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En 2015, la guerilla juridique contre les exploitants délinquants continue de plus belle !

Bonjour à tout-e-s,

Vous pourrez lire ci-dessous la nouvelle lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire".

L’année 2015 a démarré très fort avec l’audience contre l’Andra, le 5 janvier 2015, concernant le potentiel géothermique de Bure, futur site d’implantation de Cigéo.

Et une condamnation de plus à inscrire au casier judiciaire d’EDF : le 21 janvier 2015, l’exploitant nucléaire a de nouveau été reconnu coupable d’une fuite d’acide sulfurique dans l’environnement à la centrale nucléaire de Chooz ! Retrouvez tous les détails de cette affaire.

Autre bonne nouvelle, le nouveau design pour le Juriblog et le site du Réseau : venez vite le découvrir.

Ce 5 février 2015, l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi déposée par Claude de Ganay, député du Loiret, visant à sanctionner l’intrusion sur un site nucléaire par de lourdes peines : l’arbre qui cache la forêt du risque nucléaire.

Bonne lecture,

Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques

Ce 5 février 2015, l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi déposée par Claude de Ganay, député du Loiret, visant à sanctionner l’intrusion sur un site nucléaire par de lourdes peines. Pour le Réseau "Sortir du nucléaire", ce texte apporte une mauvaise réponse à la menace bien réelle que constituerait une attaque terroriste.

Le site web du Réseau "Sortir du nucléaire" a fait l’objet d’une totale refonte, et le Juriblog n’a pas échappé à celle-ci ! Plus clair, plus agréable, d’une navigation plus simple et en phase avec les pratiques du web d’aujourd’hui, nous vous invitons à le découvrir.

Le 2 juillet 2013, une fuite d’acide sulfurique a été détectée sur le circuit de traitement anti-tartre de la tour aéroréfrigérante du réacteur n° 1 de la centrale de Chooz. Une telle fuite était déjà survenue en décembre 2011. Un an et demi après, EDF a été reconnue coupable par le Tribunal de police de Charleville-Mézières.

Le site de Bure renferme un potentiel géothermique non négligeable. Pour cacher ce potentiel et favoriser la réalisation de CIGEO, l’Andra a fait réaliser un forage en 2008 sans respecter les règles de base et a manipulé la présentation des résultats. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et 5 associations locales ont assigné l’Andra en responsabilité pour faute...

FBFC a déclaré le 26 septembre 2012 à l’ASN une violation des règles de conditionnement, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides au sein de son usine à Romans-sur-Isère. Suite au classement sans suite de sa plainte, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe, le 22 décembre 2014, à l’encontre d’Areva.