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Quel est le point commun entre la loi Macron, la géothermie à Bure, la loi de transition énergétique, le greenwashing d’EDF et les infractions en matière d’environnement à St-Laurent-des-Eaux ? Même en été, le Réseau ne lâche rien !

Bonjour à toutes et à tous,

Vous pourrez lire ci-dessous la nouvelle lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire".

Le droit nucléaire : un droit complexe et éparse ? Je ne vois pas pourquoi vous dites ça... En l’espace d’un mois, deux nouveaux textes sont venus compléter l’arsenal juridique déjà bien diffus en la matière : la "loi de trahison énergétique" ainsi que la loi "fourre-tout" Macron au sein de laquelle avaient été subrepticement ajoutées des dispositions concernant le stockage en couche géologique profonde... dispositions qui viennent, fort heureusement, d’être retoquées par le Conseil constitutionnel ! Plus d’infos dans les articles ci-dessous.

Suite à la décision extrêmement décevante du TGI de Nanterre dans l’affaire du potentiel géothermique du site de Bure (futur site d’implantation de CIGÉO), les associations ont décidé de faire appel et viennent de finaliser leurs conclusions. Retrouvez tout l’historique de l’affaire et les dernières écritures des associations disponibles en intégralité.

Retour également sur la décision du Jury de Déontologie Publicitaire à l’encontre de la propagande d’EDF d’une production électrique 100% sans émission de CO2 en Alsace : une belle décision que l’on ne manquera pas d’utiliser en vue de la COP 21.

Après que l’affaire de la pollution de la Loire au plutonium ait refait surface suite à un reportage de Canal+, la centrale de St Laurent fait de nouveau parler d’elle suite à une inspection "environnement" sur le site... Tous les détails dans cette lettre !

Bonne lecture,

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques

Le Conseil constitutionnel a censuré CIGÉO de la loi Macron au motif que les dispositions de l’article correspondant (201) "ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi ; elles ont été adoptées selon une procédure contraire la Constitution".

Actuellement soumise à l’examen du Conseil constitutionnel, la "Loi de transition énergétique pour une croissance verte", adoptée le 22 juillet, ne permet pas de réaliser le changement urgent de politique énergétique dont la France a besoin. Pas de plan de fermeture des centrales ni de limitation de la durée de fonctionnement des réacteurs !

Le site de Bure renferme un potentiel géothermique non négligeable. Pour cacher ce potentiel et favoriser la réalisation de CIGEO, l’Andra a fait réaliser un forage en 2008 sans respecter les règles de base et a manipulé la présentation des résultats. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et 5 associations locales ont assigné l’Andra en responsabilité pour faute...

EDF a cherché à cacher les dysfonctionnements récurrents à Fessenheim d’un coup de peinture verte, par une infographie publicitaire. Saisi d’une plainte de 5 associations anti-nucléaires, le JDP a donné raison aux associations !

Après le scandale de la pollution au plutonium, la centrale de St Laurent fait de nouveau parler d’elle. Une inspection "Environnement" à la centrale a fait apparaître des infractions à la réglementation environnementale et nucléaire. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a saisi le Tribunal de police de Paris.