Si vous recevez cette lettre, c’est que vous vous êtes inscrit-e à notre liste [rezo-juridique] ou que vous avez fait un don pour soutenir notre action juridique.
L’été approche et les actions en justice fleurissent : découvrez vite les dernières avancées juridiques en matière nucléaire !
Bonjour à toutes et à tous,
Vous pourrez lire ci-dessous la nouvelle lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire".
Géothermie, défense du Bois Lejuc... : le combat contre CIGÉO s’intensifie et les recours pleuvent. Ci-dessous, les dernières affaires à ce sujet.
En novembre 2015, des déchets contaminés ont été retrouvés dans une benne de déchets "conventionnels" à la centrale nucléaire de Cruas (Ardèche). En creusant cette affaire, il s’est avéré qu’il y avait un véritable problème de gestion des déchets radioactifs sur le site. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a fait citer EDF devant la justice. Petit retour sur cette affaire et date de l’audience dans cette lettre.
En septembre 2012, FBFC, filiale d’Areva, a déclaré un incident classé au niveau 2 de l’échelle INES suite à la violation des règles de conditionnement, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides au sein de son usine de fabrication de combustible nucléaire à Romans-sur-Isère. D’autres incidents ont fait suite, au point que l’installation a été placée sous vigilance renforcée de l’ASN. Plusieurs associations ont saisi la justice. Après une relaxe inexplicable en première instance, la Cour d’appel de Grenoble a été saisie de l’affaire.
A venir par le Tribunal de grande instance de Paris : la décision concernant le greenwashing publicitaire d’EDF qui a fait l’objet de 4 avis défavorables du Jury de Déontologie Publicitaire depuis 2015 (un record !).
Plus d’infos en cliquant sur les liens ci-dessous.
Bonne lecture,
Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques