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Newsletter juridique du Réseau Sortir du nucléaire
Mai 2016

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Des nouvelles fraîches du front juridique !

 

Bonjour à toutes et à tous,

Vous pourrez lire ci-dessous la nouvelle lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire".

De nombreux dossiers de fabrication de composants nucléaires auraient été falsifiés à l’usine Areva du Creusot. Le Réseau "Sortir du nucléaire" avait d’ailleurs interrogé l’Autorité de sûreté nucléaire, il y a quelques semaines, au sujet de potentielles malfaçons. Il va maintenant demander à l’ASN de fournir la liste exacte des réacteurs concernés par ces composants dont les dossiers de fabrication ont été falsifiés.

L’audience en appel concernant les dispositifs de sûreté manquants à la centrale de Cattenom, qui devait avoir lieu le 13 mai, va en principe faire l’objet d’un renvoi. A l’occasion de l’arrêt pour visite décennale du réacteur B1 de la centrale de Chinon, l’ASN a procédé à toute une série d’inspections sur le site qui font état d’un grand nombre de dysfonctionnements. Suite à la plainte déposée par le Réseau "Sortir du nucléaire" avec le soutien du collectif SDN Tourraine, le Parquet de Tours a décidé d’engager des poursuites. Plus d’infos dans cette lettre. Le Tribunal correctionnel de Montargis examinera le 8 juin prochain l’affaire du travailleur contaminé à la centrale de Dampierre-en-Burly.

Enfin, vous pourrez prendre connaissance des décisions de relaxe injustifiées et injustifiables du Tribunal correctionnel de Valence et du Tribunal de police de Paris concernant l’usine FBFC de Romans-sur-Isère et la centrale de St Laurent. Mais nous n’avons pas dit notre dernier mot !

Plus d’infos en cliquant sur les liens ci-dessous.

Bonne lecture,

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques

 

Falsification de dossiers de fabrication à l’usine Areva du Creusot : des composants défectueux sur les centrales vieillissantes ?

Alors que Les Echos viennent de révéler la falsification de nombreux dossiers de fabrication de composants nucléaires à l’usine Areva du Creusot, le Réseau "Sortir du nucléaire" alerte sur la gravité de cette annonce.

Affaire des casse-siphons de Cattenom : l’audience en appel programmée le 13 mai va être renvoyée

Le 18 janvier 2012, EDF a déclaré à l’ASN l’absence de dispositif casse-siphon sur les tuyauteries de refroidissement des piscines d’entreposage des combustibles des réacteurs 2 et 3 de la centrale de Cattenom, détectée lors d’un contrôle interne. Le Tribunal correctionnel de Thionville avait relaxé EDF. Les associations avaient fait appel.

Infractions en cascade à Chinon : le Parquet de Tours a décidé d’engager des poursuites

A l’occasion de l’arrêt pour visite décennale du réacteur B1 de la centrale de Chinon, l’ASN a procédé à toute une série d’inspections sur le site qui font état d’un grand nombre de dysfonctionnements. Avec l’appui du collectif Sortir du nucléaire Touraine, le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte.

Contamination d’un travailleur à la centrale de Dampierre-en-Burly : le Tribunal correctionnel de Montargis examinera l’affaire le 8 juin 2016

Le 28 mai 2011, un agent d’une entreprise prestataire a été contaminé au niveau de la nuque lors de travaux effectués sur le réacteur n° 1 de Dampierre. L’incident n’a été déclaré qu’en mars 2012. Le Réseau a déposé une citation directe à l’encontre d’EDF.

Affaire des bouteillons de matière fissile humide à FBFC Romans-sur-Isère : le Tribunal de Valence a décidé de relaxer Areva

FBFC a déclaré le 26 septembre 2012 à l’ASN une violation des règles de conditionnement, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides au sein de son usine à Romans-sur-Isère. Trois associations ont saisi la justice. Suite à la relaxe d’Areva, elles ont fait appel.

Relaxe d’EDF à St Laurent : les associations ont fait appel

Après le scandale de la pollution au plutonium, la centrale de St Laurent fait de nouveau parler d’elle. Une inspection "Environnement" à la centrale a fait apparaître des infractions à la réglementation environnementale et nucléaire. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et SDN 41 ont saisi le Tribunal de police de Paris qui a décidé de relaxer EDF. Elles ont fait appel.

 
 

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