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Une actu juridique chargée en cette fin d’année...!
Bonjour à toutes et à tous,
Vous pourrez lire ci-dessous la nouvelle lettre d’information juridique du Réseau "Sortir du nucléaire".
La dernière campagne publicitaire d’EDF vante une nouvelle fois le mythe d’une production électrique à 97% sans CO2 grâce à un nucléaire qui agirait main dans la main avec les énergies renouvelables, tout cela sur fond de réalité virtuelle, entre monstres fantastiques et paysages naturels. EDF n’ayant toujours pas tiré les leçons des précédents avis du Jury de déontologie publicitaire en la matière, le Réseau s’est vu contraint de saisir de nouveau cette instance.
Retour sur une décision du Conseil d’État à propos d’un recours que le Réseau avait déposé aux côtés d’autres associations à l’encontre d’un arrêté ouvrant la possibilité, sur autorisation de l’ASN, d’une procédure dérogatoire pour les équipements sous pression nucléaires qui ne satisferaient pas aux normes de qualité exigées par la réglementation en ce domaine, au premier rang desquels se trouve la cuve de l’EPR de Flamanville...
Plusieurs audiences à venir : une affaire de mauvaise gestion des déchets contaminés à la centrale de Cruas au tribunal de police de Privas ; l’explosion du four de fusion à Centraco en 2011 au tribunal correctionnel de Nîmes et les fuites d’eau à Fessenheim à la cour d’appel de Colmar.
Plus d’infos en cliquant sur les liens ci-dessous.
Bonne lecture,
Marie Frachisse - Coordinatrice des questions juridiques