de Fessenheim, l’ASN accepte que des décisions importantes pour la sûreté ne soient pas respectées. Le soi-disant « gendarme » met pour ainsi dire EDF en position de négocier son contrôle technique !
Ces décisions mettent en danger les populations et remettent en question la crédibilité de l’autorité de sûreté. C’est pourquoi le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Greenpeace France, après avoir introduit un recours gracieux à l’encontre des décisions de l’ASN de report et dispense des DUS (voir les recours gracieux en documents joints), ont déposé le 22 août 2019, un recours contentieux contre celles-ci, ainsi qu’une plainte contre EDF pour non respect des prescriptions initiales de l’ASN et risques causés à autrui.
Notes :
[1] Selon des documents interne à EDF publiés par le
Journal de l’Énergie en 2016, sur la période 2012-2014, la majorité des diesels de secours présentaient, selon les termes d’EDF, un « état dégradé », voire « inacceptable ».
[2] À ce stade, seuls six diesels d’ultime secours sont opérationnels sur le parc nucléaire français.
[3] EDF venait de déclarer à l’ASN
en juin 2017 une anomalie de « non-tenue au séisme » des diesels de secours de 20 réacteurs, classée au niveau 2, liée à la fois à un mauvais montage et un entretien défaillant. Dans les mois qui ont suivi, cette « anomalie » a été
élargie à de nombreux autres réacteurs et des défauts similaires ont encore été détectés dernièrement
à Fessenheim et Bugey.