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Bonjour à toutes et à tous,
Vous pourrez lire ci-dessous la lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire" et prendre ainsi connaissance des prochaines audiences et de nos dernières actions.
Plus d’infos en cliquant sur les liens ci-dessous.
Bonne lecture,
Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques
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Report et remise en cause de l’installation des diesels d’ultime secours : recours gracieux à l’encontre des décisions ASN
Le 27 février 2019, l’ASN a publié deux décisions qui actent, d’une part, le report de l’échéance pour l’installation des diesels d’ultime secours (DUS) pour 54 réacteurs, EDF étant dans l’incapacité de respecter la date initialement fixée au 31 décembre 2018, et d’autre part, qui revient sur la nécessité d’une telle installation en ce qui concerne les réacteurs de la centrale de Fessenheim au vu de sa fermeture prochaine. Le 26 avril 2019, le Réseau "Sortir du nucléaire" et Greenpeace France ont adressé une demande de retrait de ces décisions à l’ASN.
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Déchets et décadence à Orano Cycle Tricastin : le tribunal de police de Valence examinera l’affaire le 2 juillet 2019
Dans le cadre des attributions de l’ASN concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB), une inspection inopinée a eu lieu le 6 mars 2018 sur les installations W et TU5 (INB n° 155), exploitées par Orano Cycle sur le site nucléaire du Tricastin, sur le thème « gestion des déchets ». Cette inspection ayant révélé de nombreuses infractions, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe l’encontre d’Orano. L’audience aura lieu le 2 juillet 2019, devant le tribunal de police de Valence (sous réserve de l’absence de renvoi).
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Infractions en pagaille au réacteur à haut flux de Grenoble : un rappel à la loi va être fait à l’exploitant
Par un avis d’incident publié le 31 mai 2017 et plusieurs rapports d’inspection publiés entre 2017 et 2018 par l’Autorité de sûreté nucléaire, les associations Réseau "Sortir du nucléaire" et Sortir du nucléaire 38 ont été informées de faits constituant des infractions au Code de l’environnement et à la réglementation relative aux installations nucléaires de base sur le site du réacteur à haut flux de l’Institut Laue Langevin à Grenoble. Celles-ci ont donc déposé plainte le 30 mars 2018. Estimant les infractions constituées, le procureur a décidé de soumettre l’exploitant à un rappel à la loi. L’audience devrait avoir lieu en juin prochain.
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