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Bonjour à toutes et à tous,
Vous pourrez lire ci-dessous la lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire" et prendre ainsi connaissance des prochaines audiences et décisions.
Plus d’infos en cliquant sur les liens ci-dessous.
Bonne lecture,
Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques
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Déchets et décadence à Orano Cycle Tricastin : le tribunal de police de Valence proroge son délibéré
Une inspection inopinée de l’ASN a eu lieu le 6 mars 2018 sur les installations W et TU5 exploitées par Orano Cycle sur le site nucléaire du Tricastin, sur le thème « gestion des déchets ». Cette inspection ayant révélé de nombreuses infractions, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe à l’encontre d’Orano. L’audience a eu lieu le 1er octobre 2019, devant le tribunal de police de Valence. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement devait être rendu le 5 novembre mais a finalement été prorogé au 3 décembre 2019.
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Centrale de Belleville sous surveillance renforcée : la cour d’appel de Bourges rendra son arrêt le 18 décembre 2019
Le 13 septembre 2017, l’ASN a placé la centrale nucléaire de Belleville sous surveillance renforcée, suite notamment à une inspection menée en avril 2017 faisant état de graves problèmes organisationnels et d’usure des installations. Une citation directe a été déposée à l’encontre d’EDF le 9 novembre 2018. Le tribunal de police de Bourges a examiné l’affaire le 12 mars 2019, mais de façon inattendue, a prononcé la nullité de la citation. L’affaire a été examinée par la cour d’appel de Bourges le 6 novembre 2019. L’arrêt sera rendu le 18 décembre 2019.
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Rejet radioactif illégal à Golfech : la cour d’appel de Toulouse rendra son arrêt le 13 janvier 2020
Le 19 octobre 2016, un rejet radioactif dépassant les seuils autorisés a eu lieu à la centrale nucléaire de Golfech. 9 associations ont d’abord porté plainte contre EDF, puis une citation directe a été déposée. Le tribunal de police de Montauban a examiné l’affaire le 13 décembre 2018. Le 10 janvier 2019, EDF a été relaxée de toutes les infractions. Les associations ont fait appel. La cour d’appel de Toulouse a examiné l’affaire le 7 octobre 2019. Celle-ci a été mise en délibéré et l’arrêt sera rendu le 13 janvier 2020.
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Fuite radioactive au Bugey : le tribunal de police de Bourg-en-Bresse examinera l’affaire le 28 février 2020
Le 20 décembre 2017, EDF a détecté une concentration anormale de tritium dans dans la nappe phréatique, sur le site de la centrale nucléaire du Bugey. L’origine de cette fuite ? Un clapet bloqué en position ouvert dans un puisard et deux pompes de relevage qui n’ont pas fonctionné lors d’une opération de transfert de substances radioactives vers des réservoirs de stockage. Suite à une plainte déposée par les associations, le Parquet de Bourg-en-Bresse a décidé d’engager des poursuites. L’audience devait avoir lieu le 18 octobre 2019 mais suite à la communication tardive des écritures d’EDF, celle-ci a été renvoyée au 28 février 2020.
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