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Lettre d'information du Réseau Sortir du nucléaire
 
 
 
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L’été approche et les actions en justice fleurissent : découvrez vite les dernières avancées juridiques en matière nucléaire !

Bonjour à toutes et à tous,

Vous pourrez lire ci-dessous la nouvelle lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire".

Géothermie, défense du Bois Lejuc... : le combat contre CIGÉO s’intensifie et les recours pleuvent. Ci-dessous, les dernières affaires à ce sujet.

En novembre 2015, des déchets contaminés ont été retrouvés dans une benne de déchets "conventionnels" à la centrale nucléaire de Cruas (Ardèche). En creusant cette affaire, il s’est avéré qu’il y avait un véritable problème de gestion des déchets radioactifs sur le site. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a fait citer EDF devant la justice. Petit retour sur cette affaire et date de l’audience dans cette lettre.

En septembre 2012, FBFC, filiale d’Areva, a déclaré un incident classé au niveau 2 de l’échelle INES suite à la violation des règles de conditionnement, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides au sein de son usine de fabrication de combustible nucléaire à Romans-sur-Isère. D’autres incidents ont fait suite, au point que l’installation a été placée sous vigilance renforcée de l’ASN. Plusieurs associations ont saisi la justice. Après une relaxe inexplicable en première instance, la Cour d’appel de Grenoble a été saisie de l’affaire.

A venir par le Tribunal de grande instance de Paris : la décision concernant le greenwashing publicitaire d’EDF qui a fait l’objet de 4 avis défavorables du Jury de Déontologie Publicitaire depuis 2015 (un record !).

Plus d’infos en cliquant sur les liens ci-dessous.

Bonne lecture,

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques

 
 
 
 
   

Cession irrégulière du Bois Lejuc à l’Andra dans le cadre du projet CIGÉO : la commune de Mandres fait appel

En juin 2016, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a commencé des travaux dans le Bois Lejuc, tout près de Bure. Or, cet ancien bois communal lui avait été cédé par la commune de Mandres-en-Barrois à l’issue d’un vote du conseil municipal entaché de nombreuses irrégularités. Quatre habitants ont contesté cette décision en justice : le Tribunal administratif de Nancy a prononcé l’annulation de la délibération du conseil municipal, l’enjoignant de régulariser la situation sous 4 mois, faute de quoi la commune devra résilier la convention d’échange conclue avec l’Andra sur le Bois Lejuc.

 
 

 
   

Potentiel géothermique de Bure : la Cour d’appel de Versailles rejette les arguments des associations

Pour pouvoir implanter CIGÉO, l’Andra a, sciemment et au mépris de la sûreté, occulté le potentiel d’une importante ressource géothermique sous le village de Bure. En 2012, six associations ont assigné l’Andra en responsabilité pour faute pour dénoncer ce mensonge. Alors que le Tribunal de grande instance de Nanterre avait refusé d’examiner le fond de l’affaire, la Cour d’appel de Versailles a, quant à elle, refusé de prendre acte de la faute commise par l’Andra, considérant qu’il s’agissait d’un débat technique sur lequel chacun pouvait avoir son opinion... Les associations envisagent de saisir la Cour de cassation.

 
 

 
   

Occupation du Bois Lejuc : le TGI de Bar-le-Duc autorise l’expulsion des habitants du bois

Depuis neuf mois, des dizaines de militant.e.s habitent le Bois Lejuc, près de Bure, en le préservant ainsi de la destruction et de la reprise des travaux préparatoires à la construction de la poubelle nucléaire CIGÉO. Fin avril 2017, le TGI de Bar-le-Duc, sur saisine de l’Andra, a autorisé l’expulsion des personnes qui occupent le Bois. Ils en sont désormais expulsables à tout moment. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ réaffirme son soutien aux occupant.e.s.

 
 

 
   

Mauvaise gestion des déchets contaminés à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse : le Tribunal de Privas examinera l’affaire le 14 novembre 2017

Le 6 novembre 2015, lors des contrôles radiologiques systématiques avant la sortie du site, les techniciens de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse détectent de la radioactivité sur une benne de déchets conventionnels. Des contrôles complémentaires ont permis de détecter que des éléments présents dans cette benne étaient contaminés. Le 11 mai 2016, le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé une citation directe à l’encontre d’EDF et du directeur de la centrale. L’audience, qui devait avoir lieu le 9 mai, a finalement été renvoyée.

 
 

 
   

Affaire des bouteillons de matière fissile humide à FBFC Romans-sur-Isère : la Cour d’appel de Grenoble rendra sa décision le 15 mai 2017

FBFC a déclaré le 26 septembre 2012 à l’ASN une violation des règles de conditionnement, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides au sein de son usine à Romans-sur-Isère. Trois associations ont saisi la justice. Suite à la relaxe d’Areva, elles ont fait appel.

 
 

 
   

Travaux illégaux dans le Bois Lejuc : la Cour d’appel de Nancy rendra sa décision le 22 mai 2017

En juin 2016, l’Andra a procédé à des travaux illégaux dans le Bois Lejuc, à Mandres-en-Barrois, près de Bure. Ces travaux étaient réalisés en perspective de la construction de CIGÉO. De telle méthodes étant inacceptables, le 25 juillet 2016, huit associations et quatre habitants de la commune ont saisi le président du Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc d’une assignation en référé d’heure à heure. Par ordonnance du 1er août 2016, le Tribunal a reconnu l’illégalité du défrichement, sommé l’Andra d’interrompre les travaux sans délai et l’a enjoint, sauf régularisation de la situation dans les six mois, de procéder à la remise en état du Bois Lejuc. L’Andra a fait appel de cette ordonnance.

 
 

 
   

Greenwashing publicitaire d’EDF : le TGI de Paris rendra sa décision le 20 juin 2017

Epinglée en 2015 pour greenwashing, EDF a encore été rappelée à l’ordre par le Jury de la Déontologie Publicitaire en octobre 2016. Quatre avis défavorables prononcés par le JDP : un record ! EDF a donc été assignée en responsabilité pour faute devant le TGI de Paris.

 
 

 
 
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