Un avis de l’Autorité environnementale du 22 mars 2017 dispensait l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs (Andra) de réaliser une étude d’impact en vue de procéder à des forages, défrichements et destruction des milieux d’espèces protégés et individus de ces espèces protégées pour l’ensemble des opérations de caractérisation des futurs sites d’implantation du centre d’enfouissement des déchets radioactifs CIGEO. 4 associations ont déposé un recours pré-contentieux à l’encontre de cet avis... et obtenu gain de cause.

Il n’a échappé à personne que le processus réglementaire dans lequel se place l’avis de l’ASN soumis à consultation du public n’est pas clairement identifiable, ni clairement identifié. Parce que celui-ci ne s’insère dans aucun processus existant, cela fait de lui un ORNI : un objet règlementaire non identifié.

Epinglée en 2015 pour greenwashing avec ses publicités vantant un nucléaire écologique et bon pour le climat, EDF a encore été rappelée à l’ordre par le Jury de la Déontologie Publicitaire en octobre 2016. Quatre avis défavorables prononcés par le JDP : un record ! EDF a donc été assignée en responsabilité pour faute devant le TGI de Paris.

Le 1er août 2013, la vanne de charge du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5 présentait un problème de fuite interne. Le 2 août, la vanne de décharge de ce même circuit a connu un dysfonctionnement qui a occasionné une montée de pression du circuit primaire, perturbant dangereusement le pilotage du réacteur. Le tribunal de Bourg-en-Bresse a reconnu la culpabilité d’EDF pour deux infractions, mais a prononcé une dispense de peine, l’a relaxée d’EDF pour 5 autres infractions et ne l’a condamnée qu’au seul euro symbolique au titre des dommages et intérêts. Le Réseau a donc fait appel.

La société CIS bio international fabrique des isotopes radioactifs destinés à l’industrie pharmaceutique. Des prescriptions, relatives à des dispositifs d’extinction automatique d’incendie, devaient être opérationnelles sur l’installation UPRA. Or, l’ASN a constaté que l’exploitant n’avait pas mis en place ces dispositifs dans les secteurs de feu correspondants et n’avait pas respecté ses mises en demeure successives, même après s’être vu imposer la consignation de centaines de milliers d’euros pour réaliser les travaux. Le Parquet d’Evry a décidé d’engager des poursuites.

Le 6 août 2013, EDF a déclaré à l’ASN une évolution anormale de l’activité volumique en tritium mesurée sur un piézomètre situé entre les îlots nucléaires des réacteurs n° 2 et n° 3 de la centrale nucléaire du Tricastin. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a saisi la justice. Après plusieurs renvois, l’audience a finalement été fixée à ... avril 2018 !