Les associations Réseau "Sortir du nucléaire" et Greenpeace France déposent un recours contre la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire
Le 7 avril 2015, l’ASN rendait publique une anomalie dans la composition de l’acier du couvercle et du fond de cuve du réacteur EPR, en construction à Flamanville. Entre mai et septembre 2015, Lloyd’s Register Apave réalisait alors un rapport d’audit à l’usine Creusot Forge d’Areva, usine responsable du forgeage des éléments en cause. Les associations Réseau “Sortir du nucléaire" et Greenpeace France ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin que soit constatée l’illégalité de la décision de l’ASN de transmission partielle du rapport sur Creusot Forge ainsi que l’absence de bien-fondé de l’avis de la CADA.
Le 7 avril 2015, l’ASN rendait publique une anomalie dans la composition de l’acier du couvercle et du fond de cuve du réacteur EPR, en construction à Flamanville. Entre mai et septembre 2015, Lloyd’s Register Apave réalisait alors un rapport d’audit à l’usine Creusot Forge d’Areva, usine responsable du forgeage des éléments en cause.
Les associations Réseau “Sortir du nucléaire“ et Greenpeace France avaient alors demandé la communication de ce rapport à Areva qui leur transmit mais dans une version presque totalement caviardée. Suite à sa saisine par les deux associations, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) émettait un avis favorable, en novembre 2016, à la communication de ce rapport, laissant à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le soin d’apprécier les éléments relevant du secret industriel et commercial.
Fortes de cet avis, les associations avaient de nouveau demandé à l’ASN la communication dudit document ; ce qu’elle fit, envoyant une version numérique totalement non censurée du rapport d’audit. Toutefois, cet envoi était une erreur de l’ASN qui s’est alors empressée d’envoyer une version papier de nouveau partiellement caviardée.
Le 18 décembre 2017, les associations ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin que soit constatée l’illégalité de la décision de l’ASN de transmission partielle du rapport sur Creusot Forge ainsi que l’absence de bien-fondé de l’avis de la CADA.
Par ce recours, elles souhaitent contester la décision de l’ASN et l’avis de la CADA au sein duquel il est indiqué que lorsque la divulgation des informations est susceptible de porter préjudice à la réputation de l’entreprise, la demande d’accès à l’information peut être refusée. Cette interprétation n’est pas conforme au droit européen.