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Bonjour à toutes et à tous,
Vous pourrez lire ci-dessous la lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire" et prendre ainsi connaissance des dernières affaires et décisions de justice que nous avons obtenues.
Plus d’infos en cliquant sur les liens ci-dessous.
Bonne lecture,
Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques
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Fuite radioactive au Bugey : le tribunal de police de Bourg-en-Bresse rendra son jugement le 22 mai 2020
Le 20 décembre 2017, EDF a détecté une concentration anormale de tritium dans dans la nappe phréatique, sur le site de la centrale nucléaire du Bugey. L’origine de cette fuite ? Un clapet bloqué en position ouvert dans un puisard et deux pompes de relevage qui n’ont pas fonctionné lors d’une opération de transfert de substances radioactives vers des réservoirs de stockage. Suite à une plainte déposée par les associations, le Parquet de Bourg-en-Bresse a décidé d’engager des poursuites. L’audience a eu lieu le 28 février 2020. L’affaire a été mise en délibéré.
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Pollution radioactive de la Loire mesurée à Saumur : 6 associations déposent plainte contre EDF et contre X
En 2019, une pollution hors normes par du tritium (élément radioactif) avait été mesurée dans l’eau de la Loire au niveau de Saumur, suite à un prélèvement effectué par un réseau de préleveurs et analysé par l’ACRO, laboratoire agréé. Dans le souci de protéger les populations riveraines de la Loire, le Collectif Loire Vienne Zéro nucléaire, accompagné par le Réseau “Sortir du nucléaire“, France Nature Environnement Pays de la Loire et La Sauvegarde de l’Anjou, ont déposé plainte le 18 février 2020 contre EDF et contre X.
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Rejet radioactif illégal à Golfech : la cour d’appel de Toulouse reconnaît les fautes commises par EDF
Le 19 octobre 2016, un rejet radioactif dépassant les seuils autorisés a eu lieu à la centrale nucléaire de Golfech. 9 associations ont d’abord porté plainte contre EDF, puis une citation directe a été déposée. Le tribunal de police de Montauban a examiné l’affaire le 13 décembre 2018. Le 10 janvier 2019, EDF a été relaxée de toutes les infractions. Les associations ont fait appel. La cour d’appel de Toulouse a examiné l’affaire le 7 octobre 2019. Celle-ci a été mise en délibéré et l’arrêt a été rendu le 10 février 2020. La cour d’appel de Toulouse a finalement reconnu qu’EDF avait bien commis des fautes dans le cadre de cette affaire, mais a conclu à une absence de préjudice de nos associations. Un pourvoi a été déposé à titre conservatoire.
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Déchets et décadence à Orano Cycle Tricastin : le tribunal de police de Valence a condamné définitivement Orano
Une inspection inopinée de l’ASN a eu lieu le 6 mars 2018 sur les installations W et TU5 exploitées par Orano Cycle sur le site nucléaire du Tricastin, sur le thème « gestion des déchets ». Cette inspection ayant révélé de nombreuses infractions, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe à l’encontre d’Orano. L’audience a eu lieu le 1er octobre 2019, devant le tribunal de police de Valence. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement a été rendu le 4 février 2020. Orano Cycle a été reconnue coupable de deux contraventions et a été condamnée à 11000 euros. Elle n’a pas fait appel de cette condamnation.
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Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale de Fessenheim : victoire définitive des anti-nucléaires
Le 28 février 2015, plus de 100 m3 d’eau se sont déversés dans la salle des machines du réacteur 1 de la centrale de Fessenheim, éclaboussant des boîtiers électriques et provoquant un défaut d’isolement sur un tableau électrique. Une seconde fuite s’est produite le 5 mars 2015. Malgré sa condamnation en première instance et confirmée en appel, EDF a souhaité porter l’affaire en Cour de cassation. La Cour de cassation a examiné l’affaire le 19 novembre 2019. L’affaire a été mise en délibéré et l’arrêt a été rendu le 17 décembre 2019. La Cour a finalement rejeté le pourvoi d’EDF.
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