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Lettre d'information du Réseau Sortir du nucléaire
 
 
 
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Bonjour à toutes et à tous,

Vous pourrez lire ci-dessous la lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire" et prendre ainsi connaissance des prochaines audiences et de nos dernières actions.

Plus d’infos en cliquant sur les liens ci-dessous.

Bonne lecture,

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques

 
 
 
 
   

Seconde délibération de la commune de Mandres pour la cession du Bois Lejuc à l’Andra : l’audience au tribunal administratif de Nancy aura lieu le 14 février 2019

Le 18 mai 2017, le conseil municipal de Mandres-en-Barrois était convoqué pour voter de nouveau sur le sort du Bois Lejuc, suite à l’annulation par le tribunal administratif de Nancy de la délibération du 2 juillet 2015 autorisant l’échange de ce bois communal contre un autre au profit de l’Andra. Un nouveau recours a été déposé contre cette délibération, porté par 33 habitants de la commune. Le tribunal administratif examinera cette affaire le 14 février 2019, à 9h20.

 
 

 
   

Mauvaise gestion des déchets contaminés à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse : EDF condamnée en appel

Suite à la présence accidentelle de déchets radioactifs dans une benne de déchets conventionnels à la centrale de Cruas le 6 novembre 2015, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe à l’encontre d’EDF et du directeur de la centrale. Le tribunal de police de Privas les a condamné et ils ont interjeté appel. La cour d’appel de Nîmes a rendu sa décision le 22 janvier 2019 : elle a finalement confirmé en partie la condamnation prononcée en 1e instance.

 
 

 
   

Rejet radioactif illégal à Golfech : l’affaire ira devant la cour d’appel de Toulouse

Le 19 octobre 2016, un rejet radioactif dépassant les seuils autorisés a eu lieu à la centrale nucléaire de Golfech. 9 associations ont d’abord porté plainte contre EDF, puis une citation directe a été déposée. Le tribunal de police de Montauban a examiné l’affaire le 13 décembre 2018. Le 10 janvier 2019, EDF a été relaxée de toutes les infractions. Les associations ont fait appel.

 
 

 
   

Centrale de Belleville sous surveillance renforcée : le tribunal de police de Bourges doit examiner l’affaire le 12 mars 2019

Le 13 septembre 2017, l’Autorité de sûreté nucléaire a placé la centrale nucléaire de Belleville sous surveillance renforcée, suite notamment à une inspection menée en avril 2017 faisant état de graves problèmes organisationnels et d’usure des installations. Suite au classement sans suite de la plainte du Réseau “Sortir du nucléaire“ et de SDN Berry-Giennois-Puisaye, une citation directe a été déposée à l’encontre d’EDF le 9 novembre 2018. L’audience de 1e instance doit en principe avoir lieu le 12 mars 2019, à 14h, au tribunal de police de Bourges.

 
 

 
   

Potentiel géothermique de Bure : la CEDH a été saisie

Pour pouvoir implanter Cigéo, l’Andra a, sciemment et au mépris de la sûreté, occulté le potentiel d’une importante ressource géothermique sous le village de Bure. En 2012, six associations ont assigné l’Andra en responsabilité pour faute pour dénoncer ce mensonge. L’affaire est allée jusqu’en Cour de cassation qui a finalement rejeté le pourvoi des associations. Ces dernières ont saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

 
 

 
 
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