Si vous recevez cette lettre, c’est que vous vous êtes inscrit-e à notre liste [rezo-juridique] ou que vous avez fait un don pour soutenir notre action juridique.
Des nouvelles fraîches du front juridique !
Bonjour à toutes et à tous,
Vous pourrez lire ci-dessous la nouvelle lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire".
De nombreux dossiers de fabrication de composants nucléaires auraient été falsifiés à l’usine Areva du Creusot. Le Réseau "Sortir du nucléaire" avait d’ailleurs interrogé l’Autorité de sûreté nucléaire, il y a quelques semaines, au sujet de potentielles malfaçons. Il va maintenant demander à l’ASN de fournir la liste exacte des réacteurs concernés par ces composants dont les dossiers de fabrication ont été falsifiés.
L’audience en appel concernant les dispositifs de sûreté manquants à la centrale de Cattenom, qui devait avoir lieu le 13 mai, va en principe faire l’objet d’un renvoi. A l’occasion de l’arrêt pour visite décennale du réacteur B1 de la centrale de Chinon, l’ASN a procédé à toute une série d’inspections sur le site qui font état d’un grand nombre de dysfonctionnements. Suite à la plainte déposée par le Réseau "Sortir du nucléaire" avec le soutien du collectif SDN Tourraine, le Parquet de Tours a décidé d’engager des poursuites. Plus d’infos dans cette lettre. Le Tribunal correctionnel de Montargis examinera le 8 juin prochain l’affaire du travailleur contaminé à la centrale de Dampierre-en-Burly.
Enfin, vous pourrez prendre connaissance des décisions de relaxe injustifiées et injustifiables du Tribunal correctionnel de Valence et du Tribunal de police de Paris concernant l’usine FBFC de Romans-sur-Isère et la centrale de St Laurent. Mais nous n’avons pas dit notre dernier mot !
Plus d’infos en cliquant sur les liens ci-dessous.
Bonne lecture,
Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques