Dans le cadre des attributions de l’ASN concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB), une inspection inopinée a eu lieu le 6 mars 2018 sur les installations W et TU5 (INB n° 155), exploitées par Orano Cycle sur le site nucléaire du Tricastin, sur le thème « gestion des déchets ». Cette inspection ayant révélé de nombreuses infractions, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe à l’encontre d’Orano.
Le site nucléaire du Tricastin
Le site Orano de Pierrelatte
Le site nucléaire du Tricastin regroupe de nombreuses installations du cycle du combustible nucléaire exploitées par Orano ainsi qu’une centrale nucléaire exploitée par EDF. Il est situé en France, dans la basse vallée du Rhône, au cœur de la région historique du Tricastin, sur la rive droite du canal de Donzère-Mondragon (canal de dérivation du Rhône), entre Valence (70 km en amont) et Avignon (65 km en aval). Il s’étend sur une surface, de 600 hectares, répartie sur quatre communes, Saint-Paul-Trois-Châteaux et Pierrelatte dans la Drôme, Bollène et Lapalud dans le Vaucluse.
Le site Orano de Pierrelatte (INB n° 155) dans la Drôme s’étend sur environ 300 ha et emploie 860 personnes. Les activités du site sont principalement axées sur l’amont du cycle du combustible avec l’usine W et l’aval avec l’atelier TU5 : • L’usine W transforme l’hexafluorure d’uranium naturel appauvri en provenance de l’établissement d’EURODIF (usine Georges Besse) et de SET (usine Georges Besse II), en oxyde d’uranium stable permettant un entreposage de longue durée. Cette usine est opérationnelle depuis 1984 et a vu sa capacité doublée en 1993. • L’atelier TU5 traite le nitrate d’uranyle en provenance d’Orano la Hague. Le nitrate d’uranyle, un des produits résultant du retraitement des combustibles usés des centrales électronucléaires, est converti en tétrafluorure d’uranium ou en oxyde d’uranium. Toutefois, la configuration technique actuelle de l’installation ne lui permet pas de fabriquer d’UF4. A l’instar de l’usine W, l’atelier TU5 produit un oxyde d’uranium stable. Cet atelier fonctionne depuis 1996. • Le parc P18 entrepose l’oxyde d’uranium stable issu de l’atelier TU5. L’installation peut mettre en œuvre jusqu’à 2000 tonnes d’uranium par an. L’uranium de retraitement est, pour une part, entreposé sur le site Orano de Pierrelatte, l’autre part étant expédiée à l’étranger pour enrichissement.
Une inspection inopinée de l’ASN révélatrice de nombreuses infractions dans la gestion des déchets sur le site
Dans le cadre des attributions de l’ASN concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB), une inspection inopinée a eu lieu le 6 mars 2018 sur les installations W et TU5 (INB n° 155), exploitées par Orano Cycle sur le site nucléaire du Tricastin, sur le thème « gestion des déchets ».
Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont relevé de nombreux écarts aux règles de gestion des déchets définies par la règlementation et par le référentiel de l’installation.
Ces écarts portaient sur :
- l’étiquetage de déchets,
- le tri et la prévention des mélanges entre les déchets et les matériels,
- les zones d’entreposage de déchets nucléaires non conformes,
- la traçabilité des déchets présents,
- la gestion du zonage déchets nucléaires temporaire,
- le processus de gestion des écarts relatifs à la gestion des déchets,
- la gestion des fiches de zonage « Déchets ».
Pour l’ASN, les écarts relatifs à la gestion des déchets, constatés lors de l’inspection du 6 mars 2018, similaires à ceux déjà relevés lors de l’inspection du 26 avril 2017, constituent des écarts réglementaires.
Au regard du nombre et de l’importance des "écarts réglementaires" constatés par l’ASN lors de cette inspection qui témoignent d’une véritable désinvolture d’Orano Cycle en la matière, le Réseau "Sortir du nucléaire" a fait citer directement l’exploitant devant le tribunal correctionnel de Valence afin que ses manquements soient sanctionnés par la justice.
