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Novembre 2014
Newsletter juridique du Réseau Sortir du nucléaire

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Quoi de neuf sur le front juridique ?

 

Bonjour à tout-e-s,

Vous pourrez lire ci-dessous la nouvelle lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire".

Depuis le 5 octobre 2014, des survols par des drones non identifiés se multiplient sur les sites nucléaires français et EDF accumule les dépôts de plainte. Retour sur la chronologie des évènements et analyse de la situation.

Ce mercredi 5 novembre a été une journée juridiquement chargée pour le Réseau : le Conseil d’Etat examinait notre recours sur Fessenheim et le Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu rendait son jugement dans l’affaire de la violation d’une mise en demeure à Superphénix. Plus d’infos sur ces deux affaires ci-dessous.

Fin novembre, le Réseau se rendra une nouvelle fois au Tribunal de police de Charleville-Mézières suite à une seconde fuite d’acide sulfurique dans l’environnement survenue à la centrale nucléaire de Chooz. Retrouvez tous les détails de cette affaire.

Enfin, découvrez la dernière plainte déposée par le Réseau à l’encontre de la société CIS BIO international.

Bonne lecture,

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques

 

- Découvrez toute l’actualité juridique du Réseau sur notre Juriblog :
http://www.sortirdunucleaire.org/Juriblog

-  Suivez notre dernière campagne "Nucléaire : Stop au rafistolage !"
http://www.sortirdunucleaire.org/stop-rafistolage


Des drones non identifiés au-dessus de plusieurs centrales

Depuis le 5 octobre 2014, des survols par des drones non identifiés se multiplient sur les sites nucléaires français et EDF accumule les dépôts de plainte. Ces survols à répétition sont un problème sérieux et posent de nombreuses questions...

Rafistolage du radier de Fessenheim 1 : compte-rendu de l’audience qui s’est déroulée le 5 novembre au Conseil d’Etat

Un recours administratif a été déposé par plusieurs associations pour remettre en cause le rafistolage du radier de Fessenheim 1. Mercredi 5 novembre, a eu lieu l'audience sur le fond au Conseil d'Etat.

Violation d’une mise en demeure à Superphénix : EDF-CIDEN reconnue coupable... mais dispensée de peine !

Le 5 juillet 2012, EDF a été mise en demeure de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site de Creys-Malville. Une inspection de l’ASN a révélé que cette mise en demeure n’avait pas été respectée. Le 5 novembre 2014, le Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu a reconnu EDF coupable... mais l’a dispensée de peine !

Deuxième fuite d’acide sulfurique à Chooz : EDF de nouveau devant le Tribunal de Charleville-Mézières le 26 novembre

Le 2 juillet 2013, EDF a détecté une nouvelle fuite d’acide sulfurique sur le circuit de traitement antitartre à l’acide sulfurique de la tour aéroréfrigérante du réacteur n° 1 de Chooz. Une telle fuite était déjà survenue en décembre 2011. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe à l’encontre d’EDF...

Violation grave de prescriptions techniques à Saclay : le Réseau porte plainte contre CIS BIO international

Des prescriptions, relatives à des dispositifs d’extinction automatique, devaient être opérationnelles sur l’installation UPRA. Or, l’ASN a constaté que l’exploitant n’avait pas mis en place ces dispositifs dans les secteurs de feu correspondants et n'avait pas respecté sa mise en demeure. Le Réseau a porté plainte.

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